Services publics

Article du 06/10/2003

Les élus des petites villes de France s'élèvent "avec véhémence" "contre l'absence de concertation" dans la réorganisation des services publics

Les élus des petites villes de France se sont élevés "avec véhémence" vendredi, à l'issue de leurs VIIèmes assises à Paimpol (Côtes d'Armor), "contre l'absence de concertation" qui préside à la réorganisation des services publics. Dans une résolution, l'Association des petites villes de France" demande instamment au chef de l'Etat et au Premier ministre ...


Article du 22/07/2003

Expérimentation à l’échelle territoriale de réorganisation des services publics avec plusieurs organismes nationaux

Le principe d’une expérimentation à l’échelle territoriale de réorganisation des services publics a été acté hier avec plusieurs organismes nationaux par Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, en présence d’Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, et d’Henri Plagnol, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat. «Le problème de l’égalité ...


Article du 02/07/2003

Jacques Chirac crée une "commission de réflexion" présidée par le Médiateur de la République Bernard Stasi

Jacques Chirac s'est personnellement impliqué dans le débat sur la laïcité en créant une "commission de réflexion" dont il a confié mardi la présidence au Médiateur de la République Bernard Stasi, avec pour mission de rendre ses propositions avant la fin de l'année. Conçue sur le modèle de la commission Marceau Long sur la nationalité en 1987, la ...


Article du 17/06/2003

Jean-Pierre Raffarin se dit favorable à une "charte nationale de service aux publics" adossée au projet de loi de décentralisation et proposée par les maires de villes moyennes

Dans un communiqué diffusé à la suite des Assises qu’organisaient les maires de villes moyennes (FMVM) jeudi et vendredi derniers à Saint-Nazaire, ceux-ci rappellent leur ambition « de contribuer au débat sur la décentralisation, et de voir (leurs villes) confortées en tant qu'échelon territorial incontournable par les représentants du gouvernement ...


Article du 03/06/2003

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande à Jacques Chirac la tenue d'un "Grenelle des services au public"

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a demandé lundi au président Jacques Chirac la tenue d'un "Grenelle des services au public", qui soit un "vrai débat" sur l'avenir de ces services. Elle a précisé dans un communiqué avoir demandé audience au président Chirac qui, souligne cette association, "s'était engagé publiquement lors de sa campagne ...


Article du 22/05/2003

La Commission européenne lance un vaste débat sur l'avenir des services d'intérêt général en Europe

Sur la base d'un livre vert adopté le 21 mai, la Commission européenne va organiser un débat sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion de la fourniture de services publics de qualité. C'est la première fois que la Commission s'engage dans un réexamen complet de ses politiques en matière de services d'intérêt général. Dans son livre vert, ...


Article du 10/04/2003

Les tarifs préférentiels de services publics pourraient être interdits par la législation européenne

Un récent arrêt de la Cour de justice européenne (1) oblige une autorité publique à ne pas imposer de discriminations, notamment basées sur la nationalité, dans le calcul de ses tarifs de services et d’équipements tels les musées, monuments, etc. L'ordre public (sécurité et santé) et «une raison impérieuse d'intérêt général» sont les seules exceptions ...


Article du 13/03/2003

Services publics : y-a-t-il un modèle européen ?

Un débat sur l'avenir du service public en France aura lieu le 20 mars 2003 dans le cadre d'une réunion de l'Association des maires de France avec Pascal Lamy, commissaire européen. Les citoyens français sont très attachés à leurs services publics et au modèle français original en ce domaine. Or, ce dernier évolue sous l'impact de la construction européenne, ...


Article du 25/04/2002

Collectivités et concurrence : le Conseil d’Etat plaide pour «une vision globale de ce que doivent être des services d’intérêt général aptes à répondre aux besoins fondamentaux des peuples d’Europe »

Analysant dans une étude spécifique qu’il vient de publier ses « considérations générales » 2002 sur le thème «collectivités publiques et concurrence», le Conseil d’Etat part d’un constat : « La propagation à la manière d’une onde, du credo de la concurrence comme un des fondements de l’organisation sociale et de la répartition des activités ». Les ...


Article du 18/04/2002

Organisation du service de défense : définition du champ d’application et de l’organisation générale, notamment aux collectivités locales

Le ministre de la Défense a présenté hier en Conseil des ministres un décret portant organisation du service de défense. Le service de défense est destiné à assurer, lorsque les circonstances l’exigent, la continuité de l’action du gouvernement, des directions et services de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes qui leur sont rattachés, ...


Article du 16/04/2002

L'AMF demande que les éventuelles fermetures de services postaux fassent l’objet d’une concertation avec les élus comme le gouvernement s’y est engagé devant le Congrès des maires

La présence des services de La Poste en zone rurale, en zone touristique et en milieu urbain sensible inquiète les maires une nouvelle fois. Dans une lettre commune adressée en fin de semaine au Premier ministre, Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF, et Pierre Hérisson, sénateur, vice-président de l’AMF et vice-président de la Commission supérieure ...


Article du 28/03/2002

A leur tour, les maires de grandes villes et l’Institut de la gestion déléguée signent la « charte des services publics locaux »

Après l’AMF, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF), les maires de grandes villes et leur président Jean-Marie Bockel, et l’Institut de la gestion déléguée ont signé, hier, une « charte des services publics locaux ». La charte a pour objet d'éclairer la démarche et l'éthique de responsables dans un ...


Article du 20/03/2002

Services publics : l'accord de Barcelone prévoit que les marchés du gaz et de l'électricité en Europe seront libéralisés à 60 ou 70% - au choix - en 2003

L'accord signé en fin de semaine à Barcelone lors du Sommet européen a permis de repousser une nouvelle fois les échéances d'une ouverture totale des marchés de l'énergie. Cet accord ne prévoit toujours pas de date pour l'ouverture de ces marchés aux particuliers, pour laquelle les Quinze se sont mis d'accord sur une formule plutôt alambiquée. Les ...


Article du 14/01/2002

Florence Parly inaugure un point « Minefi-services contact »

Florence Parly, secrétaire d’État au Budget, inaugure aujourd’hui à la trésorerie de Bretenoux un point d’accueil et d’orientation du public baptisé “ Minefi-services contact ”, en présence notamment de Jean Launay, député-maire de Bretenoux, auteur du rapport remis au Premier ministre en 2001 sur les maisons de services publics économiques et financiers, ...


Article du 27/07/2001

Jean-Paul Delevoye écrit au Premier ministre pour dénoncer les difficultés que rencontrent de très nombreuses communes en raison des mesures de fermeture des bureaux de poste en ce début de période estivale

Le président de l'Association des maires de France, Jean-Paul Delevoye, a écrit mercredi au Premier ministre Lionel Jospin pour dénoncer "les difficultés que rencontrent de très nombreuses communes en raison des mesures de fermeture des bureaux de poste en ce début de période estivale". Dans sa lettre, le président de l'AMF ajoute que ni le Conseil ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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