Édition du 20  janvier 2011


Imprimer Imprimer

Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA): le ministère de l’Intérieur publie un dossier

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA). Nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités locales, les SPL sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par au moins deux collectivités locales. Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d'intérêt général. Comme elles ne peuvent travailler que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires, elles échappent aux règles de la concurrence et permettent d'optimiser la gestion de leurs services publics locaux. En ce qui concerne les SPLA, il s’agit de sociétés anonymes, apparues en 2006 et dont le statut a été pérennisé en 2010, qui sont entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements). Elles ne peuvent intervenir qu'au bénéfice de leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires. Considérées comme des prolongements naturels de leurs collectivités locales actionnaires, les SPLA se voient directement confier des missions par ces dernières, sans mise en concurrence, et permettent aux collectivités locales de s'appuyer sur un opérateur unique qu'elles contrôlent totalement. Pour accéder au dossier le DGCL, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Édition du 20  janvier 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 20  janvier 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr