Résiliation du contrat de concession du casino d'Amnéville au "groupe Tranchant" : le tribunal administratif de Strasbourg annule la délibération du conseil municipal

Le tribunal administratif de Strasbourg vient d'annuler une délibération du conseil municipal d'Amnéville du 5 septembre 2003 qui résiliait le contrat de concession du casino accordé en décembre 1987 pour dix-huit ans au groupe Tranchant. Les juges avaient été saisis par le préfet de Moselle et par Amnéville Loisirs, filiale de ce groupe. Un différend oppose depuis plusieurs années le casinotier à la municipalité d'Amnéville qui souhaite créer une régie pour gérer à la place de celui-ci cet établissement, ce qui constituerait une première en France. La préfecture de Moselle, arguant que la sécurité et la stabilité de la gestion du casino n'étaient pas menacées et qu'un doute existait quant à la légalité de la délibération, l'avait fait suspendre à l'automne dernier en saisissant les juges administratifs. Le groupe Tranchant, concessionnaire du casino d'Amnéville (Moselle) par l'intermédiaire de sa filiale Amnéville Loisirs, avait, en janvier dernier, contesté les arguments du maire de la ville Jean Kiffer (DVD) concernant la création d'une régie municipale pour gérer le casino. Le groupe précisait avoir déposé plusieurs plaintes pénales contre le maire d'Amnéville, mis en examen le 30 juillet 2003 pour "prise illégale d'intérêt" pour des interventions "tendant à l'éviction" d'Amnéville Loisirs de la gestion du casino de la ville. Le groupe, concessionnaire du casino jusqu'au début 2006, faisait également état d'une plainte pour "tentative d'escroquerie et abus de confiance" contre M. Kiffer. Le 5 septembre, la municipalité d'Amnéville, qui contestait la gestion de l'établissement par le casinotier, avait voté une délibération visant à résilier unilatéralement le contrat de concession avec Tranchant à partir de janvier 2004 et à lancer une procédure d'appel d'offres. Mais la préfecture de Moselle, arguant que la sécurité et la stabilité de la gestion du casino n'étaient pas menacées et qu'un doute existait quant à la légalité de la délibération, avait fait suspendre cette décision par un recours au tribunal administratif de Strasbourg. Fin décembre, le maire d'Amnéville avait relancé la polémique en faisant part de son souhait de créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, en se basant sur un exemple allemand. Dans son communiqué de janvier dernier, le groupe Tranchant relevait que "la législation française sur les jeux ne permet pas à une municipalité d'exploiter elle-même les casinos".c=http://www.updatead.co

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