La Commission sur la laïcité propose l'adoption d'une "charte de la laïcité" définissant les droits et les obligations de chacun et préconise l'inscription dans la loi du "strict respect du principe de neutralité par tous les agents publics"

La Commission sur la laïcité propose l'adoption d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" et instituant un jour férié juif et un autre musulman à l'école, dans un rapport remis jeudi au président Jacques Chirac. Cette loi, proposée par la commission de vingt "sages", interdirait dans les écoles, collèges et lycées publiques "les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique". Les signes religieux visés sont "les signes ostensibles tels que grande croix, voile et kippa", précise le texte qui ajoute que les "signes discrets" (médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatima, petits Corans) ne sont pas concernés. La loi interdirait également aux usagers des hôpitaux de "récuser du personnel soignant" et leur rappellerait le "respect des règles d'hygiène et de santé publique". Parallèlement, la commission propose de décréter les fêtes juive de Kippour et musulmane de l'Aïd el-Kebir jours fériés dans toutes les "écoles de la République". Elle propose aussi que le Code du travail permette de prendre des dispositions relatives aux tenues vestimentaires et aux signes religieux dans les entreprises, dont les salariés pourraient choisir un jour de fête religieuse (Kippour, Aïd el-Kebir, Noël orthodoxe) sur leur crédit de jours fériés. Jacques Chirac, qui s'exprimera mercredi, a déclaré que sa position serait guidée par "le respect des principes républicains et l'exigence de l'unité nationale et du rassemblement des Français". Il a garanti à chacun "l'égalité des chances" et "sa liberté, avec pour seule limite le respect de la règle commune". La commission propose par ailleurs l'adoption, sous forme de guide, d'une "charte de la laïcité" définissant les droits et les obligations de chacun. Elle préconise aussi l'inscription dans la loi du "strict respect du principe de neutralité par tous les agents publics". Cette obligation serait étendue aux personnels des entreprises liées d'une manière ou d'une autre au service public. La commission relève la multiplication de comportements "attentatoires à la laïcité". Les causes en sont "les difficultés de l'intégration", "les conditions de vie dans les banlieues", les discriminations mais aussi l'action de "groupes extrémistes" qui testent "la résistance de la République", selon la commission qui n'entend pas remettre en cause le statut concordataire de l'Alsace-Moselle et demande la création d'une école nationale des études islamiques. En ce qui concerne le voile islamique, la commission estime que "la question n'est plus la liberté de conscience mais l'ordre public".</scrip

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