Couverture numérique du territoire : le gouvernement maintient les opérateurs sous pression

Un ministre et trois secrétaires d’État : venu en force, le gouvernement a fait un premier point d’étape sur l’état d’avancement de la couverture numérique sur le territoire, mercredi 27 juin, au ministère de la Cohésion des territoires. Respectivement lancés en 2013 et 2018, les plans d’État, France très haut débit (20 milliards d’euros d’investissement au total) et « New Deal mobile », sont « un sujet fondamental pour l’équilibre des territoires quand 20% de nos concitoyens n’avaient pas accès à un bon débit en 2017 », a d’emblée rappelé Jacques Mézard.
Sur la partie fixe, le ministre de la Cohésion des territoires a répété l’objectif - rendre accessible « un débit fixe de 8 Mbits par seconde »  dès 2020 et généraliser le très haut débit supérieur à 30 Mbits par seconde dès 2022 - et accentué la pression sur les opérateurs, désormais soumis à des engagements contraignants.
Ainsi, en acceptant les engagements des opérateurs Orange et SFR (qui seront rendus publics dans les prochains jours), « le gouvernement sécurise un accès à la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) en 2020 pour plus de 13 millions de locaux, en complément des déploiements en zone très dense en cours de finalisation. En 2020, ce seront donc 55% des Français qui auront accès à une offre de FttH », a assuré Jacques Mézard. Au 31 mars 2018, 56% des locaux et logements professionnels avaient accès au très haut débit (l’objectif est de 100% en 2022). Entre janvier et mars, ce sont ainsi 670 000 lignes Ftth qui ont été construites sur tout le territoire : il faudra en construire 27 millions d’ici 2022.
Dans nos colonnes, Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, émettait des doutes quant à la tenue des délais (lire Maire info du 22 juin). « Dans les faits, nous déployons aujourd’hui 2,5 millions de prises par an quand il faudrait en déployer 4 millions par an pour remplir les objectifs, et ça ne s’accélère pas », regrettait-il. Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, reconnaît que « des difficultés d’approvisionnement en fibre ont été constatées localement et que des inquiétudes »  peuvent apparaître. Pour autant, « il n’y a, selon nous, pas de pénurie de fibre. » 
Pour le reste, des appels à manifestation d’engagements locaux (Amel) ont été lancés sur les réseaux d’initiative publique (RIP) : « Ils permettent aux collectivités locales de saisir de nouvelles opportunités d’investissement privé, afin d’accélérer la couverture numérique de leur territoire ». Plus de 30 départements ont déjà entamé des discussions.
En plus du FttH, le gouvernement mise sur le mix technologique pour faire bénéficier certains territoires du très haut débit. Le guichet cohésion numérique des territoires, doté de 100 millions d’euros, sera chargé de faciliter le déploiement des réseaux hertziens chez les particuliers (4G fixe, satellite, très haut débit radio). Il sera officiellement lancé à la fin de l’année.

1 500 pylônes équipés en 4G depuis janvier
En ce qui concerne le « New Deal mobile », conclu le 14 janvier entre le gouvernement, les opérateurs et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie s’est montré très clair : « Je ne suis pas de ceux qui privilégient les engagements de bon cœur aux engagements contraignants : l’État attribuera des fréquences mobiles aux opérateurs si et seulement si ils s’engagent à aménager le territoire », a-t-il indiqué.
Les opérateurs se sont engagés à équiper en 4G les 10 000 communes françaises qui n’y ont pas accès : plus de 1 500 pylônes ont été nouvellement équipés en 4G depuis janvier 2018. « Cela représente concrètement un aménagement 4G de 300 sites 2G-3G par mois jusqu’en 2020 », a compté Julien Denormandie.
Par ailleurs, d’ici 24 mois au plus tard (12 mois maximum si le terrain est disponible), 485 sites, qualifiés aujourd’hui de « zones blanches »  (jamais couvertes par le réseau de téléphonie mobile), bénéficieront d’une couverture mobile en 4G : la liste a été officiellement dévoilée par le gouvernement après concertation avec les collectivités locales. « Ce n’est qu’une première liste », a rappelé Julien Denormandie. 115 sites supplémentaires seront notifiés aux opérateurs par le gouvernement d’ici la fin de l’année 2018. Au total, ce sont 5 000 sites, certains étant mutualisés, qui auront été aménagés en 2022. Dans le cas contraire ? « Si les accords ne sont pas respectés, l’Arcep a un pouvoir de sanction vis-à-vis des opérateurs (« tableau de bord du New Deal »  mis en ligne le 27 juin à 18h) », a conclu Julien Denormandie. Le prochain point d’étape est prévu dans trois mois.

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