Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 18 novembre 2005
Services publics

Le «rapport Durieu» devrait déboucher une charte nationale

Paul Durieu, président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, a remis jeudi 17 novembre son rapport définitif au Premier ministre. Ses conclusions devraient être exposées mardi 22 novembre durant le 88ème Congrès des maires à Paris. La Conférence a finalement défini une méthode qui repose sur 6 principes: 1- Partir des besoins des usagers qui ont fortement évolué au cours des dernières années, puisque ceux-ci font apparaître dans leurs souhaits prioritaires, après La Poste, l’action en faveur de la petite enfance, l’accès aux services de santé, l’accompagnement des personnes âgées et le transport à la demande. Les trésoreries, les perceptions, les DDE, les DDA et les gendarmeries sont, quant à elles, toujours importantes pour les élus. 2- S’adapter à la diversité des territoires ruraux, qu’ils soient situés en périurbain ou en« rural profond », en zone de montagne, littorale ou touristique, qu’ils soient en pleine évolution démographique avec des «néo ruraux» exigeant les mêmes services qu’en ville ou, enfin, qu’ils subissent un vieillissement de leur population. 3- Mettre en œuvre une approche globale, c’est à dire appréhender, sur le territoire départemental par exemple, l’ensemble des besoins et de l’offre de services publics et au public, pour éviter les approches sectorielles antérieures vouées à l’échec. 4- Négocier, au plus près des réalités locales, c’est à dire à un échelon infra-départemental défini par les élus locaux (communautés ou pays), les projets de réorganisation ou de création pour s’adapter au terrain, à ses caractéristiques et à ses contraintes. 5- Privilégier, suivant les cas, la proximité ou l’accessibilité, en utilisant toutes les ressources des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ce qui suppose en préalable le haut débit partout, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, mais sans jamais omettre l’accompagnement humain nécessaire à la bonne utilisation de ces technologies par tous. 6- Rationaliser, quand cela est nécessaire, le fonctionnement des services publics en incitant au regroupement ou à la mutualisation, sans oublier qu’il existe 36.782 mairies qui sont les premières maisons de service public. «Ces principes sont déjà partiellement mis en œuvre par des services de l’Etat ou des opérateurs; reste donc à encourager leur généralisation», a souligné Paul Durieu hier. Il a notamment précisé, à titre d’exemple, que La Poste, «objet de très virulentes critiques de la part des maires, a su, grâce à l’impulsion du président Bailly, mettre en place une véritable concertation avec les élus locaux. Dès lors, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a pu signer avec La Poste, après 10 ans de conflit, un protocole permettant de créer, dans des conditions y compris financières, acceptables pour tous, des agences postales communales ou intercommunales». Les préfets ont en outre été incités, en août de cette année, à élaborer, en concertation avec le conseil général, les maires et les opérateurs de services publics, un diagnostic des besoins de la population et de l’offre de services publics. Une charte constituant un «véritable engagement de tous» devrait être élaborée et signée «dans les semaines qui viennent».c=h

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