Services publics

Article du 20/06/2017

Service public : l’édition 2017 du baromètre de la qualité d'accueil est lancée

L’Afnor (Association française de normalisation) vient de lancer l’édition 2017 de son Baromètre de la qualité d’accueil. Celui-ci permet aux collectivités de bénéficier, sur demande, d’une enquête sur la perception réelle qu’ont les usagers de la qualité ...


Article du 04/04/2017

La dématérialisation des services publics jugée pénalisante pour les personnes qui en auraient le plus besoin

Plus d’une personne sur deux (54 %) éprouve des difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public et une personne sur cinq éprouve des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes, selon une étude du Défenseur des droits, ...


Article du 17/03/2017

Services publics de proximité : 70 % des Français refusent leur privatisation de manière majoritaire

Plus de neuf Français sur dix (92 %) estiment que les services publics de proximité leur sont « utiles » au quotidien sur leur territoire et participent à leur qualité de vie et à leur bien-être. C’est ce que révèle un sondage Ifop sur « Les Français et leur service ...


Article du 01/03/2017

Services publics locaux : les Français et les fonctionnaires territoriaux plébiscitent le rôle des collectivités

L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a dévoilé, hier, à Paris les résultats du sondage exclusif réalisé par Ipsos auprès de 1004 Français et 500 fonctionnaires territoriaux sur le thème du service public local. Il en ressort que 84 % du grand public et 94 ...


Article du 20/02/2017

Services publics locaux : 54 % des Français sont satisfaits mais les trois quarts craignent une dégradation

Plus de la moitié des Français (54 % contre 46 %) se disent « satisfaits » des services publics locaux. C’est ce que révèle un sondage Odoxa, publié aujourd’hui, et réalisé par l’Institut de la gestion déléguée (IGD) et la presse régionale. Les ...


Article du 08/02/2017

Succès d’estime pour les Maisons de service au public

Le commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET) a publié hier un focus sur les Maisons de service au public, dont il est indirectement un des financeurs. Il existe aujourd’hui 1100 Maisons de service au public sur le territoire. Leur principe est simple : réunir en un même ...


Article du 21/12/2016

La sécurité se hisse à la deuxième place des attentes en matière de service public

La sécurité arrive pour la première fois à la deuxième place des attentes des Français vis à vis des services publics, la préoccupation principale restant la lutte contre le chômage et pour l'emploi, selon un baromètre publié lundi. Dans un contexte post-attentats, les ...


Article du 02/12/2016

La qualité de l’accueil des collectivités en « légère progression », selon l’Afnor

L'Association française de normalisation (Afnor) constate une « progression globale » de la prise en charge des usagers et des relations nouées par téléphone, courrier et courriels. D’après son cinquième baromètre sur la qualité d’accueil des collectivités rendu ...


Article du 29/11/2016

Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public : les conseils du CGET

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) prodigue quelques conseils pratiques afin de mener à bien l’élaboration des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASAP). La loi Notre a confié ...


Article du 04/11/2016

Une semaine de l’innovation publique pour capitaliser les expériences

Mutualiser les bonnes pratiques et mettre en réseau les producteurs publics et privés d’innovations, tels sont les objectifs de la 3e édition de la Semaine de l’innovation, qui se déroulera du 14 au 20 novembre dans toute la France, et dont le secrétaire d’État chargé de la Réforme ...


Article du 30/11/2015

Atlas des services publics locaux : parution de l’édition 2015

L’Institut de la gestion déléguée, en partenariat avec la nouvelle association France urbaine (ex AMGVF et ACUF) et Villes de France, vient de publier le second volet de son Atlas des services publics locaux. Cette seconde édition porte sur l’ensemble des villes et agglomérations de plus de 40 000 habitants ...


Article du 09/11/2015

Déconcentration : une circulaire pour renforcer le dialogue entre l’Etat et les territoires

Dans une circulaire parue le 5 novembre, le Premier ministre détaille une instruction du gouvernement « relative à l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires ». Manuel Valls y souhaite le renforcement du dialogue entre l’Etat et les territoires lors de la mise en place de projets visant, ...


Article du 16/07/2015

Services publics : deux tiers des Français font davantage confiance aux collectivités qu’à l’État

Selon un sondage publié ce matin par le site Acteurs publics, une majorité de Français font davantage confiance aux collectivités locales qu’à l’État pour développer les services publics. Ce sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics et le cabinet Ernst & Young ...


Article du 12/01/2015

Didier Migaud dresse un constat sévère de la qualité des services publics

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a fait un constat sévère vendredi de la piètre qualité selon lui des services publics en France en comparaison des sommes investies ou de la situation dans d'autres pays riches. « Que constatons-nous dans nos travaux ? C'est que malgré ...


Article du 06/11/2014

Corse et Morbihan : les élus inquiets pour la desserte maritime de leurs îles

La question des liaisons maritimes assurées dans le cadre d’une délégation de service public revient dans l’actualité. À Marseille, la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), détenue par Veolia-Transdev (66 %), l'État (25 %) et les salariés ...


Article du 05/11/2013

1 000 nouvelles maisons de services au public d’ici à 2017

L’Etat et les opérateurs de services publics (La Poste, Pôle emploi, la SNCF…) veulent créer 1 000 maisons de services au public dans les territoires défavorisés d’ici 2017, en collaboration avec les collectivités locales, a annoncé hier le ministère de l’Egalité ...


Article du 22/11/2012

Marisol Touraine annonce des mesures pour lutter contre les déserts médicaux

Comment faire venir des médecins sur les territoires qui en manquent ? En présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, c’est la question qui a été au centre du débat organisé hier sur les services à la population. Michel Vergnier, maire de Guéret et président ...


Article du 29/07/2011

54% des Françaises considèrent que les élus locaux sont les «plus aptes à améliorer les services publics locaux»

Les élus locaux restent considérés comme les plus aptes à améliorer les services publics locaux. C’est ce qui ressort de la première vague d’un baromètre portant sur «les femmes et les territoires» (1), réalisé par l'institut CSA pour SAUR et Terrafemina. 54% des Françaises considèrent les maires et conseillers municipaux comme les plus à même de ...


Article du 01/07/2011

64 entreprises publiques locales ont été créées depuis un an

Un an après l’adoption de la loi du 28 mai 2010 fixant leur statut et leur régime juridique, 64 entreprises publiques locales ont été créées, dont 33 Sociétés d'économie mixte (SEM), 22 Sociétés publiques locales (SPL), et 9 SPL d'aménagement (SPLA), soit un rythme deux fois et demie supérieur à la moyenne de ces cinq dernières années. Sur les 22 ...


Article du 12/05/2011

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement commenté par le ministre des Collectivités territoriales

Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) sont de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables, dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, elles ont vocation à ...


Article du 20/04/2011

Une note de l’AMF présente le nouveau régime des débits de boissons applicable à compter du 1er juin 2011

Pour mettre en conformité le régime actuel de déclaration des débits de boissons avec les exigences de la directive européenne «Services» (directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006), l’article premier de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, ...


Article du 20/01/2011

Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA): le ministère de l’Intérieur publie un dossier

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne un dossier juridique et documentaire sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA). Nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités locales, les SPL sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par au moins ...


Article du 10/01/2011

Cadre juridique applicable aux délégations de service public dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, des ordures ménagères et des autres déchets: une importante circulaire de la DGFiP

Par un arrêt en date du 8 avril 2009 (Compagnie générale des eaux – Commune d’Olivet (1)) l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État a apporté des précisions sur l’application des dispositions relatives à la durée des délégations de service public dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, des ordures ménagères et des autres déchets. Le Conseil ...


Article du 06/01/2011

Le Premier ministre souligne «la cohérence de la rationalisation des implantations des services publics avec les autres réformes territoriales entreprises depuis le début du quinquennat»

Mercredi 5 janvier, lors du premier Conseil des ministres de l’année 2011, François Fillon, Premier ministre, a évoqué «la carte territoriale des divers services publics, qui a connu au cours de la dernière décennie et plus encore depuis 2007, de profondes évolutions». Il a notamment rappelé les objectifs qui ont conduit l’action du Gouvernement dans ...


Article du 02/11/2010

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français «soutiennent les propositions formulées dans le cadre du 3e Forum sur les services sociaux d’intérêt général»

Lors du 3e Forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre 2010 par la présidence belge de l’Union européenne, au nom des autorités locales françaises et du Comité des régions, Jean-Louis Destans, président du conseil général de l’Eure et président de la délégation française du Comité des régions, «a ...


Article du 17/09/2010

Affichage du prix de l’eau sur les factures à compter du 1er janvier 2010 : le gouvernement prépare un arrêté

En réponse à un député qui lui faisait observer que le prix du litre d'eau ne figure sur aucune facture remise aux abonnés (1), le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a indiqué qu’un projet d’arrêté était en cours de rédaction. Par contre, il n’a pas précisé, comme le lui demandait le parlementaire, si «le prix au litre sera ...


Article du 24/06/2010

Financement des services publics locaux: «Les associations d’élus plaident pour une plus grande souplesse»

Dans un communiqué de presse, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des grandes villes de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France) et l’Association des Régions de France indiquent ...


Article du 18/05/2010

Les Français sont toujours très satisfaits de leurs services publics locaux mais le sont moins qu’avant, selon le baromètre BVA-IGD

La nouvelle édition du baromètre BVA-IGD (Institut de la gestion déléguée) montre que les Français sont toujours très satisfaits de leurs services publics locaux mais le sont moins qu’avant, tandis que leur niveau d’exigence continue de progresser. Corrélativement, un retour de l’intérêt général et du collectif versus la satisfaction individuelle se ...


Article du 24/03/2010

Les députés adoptent à l’unanimité la proposition de loi tendant au développement des sociétés publiques locales

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté mardi 23 mars, à l’unanimité, la proposition de loi tendant au développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte d’origine parlementaire qui a reçu l’aval du Gouvernement propose de développer les outils mis à la disposition des collectivité locales pour réaliser leurs investissements, d'une ...


Article du 05/02/2010

Réforme de la carte judiciaire: les petites villes de France (APVF) demandent au Conseil d’Etat «un plein contrôle sur le caractère arbitraire de très nombreuses suppressions»

L’Association des petites villes de France (APVF) indique avoir pris connaissance des conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat sur les recours menés contre les décrets réformant la carte judiciaire, que le Conseil a examinés mercredi 3 février. L'arrêt définitif sera rendu dans quelques semaines. L’APVF rappelle que ce sont 239 juridictions ...


Article du 02/02/2010

Réforme en cours de la carte judiciaire: le Conseil d’Etat examinera 115 requêtes mercredi

Le Conseil d'Etat examinera le 3 février 2010 un total de 115 requêtes déposées par des communes, associations et syndicats contre la suppression de tribunaux prévue par la réforme en cours de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès du Conseil. Les demandeurs réclament principalement l’annulation du décret du 30 octobre 2008 ayant modifié «le siège ...


Article du 22/01/2010

Transposition de la directive services: le gouvernement souhaite rassurer les élus

Lors de l’examen d’une proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, Nora Berra, secrétaire d’État chargée des aînés, a voulu rassurer les élus locaux sur les conséquences de la transposition de la directive services sur les services publics. Elle ...


Article du 09/11/2009

Le Sénat n'a pas achevé l'examen du projet de loi sur La Poste

L’examen du projet de loi réformant le statut de La Poste ne s’est pas achevé ce week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus par l'opposition. Dimanche en début de soirée, il restait près de 200 amendements à débattre. Si le rythme moyen de 10 amendements par heure ne s'accélérait pas, il ...


Article du 03/11/2009

Un amendement soutenu par le gouvernement rendrait La Poste «imprivatisable», selon son auteur

Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a indiqué hier 2 novembre qu’il soutiendra un amendement, présenté par le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau sur la réforme de La Poste, afin de la rendre «imprivatisable». Le projet de loi a entamé hier son parcours parlementaire au Sénat (voir nos autres infos de ce jour). Il prévoit la transformation ...


Article du 03/11/2009

Projet de loi sur La Poste: les amendements de la commission de l’économie du Sénat

Les sénateurs sont saisis depuis hier du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Il prévoit la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics dès début 2010 (voir nos autres infos de ce jour). Sur le titre premier, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement ...


Article du 28/10/2009

Dans un courrier aux maires de France, François Fillon assure que «l'avenir de La Poste et de ses missions de service public dépendent largement de la réforme engagée»

Au moment où le Gouvernement propose de modifier le statut de la Poste, le Premier ministre a envoyé une lettre aux maires de France pour les sensibiliser à cette démarche. Les sénateurs doivent être saisis du projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales», en séance publique du 2 au 6 novembre prochain. «L'attachement ...


Article du 21/09/2009

L’Association des maires ruraux de France demande «l’inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions de service public de La Poste»

Dans la perspective des prochains débats au Parlement sur le projet de loi relatif au changement de statut de La Poste, le «Comité national contre la privatisation de La Poste», qui regroupe une soixantaine de partis politiques, d'associations et de syndicats, organisera une «consultation nationale de la population» le 3 octobre prochain pour demander ...


Article du 01/09/2009

Statut de la Poste: un «coup fatal pour l'avenir du service public postal», selon les députés PS, PC, RC et PG

Les députés et sénateurs socialistes ont estimé le 29 juillet dernier que le changement de statut de La Poste présenté en conseil des ministres constitue un «coup fatal pour l'avenir du service public postal», les sénateurs communistes y voyant «un premier pas vers la privatisation». «Le gouvernement et l'UMP ont délibérément engagé La Poste sur la ...


Article du 21/07/2009

Le projet de loi sur La Poste en conseil des ministres le 29 juillet prochain

Le projet de loi sur le changement de statut de La Poste et l'ouverture de son capital sera présenté en conseil des ministres le 29 juillet et déposé devant le Parlement à la rentrée, a annoncé le ministère de l'Industrie. Ce texte a pour objectif de préparer La Poste à l'ouverture totale de son activité à la concurrence au sein de l'Union européenne ...


Article du 17/06/2009

Projet de loi sur La Poste: la densité des points de contact et les modalités de concertation avec les collectivités locales sur la présence territoriale de la Poste seront confirmées, selon Luc Chatel

Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté hier le projet de loi sur La Poste. «Dans les prochains jours, ce projet de loi sera soumis pour avis aux différentes instances de consultation prévues par les textes: élus locaux, Autorité de régulation des communications électroniques ...



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