Services publics

Article du 15/06/2007

Achèvement du marché intérieur des services postaux: vers un report de la date d’ouverture?

Les associations d’élus regroupées dans la Maison européenne des pouvoirs locaux (1) saluent dans un communiqué commun le vote du Comité des régions sur la proposition de directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux. Cette institution représentant les collectivités territoriales au niveau européen s’est prononcée, le 6 ...


Article du 08/06/2007

Les règles de publicité des réunions des commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics

Le ministre de l’Intérieur rappelle dans sa réponse à une question écrite (1) les règles de publicité des réunions des commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP), notamment en ce qui concerne l'ordre du jour de la commission, la présence de public dans les réunions et la possible présence d'élus départementaux ...


Article du 23/05/2007

Les clauses de révision des tarifs dans les délégations de services publics ne peuvent être automatiques

«Le juge administratif ne manquerait certainement pas de relever l'illégalité de clauses automatiques de hausse des tarifs en cas de réduction du nombre des usagers, qui aboutiraient à faire supporter à l'usager le risque commercial de gestion du service public, à prémunir le cocontractant de la collectivité publique contre tout risque financier d'exploitation, ...


Article du 22/05/2007

Xavier Bertrand: «les choses ne semblent pas aussi bloquées» sur le service minimum

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Xavier Bertrand a estimé lundi que «les choses ne semblent pas aussi bloquées» sur le service minimum, assurant que sa «porte sera ouverte» aux syndicats. «Nous voulons ce service minimum parce que les Français le veulent», a assuré Xavier Bertrand sur France 2. «Les Français (l')ont ...


Article du 14/05/2007

Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque s’oppose à une loi imposant le service minimum dans les transports publics

Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, reçu ce lundi matin par le président élu Nicolas Sarkozy, s'est opposé à un futur projet de loi imposant le service minimum dans les transports publics en cas de grève. Il a fait part sur RTL de son «espoir que les propos de la campagne électorale, que certains désaccords qui ont pu s'exprimer, soient ...


Article du 09/05/2007

Le Premier ministre diffuse la Charte de la laïcité dans les services publics

Dans une de ses toutes dernières circulaires, le Premier ministre diffuse aux ministres et ministres délégués la Charte de la laïcité dans les services publics, rédigée à sa demande sur la base d'un texte proposé par le Haut conseil à l'intégration. La Charte rappelle le cadre tracé par le droit pour «assurer le respect, dans les services publics, ...


Article du 16/03/2007

Services sociaux d'intérêt général: le Parlement européen critique les transferts de compétences sans transferts de moyens budgétaires

Le Parlement européen a adopté le 13 mars le rapport d’initiative sur les services sociaux d’intérêt général. Le rapport de Joel Hasse Ferreira (PSE, PT) présente les services sociaux d’intérêt général (SSIG) comme un élément essentiel «pour l’obtention de la paix sociale et pour la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE» et, partant, ...


Article du 02/03/2007

La «fête nationale des services publics» à Firmi Decazeville (Aveyron) veut «mettre le service public au coeur des débats électoraux»

Deux ans après les manifestation sde Guéret (Creuse), qui le 5 mars 2005, avait vu défiler sous la neige des collectifs venus de toute la France, la «fête nationale des services publics» en Aveyron se déroulera le 31 mars 2007 à Firmi Decazeville (Aveyron). Selon les organisateurs, «l’Aveyron a une tradition déjà longue de lutte pour les services ...


Article du 19/01/2007

Les syndicats français dénonce le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route. Ce projet «OSP» proposé par la Commission européenne doit être ...


Article du 21/12/2006

Relations communes-bureaux de poste: la réponse de Jean-Paul Bailly au courrier de Jacques Pélissard

Le 2 novembre dernier, Jacques Pélissard, président de l’AMF, soulignait dans un courrier à Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, les difficultés de fonctionnement du service public. Constatant des difficultés locales dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF insistait sur les modifications des horaires ...


Article du 16/11/2006

La directive sur la libéralisation des services entrera en vigueur en 2010

Après avoir pesé dans l'échec du projet de constitution européenne et fait descendre dans la rue des dizaines de milliers de salariés, la directive sur la libéralisation des services devait être définitivement adoptée mercredi à Strasbourg, dans une version édulcorée qui entrera en vigueur en 2010. L’accord du Parlement européen résulte de la décision ...


Article du 15/11/2006

Difficultés de fonctionnement de La Poste: Jacques Pélissard demande de nouveaux outils d’analyse

Dans une lettre envoyée le 2 novembre dernier à Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, Jacques Pélissard, président de l’AMF, souligne les difficultés de fonctionnement du service public. Constatant des difficultés locales dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF insiste sur les modifications des ...


Article du 27/10/2006

Services: la nouvelle version de la directive Bolkestein devrait être adoptée par le Parlement européen

La directive destinée à libéraliser le commerce des services dans l'Union devrait être définitivement adoptée en novembre par le Parlement européen, moyennant quelques dernières précisions de la Commission et du Conseil. L'eurodéputée sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt a, en effet, accepté un ultime compromis esquissé avec les Etats membres ...


Article du 03/10/2006

Christian Estrosi: les services publics ne constituent qu'une part de l'offre de services nécessaire pour répondre aux besoins de la population

Devant les préfets réunis Place Beauvau en fin de semaine dernière, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a apporté plusieurs précisions dans le dossier de «l’accès aux services dans les territoires». Sur le calendrier, les enseignements de la concertation locale sont attendus pour le 15 octobre. Cette «accélération» permettra ...


Article du 23/06/2006

La Charte sur les services publics en milieu rural est signée

L’Etat a signé ce vendredi avec l’Association des maires France (AMF) et 14 partenaires, dont La Poste, l'ANPE ou EDF, la Charte sur les services publics en milieu rural afin que les campagnes, où se confirme un renouvellement démographique, ne soient plus les parents pauvres des services essentiels à la vie quotidienne. «Chaque Français doit avoir ...


Article du 22/06/2006

Trophées de la qualité des services publics: sur les sept lauréats, trois sont des collectivités

Trois lauréats sur sept sont des collectivités territoriales: les Trophées de la qualité des services publics, qui récompensent les démarches et initiatives de modernisation les plus exemplaires, étaient ouverts pour la première fois en 2006 aux communes, départements, régions et EPCI. Les collectivités distinguées sont le Point info famille d’Angers ...


Article du 22/06/2006

La charte sur l’organisation de l’offre des services publics et des services au public en milieu rural sera signée vendredi

L’Etat, l’Association des maires de France (AMF) et 14 grands opérateurs de services devraient signer demain 23 juin la «Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et des services au public en milieu rural». En mars dernier, Jacques Pélissard, président de l'AMF, avait indiqué que les efforts déployés par l’association, tant auprès ...


Article du 12/06/2006

Les «Trophées de la qualité des services publics» seront remis le 21 juin prochains

La remise des «Trophées de la qualité des services publics» aura lieu le 21 juin prochain à Paris. Elle prendra place au cours d’une journée d’étude organisée par la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), qui permettra de présenter «en profondeur» les actions des services nominés, d'échanger les expériences et de partager les bonnes ...


Article du 29/05/2006

Inquiétudes et exigences franco-allemandes sur les services publics locaux dans le marché intérieur

L’Association des maires de France et l’Association des maires de grandes villes de France ont tenu, le 16 mai dernier à Bruxelles, une réunion avec leurs homologues allemandes et les représentants des associations françaises et allemandes des sociétés d’économie mixte. Après les propositions de la Commission européenne relatives aux partenariats ...


Article du 24/05/2006

Services au public en milieu rural: le ministre de l’Intérieur précise la méthode pour élaborer les projets d’organisation territoriale

Dans une circulaire (1), le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire rappelle aux préfets qu’ils doivent élaborer pour le 31 mai un projet d'organisation territoriale et de mutualisation, visant l'amélioration de l'accessibilité et de la qualité des services publics. Pour faciliter la poursuite de cette démarche, la circulaire leur ...


Article du 02/05/2006

Services publics en milieu rural : l'AMF demande au Premier ministre si la circulaire du 3 mars 2005 est encore applicable

Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre pour se faire confirmer que les termes de la circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural sont toujours applicables. Saisie par des maires de projets de fermeture d’écoles et de ...


Article du 27/04/2006

La Commission européenne énonce les spécificités des «services sociaux d’intérêt général»

Dans une communication adoptée hier, la Commission européenne aborde la question des «services sociaux d’intérêt général», ainsi que les mutations rapides observées dans le domaine de ces services. Cette communication énumère par ailleurs, pour la première fois, les spécificités de ces services et examine les instruments communautaires destinés à ...


Article du 11/04/2006

Un rapport souligne l’intérêt de lancer des «relais services publics» en milieu rural

A la suite de la conférence nationale sur les services publics ruraux en octobre 2005, le ministre de l’intérieur a demandé à l’inspection générale de l’administration, assistée de la DIACT, d’étudier la possibilité de créer des «relais services publics». Dans un rapport daté de février dernier, l’IGA estime que le projet de création de relais services ...


Article du 10/04/2006

Directive «services» : en restent exclus les services d'intérêt général, les services de transport, les services sociaux de logement social, les services de puériculture, etc.

La nouvelle mouture de la directive sur les services dans le marché intérieur (dite «Bolkestein»), rendue publique la semaine dernière par la Commission européenne, reprend la quasi-totalité des amendements présentés en première lecture, le 16 février dernier, par le Parlement européen. Se limitant à la codification d'une jurisprudence trentenaire ...


Article du 14/03/2006

L’AMF s’inquiète de la perspective d’une offre publique d’achat (OPA) de l’italien ENEL sur Suez

Les perspectives d’une offre publique d’achat (OPA) du groupe italien sur le groupe ENEL sur Suez «suscitent la préoccupation de nombreux maires», indique l’Association des maires de France (AMF) dans un communiqué daté de ce mardi. Les élus s’interrogent d’abord sur «les conséquences en terme d’emploi d’une telle opération. Ils redoutent aussi ses ...


Article du 27/02/2006

Service public télévisuel : Michel Vauzelle président du Conseil régional de PACA va saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Devant «l’abandon de la mission de service public d’information de proximité qui était celle de France 3 », le président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Michel Vauzelle, a annoncé qu'il comptait saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). «L’information est très nationale et très parisianiste», souligne Michel Vauzelle. La ...


Article du 20/02/2006

«Directive Bolkestein»: 35 associations nationales se félicitent de l'exclusion des services sociaux et de santé «d'intérêt général»

Quelque 35 associations exerçant leur activité dans le domaine social et de la santé, telles l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS), la Confédération nationale du logement (CNL), la Confédération syndicale des familles (CSF) ou encore l’Union sociale pour l’habitat (USH), se sont ...


Article du 17/02/2006

Directive «Bolkestein» : les services d’intérêt économique général (SIEG) (eau, énergie, déchets ou services sociaux à caractère économique) y restent inclus

Les députés européens ont au final adopté une version allégée de la très controversée directive «Bolkestein» de libéralisation des services. L’allègement est en fait relatif : ainsi, les services d’intérêt économique général (SIEG) tels que la distribution d’eau ou d’énergie, le traitement des déchets ou les services sociaux à caractère économique ...


Article du 16/02/2006

Le Parlement européen se penche sur la directive sur la libération des services

Les députés européens se prononcent ce jeudi en première lecture sur la très controversée directive «Bolkestein» de libéralisation des services, à travers un vote qui devrait adoucir le texte initial de la Commission européenne mais dont l'issue reste encore incertaine. Le projet de la directive Bolkestein a provoqué une véritable levée de boucliers. ...


Article du 13/02/2006

Transports, eau et santé seraient exclus de la «Directive Bolkestein» - mais pas forcément les services de l'enfance et de soin aux personnes âgées...

Le Parlement européen doit se pencher cette semaine sur la désormais célèbre «directive Bolkestein», qu'un compromis devrait vider -sauf surprise au moment du vote jeudi- de sa disposition la plus controversée: le «principe du pays d'origine». Mercredi dernier, les deux principaux groupes du Parlement européen, le PPE (conservateurs) et le PSE (socialistes), ...


Article du 09/02/2006

Adhésion au Réseau national des élus et collectivités hors AGCS: le préfet défère la délibération de ville de Poitiers devant le Tribunal administratif

Le préfet de la région Poitou-Charente vient de déférer au Tribunal administratif une délibération du conseil municipal de Poitiers autorisant le maire, Jacques Santrot (PS), à faire adhérer la ville au «Réseau national des élus et collectivités hors AGCS» (1). Selon le président du réseau, René Balme, maire PC de Grigny (Rhône), le mémoire introductif ...


Article du 03/02/2006

Services locaux: 125 territoires de villes moyennes étudiés

Comment les villes moyennes gèrent-elles les services publics locaux? Quel partage des rôles avec leurs intercommunalités? Quels choix en matière de modes de gestion? Telles sont les questions auxquelles répond l’étude réalisée par la FMVM en partenariat avec Dexia Crédit Local. Eau, déchets ménagers, transports, parcs de stationnement, restauration ...


Article du 10/01/2006

Le Conseil économique et social propose de «conforter le service public»

Le Conseil économique et social (CES) examine ce mardi un rapport de la section des Économies régionales et de l'aménagement du territoire sur le thème «Aménagement du territoire, services publics et services au public». Ce rapport propose de «conforter les services publics», confrontés, dit-il, aux multiples mutations de la société. Le ...


Article du 18/11/2005

Le «rapport Durieu» devrait déboucher une charte nationale

Paul Durieu, président de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, a remis jeudi 17 novembre son rapport définitif au Premier ministre. Ses conclusions devraient être exposées mardi 22 novembre durant le 88ème Congrès des maires à Paris. La Conférence a finalement défini une méthode qui repose sur 6 principes: 1- Partir des besoins ...


Article du 09/11/2005

Les objectifs assignés aux gestionnaires des services publics en termes d'aménagement du territoire et d'égal accès des usagers seront fixés avant le 31 décembre

Le gouvernement a confirmé à un parlementaire (1) qu’en application de l'article 106 de la loi relative au développement des territoires ruraux (2), il doit fixer au plus tard le 30 décembre 2005, et après consultation des associations d'élus, les objectifs assignés aux gestionnaires des services publics en termes d'aménagement du territoire et d'égal ...


Article du 04/11/2005

24 bureaux «pionniers» seront mis en service par la Poste d'ici le printemps 2007 sur l'ensemble du territoire national

Le PDG de la Poste, Jean-Paul Bailly, a affirmé jeudi son ambition de «faire de la Poste le premier réseau bancaire de proximité», en inaugurant à Trélazé, près d'Angers, le premier bureau de poste nouvelle génération. Ce nouveau bureau, situé dans une commune de 11.000 habitants, symbolise la «nécessaire adaptation» de la Poste afin de «mieux servir ...


Article du 02/11/2005

S'il leur fallait choisir entre la baisse des impôts et la qualité du service public, 55% de Français privilégieraient la première option, selon un sondage

L'attachement des Français à leurs services publics reste très important mais «80% ont une mauvaise opinion» de l'action de l'Etat dans le domaine de l'emploi, selon un sondage BVA/Institut Paul Delouvrier pour France Inter et la Tribune rendu public mercredi. L'emploi, l'éducation et la santé publique demeurent les trois attentes prioritaires des ...


Article du 25/10/2005

Le Réseau national des élus et collectivités hors AGCS appelle les élus à délibérer pour demander l’abrogation de la directive Bolkestein

La fameuse directive «services», dont le vote par le Parlement européen était initialement prévu début octobre, devrait être examinée le 21 novembre prochain en commission parlementaire du Marché intérieur. A la mi-janvier 2006, le Parlement européen se prononcera en séance plénière, à Strasbourg. La commission avait souhaité disposer de davantage ...


Article du 20/10/2005

Les entreprises de transports proposent aux élus de «déboucher sur un protocole d’accord précisant les rôles respectifs de chacun»

Alors que des grèves perturbent encore les transports en commun à Marseille, Lyon et Nancy, l’Union des transports publics (UTP), qui regroupe les 170 entreprises de transports urbains (42.000 salariés), propose une «nouvelle démarche» aux élus et aux syndicats. Après le refus des organisations syndicales de signer en avril dernier le projet d’accord ...


Article du 11/10/2005

Directive Bolkestein : le vote du Parlement reporté en novembre

La directive «services» donne lieu à une âpre bataille au Parlement européen: le vote initialement prévu les 4 et 5 octobre sur ce projet plus connu sous l'appellation de «directive Bolkestein» - du nom du commissaire européen qui l'avait présenté - a été reporté au 21 novembre prochain. La décision a été prise par la commission parlementaire du Marché ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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