Statut de l'élu

Article du 19/12/2016

Les sénateurs se battent contre l’augmentation de la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée. Outre la suppression de l’article permettant la ratification ...


Article du 04/04/2016

Indemnités des maires de petites communes : le gouvernement ne s’opposera pas à une nouvelle loi

La question de l’indemnité des maires des petites communes est revenue à l’Assemblée nationale jeudi, par le biais d’une question de Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, au ministre en charge des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet. Le ministre a assuré ...


Article du 28/10/2015

Crédit d’heures pour les élus des petites communes : ce sera bien 7 heures

Un décret paru ce matin au Journal officiel complète la loi du 31 mars 2015 sur le mandat des élus locaux. Celle-ci a fixé, entre autres, le montant du crédit d’heures dont peuvent bénéficier les élus des communes et communautés de moins de 3 500 habitants. Pour mémoire, les ...


Article du 21/10/2015

Syndicats intercommunaux : le gouvernement prêt à rétablir les indemnités des élus

Le gouvernement envisage de modifier le calendrier fixé par la loi Notre qui prive depuis le 9 août dernier de nombreux élus membres de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de toute indemnité de fonction. Dans une lettre qu’il a adressée mi-octobre aux directeurs régionaux et départementaux ...


Article du 24/09/2015

Syndicats intercommunaux : le casse-tête des indemnités de fonction

La carte des syndicats intercommunaux devra sortir largement réduite de l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Tel est clairement l’un des objectifs de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si la démarche de rationalisation ...


Article du 24/02/2015

Une enquête pour mieux comprendre la vie des élus

Une étude vient d’être lancée par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) afin de savoir si l’actuel statut de l’élu peut conduire à des inégalités, voire à des discriminations, entre hommes et femmes élu(e)s. Et, en ...


Article du 13/12/2000

Une revalorisation générale des indemnités des adjoints, selon Daniel Vaillant, représenterait pour les communes une charge financière d'au moins 1,7 milliard et limiterait la possibilité d'envisager pour l'avenir de nouvelles mesures en faveur des élus l

Répondant hier 12 décembre à la question d’un député, Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, a confirmé que le gouvernement déposera un projet de loi (faisant suite aux conclusions du rapport de la Commission Mauroy) qui traitera notamment de l'indemnisation des élus et qui sera discuté au printemps 2001. Il a rappelé que le Premier ministre ...


Article du 12/12/2000

Accès aux fonctions électives : la proposition de loi de Jacqueline Fraysse sera examinée jeudi par l’Assemblée nationale

Outre la nomination au Sénat de Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF, comme rapporteur des propositions de loi d’origine sénatoriale (voir nos informations de ce jour), les députés examineront jeudi prochain la proposition de loi de Jacqueline Fraysse, député PC des Hauts-de-Seine. La Commission des lois de l’Assemblée nationale ...


Article du 12/12/2000

Jean-Paul Delevoye rapportera sur les quatre propositions de loi sénatoriales examinées le 18 janvier prochain

Pour donner suite aux diverses propositions de loi déposées par plusieurs sénateurs qui devraient être examinées le 18 janvier prochain, ainsi que l’avait annoncé Christian Poncelet, président du Sénat, lors du dernier Congrès des maires de France, Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de quatre textes : - proposition de loi d’Alain ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
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JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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