Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 30 septembre 2005
Services publics

Pour l'ADF, les «services publics ne s'inscrivent pas nécessairement dans une logique de rentabilité économique mais s'inscrivent dans une logique d'utilité sociale»

L’Association des départements de France (ADF) tenait son 75ème congrès à Valence, jusqu’à hier jeudi. A l’issue de trois jours de débats, les départements on adopté une motion dans laquelle ils réaffirment «l’importance du dialogue républicain qui doit caractériser les relations entre l’Etat et les collectivités locales. Aucune politique de l’Etat ne peut désormais être mise en oeuvre sans le concours des collectivités locales, au premier rang desquelles les départements». L’ADF a aussi pris acte des concertations engagées par le Gouvernement et insisté sur la «nécessité de suspendre, pendant cette période de discussion et de réflexion, toutes décisions de fermeture pour des services qui nécessitent un accueil du public. » Elle rappelle les principes qui doivent guider l’élaboration d’une politique de maintien et de modernisation des services publics: - le principe constitutionnel de l’égalité dans l’accès aux services publics sur l’ensemble du territoire; - la prise en compte des impératifs de l’aménagement du territoire; - les services publics ne s’inscrivent pas nécessairement dans une logique de rentabilité économique mais s’inscrivent dans une logique d’utilité sociale; - il n’y a pas de service public sans une fonction publique territoriale homogène et attractive; - les services publics doivent se moderniser en prenant en compte l’évolution de la démographie, des techniques et les attentes de la population; - la pérennité des services à la population passe par l’élaboration de contrats engageant les opérateurs pour une période pluriannuelle, dans l’esprit de la charte proposée par les associations pluralistes d’élus au sein de la Conférence nationale des services publics en milieu rural.

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