Édition du 6 janvier 2011


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Le Premier ministre souligne «la cohérence de la rationalisation des implantations des services publics avec les autres réformes territoriales entreprises depuis le début du quinquennat»

Mercredi 5 janvier, lors du premier Conseil des ministres de l’année 2011, François Fillon, Premier ministre, a évoqué «la carte territoriale des divers services publics, qui a connu au cours de la dernière décennie et plus encore depuis 2007, de profondes évolutions». Il a notamment rappelé les objectifs qui ont conduit l’action du Gouvernement dans ce domaine: «amélioration de la gestion des moyens des services publics», «amélioration de la qualité des services», «adaptation de l’offre de services publics aux attentes des citoyens», renforcement de la «compétitivité et l’attractivité des territoires». Il a souligné la «cohérence de la rationalisation des implantations des services publics avec les autres réformes territoriales entreprises depuis le début du quinquennat: réforme de l’administration territoriale de l’Etat, réforme de la fiscalité locale et réforme des collectivités territoriale». Par ailleurs, il a fait observer que «depuis les transferts de compétences résultant de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, départements et régions ont également entamé un profond processus de réorganisation de leurs services». De plus, selon le Premier ministre, «la rationalisation de l’intercommunalité ou les futurs schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services que la récente loi de réforme des collectivités territoriales a prévus entre régions et départements permettront de poursuivre ce mouvement». Au cours de ce Conseil des ministres, cinq sujets importants pour l’avenir des services publics ont été développés par les ministres en charge des dossiers: «- La réforme de la carte territoriale de la défense; «- La réforme de la carte judiciaire; «- L’évolution des équipements sanitaires; «- L’impact des réorganisations et les outils d’accompagnement de la mobilité des fonctionnaires; «- La prise en compte des préoccupations d’aménagement du territoire». Pour accéder au compte rendu du Conseil des ministres, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.gouvernement.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 janvier 2011

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2010 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane)


     

  • Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique


     

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