Édition du 5 octobre 2017


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Contre la suppression de la taxe d’habitation, des mairies de l’Eure et leurs services étaient fermés hier

De nombreux services publics d'Évreux et de son agglomération étaient fermés, hier, en raison d'un mouvement de protestation des élus contre la suppression annoncée de la taxe d'habitation par le gouvernement pour 80 % des contribuables d’ici trois ans.
Lancée à l'appel de Guy Lefrand, maire d’Évreux, et de l’Union des maires et des élus de l’Eure, cette fermeture des services publics a concerné notamment les crèches, le centre social, la mairie, les cantines des centres de loisirs ou encore les parcs et musées municipaux… Presque tous les services municipaux étaient ainsi fermés, bien que les agents soient présents et payés. La sécurité publique, elle, a bien été maintenue et la fourniture de repas aux personnes âgées des maisons de retraite assurée.
Si toutes les villes du département n’ont toutefois pas souhaité suivre ce mouvement, plus de deux cents mairies étaient fermées et autant d'élus eurois se sont rassemblés, hier devant l’hôtel de ville d’Évreux, avec un message inscrit sur des pancartes : « L'État m'a tuée ».
L’objectif était de manifester leurs inquiétudes suite aux décisions récentes du gouvernement « menaçant l’existence même des communes » et d’alerter leurs administrés sur les risques qui pèsent sur celles-ci : « Le désengagement de l’État et l’accroissement de son contrôle sur nos communes conduiront à la fermeture de nombreux services publics de proximité », a prévenu l’Union des maires et des élus de l’Eure.
« Les gens se disent : « Si on ne paie plus la taxe d'habitation, c'est tant mieux, on y gagne ». Mais ils ne semblent plus savoir à quoi servent ces impôts locaux : financer des crèches, des piscines municipales, les maisons de retraite », a expliqué Guy Lefrand qui réclame « un moratoire sur la suppression de la taxe d'habitation » et souhaite « réfléchir à une compensation ».
Alors que la taxe d'habitation a rapporté plus de 22 milliards d'euros aux communes et intercommunalités en 2016, Emmanuel Macron a promis de compenser la perte pour les collectivités à « l'euro près », mais de nombreux élus sont sceptiques et craignent de ne plus pouvoir assumer pleinement leurs missions (lire également ci-dessus).
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, élu du département, a d’ailleurs « regretté que le maire d'Évreux ait pris cette décision ». Sébastien Lecornu, secrétaire d'État à la Transition écologique, parlant de « dérives politiciennes ».
Mais, outre la taxe d’habitation, les élus de l’Eure ont également pointé « la baisse des dotations, celle brutale des contrats aidés, le non-respect des engagements souscrits dans les contrats de ruralité… Toutes ces annonces menacent gravement nos communes », a dénoncé le président Jean-Paul Legendre, président de l'Union des maires et des élus de l'Eure.
Concrètement, il estime que si rien n’est fait rapidement, « nous ne pourrons plus entretenir nos bâtiments, réparer nos routes, chauffer nos écoles, nos crèches et l’emploi local s’en ressentira fortement. Nous ne pourrons plus maintenir nos services publics de proximité (garderie, cantine…) et nous devrons renoncer à la modernisation de nos équipements, voire les fermer ».
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 octobre 2017

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des bonnes pratiques pour renforcer la loyauté, la clarté et la transparence des informations transmises aux consommateurs


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs


    Lire le JO  

  • Assemblée nationale

    Ordre du jour


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques


    Lire le JO  

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