Services publics

Article du 21/07/2009

Le projet de loi sur La Poste en conseil des ministres le 29 juillet prochain

Le projet de loi sur le changement de statut de La Poste et l'ouverture de son capital sera présenté en conseil des ministres le 29 juillet et déposé devant le Parlement à la rentrée, a annoncé le ministère de l'Industrie. Ce texte a pour objectif de préparer La Poste à l'ouverture totale de son activité à la concurrence au sein de l'Union européenne ...


Article du 17/06/2009

Projet de loi sur La Poste: la densité des points de contact et les modalités de concertation avec les collectivités locales sur la présence territoriale de la Poste seront confirmées, selon Luc Chatel

Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté hier le projet de loi sur La Poste. «Dans les prochains jours, ce projet de loi sera soumis pour avis aux différentes instances de consultation prévues par les textes: élus locaux, Autorité de régulation des communications électroniques ...


Article du 12/05/2009

Les «jardins d’éveil» sont officiellement lancés

En présence de Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée Nationale, députée de la Marne, ancien ministre, et des représentants de la CNAF, de l’UNAF, de l’Association des maires de France, lors d’un déplacement à Ville-en-Tardenois (Marne), Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargé de la famille, a lancé les «jardins d’éveil». Les jardins d’éveil ...


Article du 07/05/2009

Deux propositions parlementaires de résolution relancent le débat sur le services sociaux d'intérêt général

Deux propositions de résolution de députés, l’une cosignée par les UMP Valérie Rosso-Debord et Robert Lecou ainsi que les PS Christophe Caresche et Pierre Forgues, l’autre par le député du Parti de Gauche (PG) Marc Dolez, relancent le débat sur la «directive Bolkestein» (directive sur les services dans le marché intérieur n° 2006/123/CE), qui avait ...


Article du 30/04/2009

Hubert Falco et Jacques Pélissard relancent la charte des services publics

Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, et Jacques Pélissard, président de l’AMF, ont tenu la première réunion de l’ensemble des signataires de la charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural. Selon un communiqué commun, cette réunion a «permis de tirer un premier bilan partagé ...


Article du 19/03/2009

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) organise une «conférence de citoyens» sur les services publics locaux

Dans le cadre de la Charte des services publics locaux, l’Institut de la gestion déléguée (IGD), fondation d’entreprises «oeuvrant pour l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des services publics», organise depuis octobre 2008, avec ses partenaires (1), une «conférence de citoyens» sur les services publics locaux. Qualifié de «dispositif ...


Article du 15/12/2008

Avenir des brigades de gendarmerie: l’inquiétude monte dans le Pas-de-Calais

Les maires du canton de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), situé au nord-ouest de Béthune, ont bloqué hier la départementale 943, indique "La Voix du Nord" (14/12). La trentaine d’élus souhaitent conserver leur gendarmerie. Un projet vise en effet le regroupement de cette brigade avec le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ...


Article du 15/10/2008

Services d’intérêt économique général (SIEG): la collecte des données sur les compensations de service public exonérées de l’obligation de notification

Après sa circulaire du 4 juillet dans laquelle la direction générale des collectivités locales (DGCL) commentait l’application au niveau décentralisé des règles communautaires des services d’intérêt économique général (SIEG), la DGCL rappelle les conditions de la collecte des données statistiques demandées par la Commission sur les compensations de ...


Article du 18/09/2008

La Poste: Nicolas Sarkozy met en place une commission réunissant élus locaux, personnalités qualifiées et représentants des organisations syndicales

En annonçant mercredi la mise en place d'une commission comprenant élus et syndicalistes, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s'implique dans le dossier sensible de La Poste, cherchant à calmer les inquiétudes sur les conséquences sociales éventuelles d'un changement de statut. Cette annonce a été accueillie avec scepticisme par les syndicats. «Décidé ...


Article du 01/09/2008

Statut de La Poste: «consultation» des élus locaux «dans les prochains jours»

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a levé le voile jeudi dernier sur le projet de changement de statut de l'établissement public, qui devrait devenir une société anonyme dès janvier 2010 avec ouverture de son capital un an plus tard. «Si le projet est bien inscrit dans la transposition en droit français de la troisième directive européenne ...


Article du 29/07/2008

Services d’intérêt économique général (SIEG) : la direction générale des collectivités locales commente les règles communautaires

L’encadrement communautaire des aides aux entreprises chargées de la compensation de services d’intérêt économique général (SIEG) est l’occasion, explique le directeur général des collectivités locales (DGCL), de mettre en conformité d’un grand nombre d’interventions économiques des collectivités locales avec droit européen. «Beaucoup de transferts ...


Article du 23/07/2008

Au moins 90% de la population doit avoir accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domicile, prévoit le contrat de service public 2008-2012

Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Luc Chatel (Consommation) et Jean-Paul Bailly (La Poste) ont signé hier le contrat de service public 2008-2012 qui pose les engagements respectifs de La Poste et de l’Etat concernant les 4 missions de service public postal. Il s’agit du service universel postal, du transport et de la distribution ...


Article du 10/07/2008

Une majorité de Français veut conserver les services publics sur l’ensemble du territoire, quitte à augmenter les impôts, selon un sondage

Selon un sondage IFOP pour acteurspublics.com et le quotidien Ouest-France (1), une majorité de Français veut conserver les services publics sur l’ensemble du territoire, quitte à augmenter les impôts. Par ailleurs, «en dépit des efforts de communication du gouvernement, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est majoritairement perçue ...


Article du 18/06/2008

Les associations d’élus françaises et allemandes défendent «la libre organisation des services publics et l’autonomie locale» à Bruxelles

A la veille de l’ouverture de la présidence française de l’Union européenne, les principales associations françaises et allemandes de collectivités et d’entreprises publiques locales (1) affirment, dans un communiqué commun, «leurs préoccupations communes en matière d’organisation et de développement des services publics locaux.» Dans une déclaration ...


Article du 13/06/2008

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organise le 11 juillet un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux

Au moment où la France présidera l'Union européenne, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), organisera le 11 juillet prochain un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux. L’association précise que ce séminaire se tiendra «dans la continuité des actions et prises de position de l'AFCCRE, ...


Article du 06/05/2008

Transposition de la Directive services: le Conseil économique et social préconise d'exclure les services sociaux d'intérêt général

Le Conseil économique et social (CES) a rendu public un avis intitulé: «Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG)?» Dans une communication du 7 novembre 2007, la Commission européenne avait renoncé à proposer une directive-cadre sur les SSIG afin de clarifier les conditions de fonctionnement de ces services, ...


Article du 23/04/2008

Les petites villes demandent une «approche transversale pour l’ensemble des réorganisations des services publics, afin que les mêmes territoires ne soient pas systématiquement frappés»

Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par Michel Vergnier, député, maire de Guéret, a rencontré lundi le ministre de la Défense dans le cadre d’une rencontre avec les représentants des associations d’élus, à propos de la fermeture programmée de plusieurs implantations militaires. A cette occasion, l’APVF a rappelé ...


Article du 08/04/2008

François Fillon veut «un redéploiement des services publics en milieu rural» sans «accabler» les zones les plus fragiles

En déplacement, hier lundi, dans l'Aube, François Fillon a réaffirmé hier sa volonté d'un «redéploiement des services publics en milieu rural», tout en se disant opposé à un «cumul d'épreuves injuste» dans les zones fragiles. «Je veux un redéploiement des services publics en milieu rural [car] il est temps de tirer les conséquences de la décentralisation», ...


Article du 11/03/2008

La fusion DGI-Comptabilité publique «permettra de consolider leurs missions et de conforter leur place parmi les services publics de proximité», selon Eric Woerth

Interrogé sur les incidences de la fusion de la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique en zone rurale (1), le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique rappelle que cette opération a été annoncée le 4 octobre 2007 après «une phase d'écoute et de concertation approfondie». Selon Eric Woerth, cette ...


Article du 04/03/2008

Délivrance des passeports et cartes d'identité par les communes: l'Etat condamné une nouvelle fois

Le tribunal administratif de Melun vient de condamner l’Etat à verser 270.889 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé la municipalité. Cette condamnation s’ajoute à celles intervenues à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat ...


Article du 14/02/2008

Service minimum: le Conseil d'Etat suspend l'obligation pour les agents «d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de la grève»

Le Conseil d'Etat a décidé, lundi 11 février, de suspendre une mesure phare du dispositif de mise en place du service minimum par la Régie des transports parisiens (RATP): l'obligation pour les agents «d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de la grève». Cette décision est valable pour tous les ...


Article du 12/02/2008

Délivrance des passeports biométriques par les communes: 2.000 communes seront choisies au plan local par les préfets, en concertation avec les associations départementales des maires et elles recevront une indemnité forfaitaire

Répondant à un sénateur qui l’interrogeait sur la jurisprudence du Conseil d’État relative à l’instruction des passeports et cartes d’identité par les communes et l’indemnisation par l’État de ces dernières, la ministre de l’Intérieur a exposé les intentions du gouvernement pour la délivrance des nouveaux passeports biométriques, conformément à l'obligation ...


Article du 01/02/2008

Un rapport examinera dans quelles conditions les agents publics «pourraient être intéressés aux résultats et aux performances, en particulier les économies de gestion réalisées»

Les deux chambres ayant adopté définitivement, hier, le projet de loi pour le pouvoir d’achat, le texte devrait être désormais rapidement promulgué. La loi permet, entre autres mesures, le rachat de RTT jusqu'au 31 décembre 2009; à l'Assemblée puis au Sénat, l'UMP a voté pour et l'opposition contre ce texte qui inscrit dans la loi les annonces de ...


Article du 29/01/2008

L'AFCCRE demande instamment à la future présidence française de l'union de prendre toutes les initiatives possibles en vue de sécuriser le cadre européen des services publics locaux

Lors de la réunion de sa commission «Europe et services publics locaux», qui s'est tenue sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, à l'Hôtel de Ville de Paris, et qui a rassemblé plus de 70 participants, dont plusieurs parlementaires européens, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) a «renouvelé ...


Article du 28/01/2008

Service minimum à l'école: Xavier Darcos passera par la loi s’il le faut

Après les mouvements sociaux dans la fonction publique du 24 janvier, et la mise en place par certaines communes d’un service d'accueil dans les écoles maternelles et primaires, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé qu'il allait chercher un «accord» avec les organisations syndicales sur le service minimum à l'école. Il a aussi prévenu ...


Article du 22/01/2008

Accueil des élèves par la commune lors de grèves d'enseignants du primaire

Hier, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé sur I-télé/France Inter que «1.631 communes ont accepté de passer une convention avec nous», dans laquelle elles s'engagent à organiser l'accueil des enfants si leur école est fermée, a déclaré le ministre, assurant que «nous en aurons 2.000 d'ici jeudi». «Il faut parler de communes qui ont ...


Article du 21/01/2008

Accueil des enfants les jours de grève: l’association des maires ruraux juge la demande de Xavier Darcos inapplicable dans les petites communes

Dans un communiqué, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réagit à la demande aux communes d’assurer l’accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève, faite par le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos. Les maires ruraux signalent que ce projet est tout simplement inapplicable dans leurs communes. «Quel que soit le ...


Article du 17/12/2007

Le Label Marianne: une garantie sur la qualité de l’accueil dans les services publics

Largement appliquée au sein de l’Etat (plus de 2.000 services et juridictions), la Charte Marianne peut l'être aussi par les communes et leurs groupements. Ce dispositif, très proche dans son principe d’une certification de service, consiste en l'attribution d'un label après une évaluation sur site effectuée par un tiers indépendant. Il a une validité ...


Article du 06/12/2007

Services d'intérêt général: les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français souhaitent une directive cadre

Dans un communiqué commun, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) déplorent la position de la Commission européenne qui ne souhaite pas élaborer une directive sur les services d'intérêt général. «L’adoption du Protocole 9 à annexer au traité de Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement semblait être ...


Article du 29/11/2007

Services d’intérêt général: la Commission européenne opte pour une définition au cas par cas

Le 20 novembre dernier, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne a rendu public une communication de quinze pages intitulée «les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général: un nouvel engagement européen», accompagnant les orientations sur «le marché unique pour l’Europe au 21e siècle» (1). Cette communication, ...


Article du 23/11/2007

Fermetures de services hospitaliers: des élus de la majorité et de l’opposition demandent un moratoire

Soixante-huit parlementaires PS, PCF, Verts et UMP réclament «un moratoire de 18 mois sur les fermetures de services hospitaliers» dans une lettre écrite jeudi 22 novembre à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Parmi les signataires de cette lettre on compte quatre députés socialistes (Olivier Dassault, Françoise Hostalier, Henriette Martinez ...


Article du 22/11/2007

Partie «services publics» du projet de traité «simplifié»: l'AFCCRE craint de s'être «réjouie trop vite»

Les élus locaux français se préparent-ils à une opposition plus ferme à la partie «services publics» du projet de traité «simplifié» qui devrait être signé en décembre prochain par les chefs d’Etats? C’est le cas, du moins, de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) qui vient de publier, sous la signature de Louis ...


Article du 21/11/2007

Un nouveau contrat de présence postale territoriale lie l’Etat, La Poste et l’AMF

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, a conclu le 19 novembre avec Jacques Pélissard, président de l’AMF, Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste et Pierre Mirabaud, Délégué interministériel à l’aménagement et la compétitivité des territoires (DIACT), le nouveau contrat de présence postale territoriale qui encadre ...


Article du 13/11/2007

Un premier bilan de l’application de la charte des services publics

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a tiré devant les sénateurs (1) un premier bilan de l’application de la charte des services publics et au public en milieu rural. Mais il s'agit d'un bilan plus qualitatif que quantitatif. Signée le 26 juin 2006 avec l'Association des maires de France et les grands opérateurs de ...


Article du 09/11/2007

Présentation du rapport «situation des personnels et changement de mode de gestion d'un service public»

Dans un rapport présenté mercredi, en présence de Jacques Pélissard, président de l’AMF, un groupe de réflexion mis en place par l'Institut de la gestion déléguée en juin 2005 propose des pistes de réflexion dans un rapport intitulé "Situation des personnels à l'occasion d'un changement de mode de gestion d'un service public" (passage de la gestion ...


Article du 05/10/2007

Fusion DGI-Comptabilité publique: le projet «ne remettra pas en cause le principe du maintien des services de proximité, notamment en milieu rural», promet Eric Woerth

Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui aboutira à un «guichet fiscal unique» pour le contribuable. Les syndicats ont dénoncé cette fusion «globale» qui est «la plus risquée» pour les agents et les ...


Article du 20/07/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, qui a déclenché la colère des syndicats, relayée dans l'hémicycle par l'opposition de gauche. Présenté au Sénat avant l'Assemblée nationale, ce texte est l'un des quatre projets phare que le gouvernement ...


Article du 13/07/2007

Service minimum: le Sénat renforce le projet de loi

La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne). Le projet de loi sera examiné à partir de mardi prochain en séance publique au Sénat. La commission s'est ...


Article du 26/06/2007

Service minimum: les obligations des collectivités prévues par l'avant-projet de loi

Le texte remis aux organisations syndicales par Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, implique largement les collectivités locales, EPCI et établissements publics, organisateurs de transport «ferroviaire de voyageurs ou d'un service public de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique». Dans son ...


Article du 22/06/2007

Xavier Bertrand ne souhaite pas «remettre en cause» le droit de grève dans les services publics

Le ministre du Travail Xavier Bertrand assure vendredi que son projet de loi sur le service minimum dans les transports publics n'a pas pour but de «remettre en cause» le droit de grève. Il a précisé être prêt à offrir des «garanties complémentaires» aux syndicats inquiétés par ce projet. Au cours d'un entretien à «France-Info», le ministre a précisé ...



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