Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 17 juin 2003
Services publics

Jean-Pierre Raffarin se dit favorable à une "charte nationale de service aux publics" adossée au projet de loi de décentralisation et proposée par les maires de villes moyennes

Dans un communiqué diffusé à la suite des Assises qu’organisaient les maires de villes moyennes (FMVM) jeudi et vendredi derniers à Saint-Nazaire, ceux-ci rappellent leur ambition « de contribuer au débat sur la décentralisation, et de voir (leurs villes) confortées en tant qu'échelon territorial incontournable par les représentants du gouvernement », rappelant qu' « un certain nombre de propositions ont été officiellement validées ». Ils publieront en septembre prochain un « Livre blanc des villes moyennes » où ces propositions seront affinées. Selon ce même communiqué, en réaction aux premières propositions exposées par Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, député-maire de Châlons-en-Champagne, « Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, a, lors des Assises, indiqué sa volonté d'intégrer les villes moyennes, "colonne vertébrale du territoire", dans la nouvelle phase de la décentralisation. Il a donné son accord pour la création d'une "charte nationale de service aux publics", sur proposition de la Fédération. Celle-ci pourrait notamment être adossée au projet de loi portant sur la décentralisation. Il a par ailleurs accepté le principe de la mise en place d'une stratégie d'avenir des villes moyennes, élaborée avec l'ensemble des acteurs publics concernés. » Les maires de villes moyennes précisent aussi que Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés Locales, « a par ailleurs réaffirmé que la loi de décentralisation devrait nécessairement inclure, dans la concertation et dans les dispositions, les villes et leurs intercommunalités. » Selon eux, « le gouvernement s’est montré « attentif » aux propositions qu’ils ont formulées et « a encouragé les élus, notamment les députés, à peser de tout leur poids dans les débats qui précèderont l’adoption de la loi de décentralisation ». Ils indiquent enfin qu’ils seront « très vigilants, au cours des débats parlementaires à venir, à ce que les avancées des Assises et les préoccupations des élus de ces 180 villes regroupant un quart de la population française soient effectivement prises en compte. »

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