Édition du 9 novembre 2015


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Déconcentration : une circulaire pour renforcer le dialogue entre l’Etat et les territoires

Dans une circulaire parue le 5 novembre, le Premier ministre détaille une instruction du gouvernement « relative à l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires ». Manuel Valls y souhaite le renforcement du dialogue entre l’Etat et les territoires lors de la mise en place de projets visant, localement, à moderniser ou adapter aux nouvelles attentes ces services. Une démarche qui permettrait « d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantations territoriales des services de l’Etat, et notamment les éventuelles fermetures de sites ». Cela vaut pour « tous les services », indique le chef du gouvernement. Gendarmeries, commissariats, trésoreries, écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles, Banque de France, Pôle Emploi… sont donc concernés.
Afin d’engager « en amont » ce dialogue entre l’Etat et les territoires, chaque secrétaire général d’un ministère porteur d’un projet (faisant évoluer les implantations territoriales) devra le présenter devant la Conférence nationale d’administration territoriale de l’Etat (Cnate) et les préfets de région afin qu’ils en mesurent « l’impact global » et alertent « sur les territoires qui s’en trouveraient fragilisés ».
Dans ce sens, les préfets de département devront également « analyser » ces projets et « mesurer les conséquences » des évolutions envisagées sur leurs territoires pour « éventuellement en corriger les effets ». Manuel Valls demande à ces derniers d’organiser des « concertations locales avec les élus et les organismes concernés », de « favoriser le déploiement des maisons de l’Etat » tout en prenant « particulièrement en compte les zones rurales et périurbaines » et en mettant en place « un traitement différencié des quartiers de la politique de la ville ». Les préfets pourront, dès lors, demander la poursuite de la concertation avec les acteurs locaux ou, éventuellement, l’ajustement des projets présentés. Le Premier ministre réclamant à chaque ministre « que ses services se montrent ouverts aux propositions d’ajustement de leur projet formulées localement ».
Dans la même optique, Manuel Valls « souhaite que chaque préfet de région réunisse au minimum une fois par an un comité de l’administration régionale (CAR) dédié à l’organisation des implantations territoriales de l’Etat et de ses opérateurs » en présence, notamment, de la Direccte, du Rectorat, de la Dreal mais aussi du commandant de région de gendarmerie, de l’officier général de zone de défense, etc., ainsi que les organismes de l’Etat présents dans la région afin de proposer le cas échéant des « adaptations des projets d’évolution aux ministères concernés ».

Télécharger la circulaire relative à l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 novembre 2015

  • Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 octobre 2015 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Florentin (Yonne)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d'aménagement, schéma régional d'aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction


    Lire le JO  

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