Édition du 6 novembre 2014


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Corse et Morbihan : les élus inquiets pour la desserte maritime de leurs îles

La question des liaisons maritimes assurées dans le cadre d’une délégation de service public revient dans l’actualité. À Marseille, la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), détenue par Veolia-Transdev (66 %), l'État (25 %) et les salariés (9 %), a déposé officiellement son bilan au tribunal de commerce mardi dernier, enclenchant une procédure de redressement judiciaire. La SNCM est lourdement déficitaire avec plus de 200 millions de pertes cumulées depuis 2001. Elle se voit en outre réclamer le remboursement de 117 millions d’euros d’avances par Transdev et imposer 440 millions d’euros d’amendes par la Commission européenne au titre d’aides d’État jugées injustifiées par Bruxelles. Deux ardoises qui pèsent lourdement sur l’avenir de la SNCM.
Cette situation inquiète des deux cotés de la Méditerranée. Roland Blum, adjoint UMP au maire de Marseille, redoute « une catastrophe sociale à grande échelle » car la société emploie plus de 2000 personnes. Du côté de l’île de beauté, Paul Giaccobi, député (RRDP) et président du Conseil exécutif de Corse – dont la collectivité alloue une subvention de 60 millions d’euros en moyenne au titre de la continuité territoriale – a qualifié de « sage » cette décision qui devrait permettre un assainissement des comptes de la société, pour laquelle plusieurs repreneurs se sont manifestés. A l’occasion d’une question orale à l’Assemblée nationale le 28 octobre, l’élu corse a cependant conditionné cette issue à deux conditions : l’annulation des amendes de Bruxelles et la possibilité pour le repreneur de gérer la délégation de service public (DSP) sans nouvel appel d’offres. Deux points sur lesquels le ministre des transports, Alain Vidalies, n’a apporté pour l’instant aucune garantie. Les recours en annulation déposés par la France ne sont en effet pas suspensifs et la France est tenue de se conformer à la décision de la Commission.
La fin de la SNCM se traduirait non seulement par un drame social mais aussi par une potentielle diminution du nombre de ports corses desservis par une liaison maritime au titre de la continuité territoriale.
La Corse a cependant la chance d’être desservie par d’autres compagnies maritimes, ce qui n’est pas le cas, sauf pendant la période estivale, pour les îles morbihannaises : Belle-Île-en-mer, Houat, Hoëdic et Groix. Dans ces îles, la liaison est aujourd’hui assurée par la Compagnie Océane, filiale de Veolia Transdev dans le cadre d’une délégation de service public du conseil général du Morbihan. A l’occasion du renouvellement de la DSP, confiée au même délégataire faute de candidatures alternatives, le nombre de rotations a été diminué et les tarifs remis à plat. Un ajustement justifié, selon le conseil général, par un rapport de la chambre régionale des comptes qui soulignait le caractère illégal de certains tarifs (morbihannais, résidents secondaires…) et par la nécessité de réduire les pertes d’une DSP régulièrement déficitaire. L’augmentation des tarifs de transport des passagers et des véhicules a cependant soulevé une véritable levée de bouclier avec de nombreuses manifestations.
Les îliens, réunis autour du collectif des « cirés jaunes », craignent que l’augmentation des tarifs de transit se répercute sur le coût de la vie dans les îles avec des conséquences dommageables sur l’activité économique et touristique. Les maires des îles morbihannaises soutiennent ces revendications même s’ils se sentent assez démunis face à un service dont ils n’ont pas la compétence. Une délégation d’élus s’est rendue à plusieurs reprises à Paris et à Vannes (siège du conseil général) pour demander une prorogation de la DSP. Ils n’ont pas obtenu de délai mais le conseil général a adressé fin octobre une nouvelle grille tarifaire plus favorable aux îliens. Frédéric Le Gars, maire du Palais a estimé à l’occasion d’une réunion publique organisée le 30 octobre que malgré « quelques avancées », les élus allaient « continuer le combat » en restant « solidaires de la population ».
O.D.
Édition du 6 novembre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 6 novembre 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée


    Lire le JO  

  • Arrêté du 22 octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 22 septembre 2014 relatif au projet de site préalable au transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit aux régions d'un ou de plusieurs immeubles utilisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public


    Lire le JO  

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