Édition du 30  novembre 2015


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Atlas des services publics locaux : parution de l’édition 2015

L’Institut de la gestion déléguée, en partenariat avec la nouvelle association France urbaine (ex AMGVF et ACUF) et Villes de France, vient de publier le second volet de son Atlas des services publics locaux. Cette seconde édition porte sur l’ensemble des villes et agglomérations de plus de 40 000 habitants et les chefs lieux de départements, « ce qui représente près de la moitié de la population française », précise le document. Publié en 2013, le premier Atlas des services publics locaux n’avait étudié la gestion de ces services que dans les grandes villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants. « Enrichie de 91 territoires urbains de 40 000 à 100 000 habitants », la nouvelle étude porte au total sur 210 territoires urbains métropolitains et ultramarins.
Premier enseignement : aucune ville de plus de 40 000 habitants opte pour un mode de gestion unique pour l’ensemble de ses services publics. Par ailleurs, le choix que font les élus entre gestion directe et gestion déléguée n’est pas déterminé par l’appartenance politique, les élus locaux se motrant très pragmatiques selon les besoins de leur territoire et des services publics concernés. L’Atlas révèle aussi « une sédimentation au fil du temps avec des spécificités locales ». Ainsi, dans certaines collectivités ayant une forte culture de l’économie mixte, comme Nantes, Montpellier ou Grenoble, on dénombre de nombreuses SEM.
« La réversibilité des modes de gestion est un principe qui fonctionne pleinement dans les deux sens entre gestion directe et déléguée mais on observe une plus grande stabilité des contrats et des modes de gestion dans les villes de moins de 100 000 habitants », observent aussi les auteurs de l’Atlas.
Ils notent également que la gestion déléguée des services publics concerne de plus en plus les secteurs qui nécessitent des savoir-faire et des process technologiques complexes, comme les réseaux de chaleur (92 %), les transports urbains (77 %), les palais des congrès et zéniths (65 %) et la distribution de l’eau (57 %). A l’inverse, la gestion directe prédomine pour l’éclairage (72 %), la restauration collective (65 %) et la collecte des déchets (52 %).
Cette seconde édition de l’Atlas de la gestion des services publics locaux souligne par ailleurs que dans les villes de moins de 100 000 habitants, où l’intercommunalité est souvent en développement, les services publics restent davantage gérés à l’échelle communale que dans les très grandes villes : communautés urbaines et métropoles.
L’Atlas propose aussi d’intéressantes cartes sectorielles. On y apprend notamment que l’eau est une compétence exercée de plus en plus à l’échelle intercommunale (65 % des villes ont transféré cette compétence à un EPCI ou à un syndicat), et qu’elle est souvent déléguée (57 %).
On apprend aussi qu’un quart des villes réfléchit à un changement de leur mode de gestion actuel de la distribution de l’eau et qu’un tiers des villes de plus de 100 000 habitants penche pour une « remunicipalisation ».
Sans surprise, l’accueil collectif de la petite enfance est une compétence qui reste majoritairement communale (88%). Alors que dans les villes de plus de 100 000 habitants, elle est presque exclusivement communale, 16 % des villes de moins de 100 000 habitants la gèrent à l’échelle intercommunale, les modes de gestion étant de plus en plus diversifiés.

Télécharger l’Atlas de la gestion des services publics locaux 2015.
Édition du 30  novembre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 29  novembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors des 16e à 18e journées du championnat de Ligue 1, des 17e et 18e journées du championnat de Ligue 2, du 8e tour de la Coupe de France et des matchs de la Ligue des champions et de l'Europa Ligue


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  • Décret n° 2015-1554 du 27 novembre 2015 relatif au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique


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  • Décret du 27 novembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage - M. RAIMBOURG (Dominique)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 novembre 2015 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte, d'un examen professionnel d'ingénieur territorial du centre de gestion de Mayotte (session 2016)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 novembre 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 26 novembre 2015 portant classement de la commune de Vals-les-Bains (Ardèche) comme station de tourisme


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