Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 29 mars 2005
Services publics

Banque de France : la Cour des comptes estime qu'elle "doit restructurer son implantation sur le territoire et mener une politique de personnel conforme aux besoins"

La Cour des comptes va rendre public demain un « rapport particulier » sur la Banque de France. La Cour exerce désormais une partie de ses activités dans le cadre du système européen de banques centrales, mais elle assure également d'autres activités pour le compte du secteur bancaire, de l'État ou de tiers. Selon un communiqué de la Cour des comptes, « la modification du contexte dans lequel intervient la Banque de France, de même que les évolutions techniques qui concernent ses différentes activités, « invitent à reconsidérer le champ d'action de cette institution ainsi que son mode d'organisation. » Toujours selon la Cour des comptes, la Banque de France, « fragilisée en outre dans son équilibre financier, doit désormais maintenir ses charges en adaptant ses moyens à ce qu'exigent les missions qui lui incombent en tant que membre de l'Eurosystème ou à la demande de l'État. Pour cela, elle doit restructurer son implantation sur le territoire et mener une politique de personnel conforme aux besoins. Elle ne pourra le faire sans une adaptation des textes qui la régissent ni sans l'appui de l'État dont la tutelle doit être cohérente. » Voici bientôt deux ans, en avril 2003, le gouverneur Jean-Claude Trichet avait dévoilé les projets de restructuration du réseau de la Banque de France, prévoyant la suppression d'ici 2006 de 115 succursales et 2637 emplois nets, à l'annonce desquels les syndicats ont lancé un nouvel appel à faire grève le 6 mai. Les suppressions d'emplois à la Banque de France, opérées sans "aucun licenciement", affecteront environ 17% des effectifs statutaires et non statutaires, avait précisé la direction. Le premier projet qui sera réalisé sur trois ans (de 2004 à 2006) concerne la réduction du réseau des succursales dont le nombre passe de 211 succursales "de plein exercice" à 96 "succursales départementales" (situées généralement mais pas toujours au chef-lieu du département) : 63 d'entre elles seront dotées d'une "caisse" (pouvant s'occuper des mouvements d'espèces) et 33 seront "sans caisse". Le second projet a trait aux activités de la Banque et devait être réalisé sur deux ans (2004 et 2005). Il prévoyait "l'arrêt des opérations avec la clientèle particulière" (gestion de comptes espèces et titres, location de coffres). Dans le même temps, devaient être créées 13 antennes économiques, dont 11 sans caisse et 2 avec caisse (à Bayonne et au Havre), 5 centres de traitement du surendettement, 6 centres de traitement de la monnaie fiduciaire et 95 bureaux d'accueil et d'information (BAI). Ces derniers seraient "ouverts dans toutes les villes où la Banque ferme une succursale et ne dispose pas d'une antenne économique ou d'un centre de traitement du surendettement", avait précisé le document transmis par la direction. Ce seront "des permanences implantées dans les villes" mais elles ne constitueront "pas forcément des implantations permanentes", avait souligné la direction de la Banque de France. Le bilan financier des réformes présentées conduit, avait indiqué la direction, "à une économie brute annuelle de 185 millions d'euros" et au terme du plan à "un gain annuel net de 160 millions d'euros environ, après prise en compte des dépenses liées à la mise en œuvre des projets et des pertes de recettes effectivement encaissées". Pour sa part, l'Association des maires de France (AMF) estimait «avoir été partiellement entendue» et avait demandé que «la concertation se poursuive» avec les élus. L’AMF avait émis l’idée d’une «déclinaison locale» du «contrat de service public» qui devrait être signé entre l’Etat et la Banque de France.c=http://www.update

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