Services publics

Article du 29/11/2004

La Poste va créer un échelon régional au sein du réseau grand public

Syndicats et direction de La Poste devraient signer dans les prochains jours un accord créant un troisième niveau de qualification des guichetiers, capables d'assurer sans encadrement la tenue d'un « point de contact » isolé, indique le quotidien « Les Echos ». D'ici à 2007 ce niveau de qualification représentera 15 % du nombre total de guichetiers. Christian ...


Article du 26/11/2004

Un avenant à la « charte du maintien des services publics en milieu rural »

Gilles de Robien, ministre des Transports, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, signeront le 30 novembre prochain la « charte du maintien des services publics en milieu rural » avec les principaux partenaires du dossier. Il s’agira d'un avenant à l’accord signé le 21 juillet 2003, notamment avec l’AMF. Une ...


Article du 17/11/2004

Le gouvernement va créer une "Conférence nationale des services publics en milieu rural"

Le gouvernement va créer "très rapidement" une "Conférence nationale des services publics en milieu rural", a annoncé mardi Jean-Pierre Raffarin devant le 87e congrès de l'Association des maires de France. Cette conférence nationale sera chargée de préparer des "états généraux des communes rurales", a précisé le Premier ministre. "Bien sûr nos services ...


Article du 05/11/2004

Bureaux de poste : "Il faut gérer les adaptations avec pragmatisme et dans la concertation", estime Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'Agriculture

« L'idée d'une grève administrative chemine. Etes-vous prêt à engager le dialogue avec les associations qui ont signé, en présence du président Poncelet, le manifeste pour le service public ? La Poste pourra-t-elle créer un établissement financier de plein exercice et le Premier ministre inscrira-t-il la loi postale à l'ordre du jour de l'Assemblée ...


Article du 27/10/2004

Le conseil général de la Creuse suspend « toutes négociations » avec l'Etat

Le conseil général de la Creuse a annoncé, deux jours après la démission de 263 élus du département, qu'il suspendait «toutes négociations» avec l'Etat tant qu'un moratoire sur les services publics ne serait pas obtenu. Parallèlement, plusieurs élus, emmenés par le maire de Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche), se plaignent du même phénomène de fermetures ...


Article du 27/10/2004

Le gouvernement souhaite faire prévaloir l'esprit de la future loi sur les territoires ruraux et demande aux préfets de mener la concertation

«Sans attendre le vote définitif et la promulgation de la loi relative au développement des territoires ruraux, le gouvernement souhaite en faire prévaloir l'esprit et demande aux préfets de mener la concertation sur le terrain», a répondu hier, à l'Assemblée nationale, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, à la ...


Article du 25/10/2004

Disparition des services publics dans la Creuse : 260 élus démissionnent, dont 28 maires et un conseiller général

Face à la disparition des services publics dans la Creuse, des élus de ce département rural ont fait souffler un vent de fronde samedi à Guéret, plus de 260 d'entre eux, dont 28 maires et un conseiller général, toutes tendances politiques confondues, démissionnant de leur mandat. Les démissions des élus municipaux, présentées lors d'une Assemblée ...


Article du 21/10/2004

Les petites villes de France organisent le 5 novembre 2004 un colloque consacré à la gestion des services publics de l’eau et des déchets

L’Association des petites villes de France organise, vendredi 5 novembre 2004, à Deauville (Calvados), un colloque consacré à la gestion des services publics de l’eau et des déchets. Au moment où le coût de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’envole et où celui de la gestion de l’eau s’accroît irrésistiblement, la question de la maîtrise ...


Article du 14/10/2004

«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième Forum de la mutualité territoriale

«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la fonction publique territoriale, co-organisent ...


Article du 13/10/2004

«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième «Forum de la mutualité territoriale»

«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la Fonction publique territoriale, co-organisent ...


Article du 28/09/2004

«Service minimum» dans les transports : l'AMF reçue mercredi par Gilles de Robien

Le ministre des Transports, Gilles de Robien, terminera ses consultations sur le dossier du «service minimum» demain mercredi, en recevant l'Association des maires de France (AMF), les représentants des commissions parlementaires et la Fédération des usagers des transports (FUT). Depuis le 8 septembre dernier, le ministre aura reçu l'ensemble des ...


Article du 24/09/2004

Service minimum : « Les collectivités sont compétentes pour définir le service nécessaire en cas de grève et organiser la concertation avec les acteurs concernés », estime le Groupement des autorités responsables de transport

Reçus cette semaine par le ministre des transports, Gilles de Robien, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont émis leurs craintes dans l’institution de la continuité du service public. Le rapport des neuf experts de la commission Mandelkern remis le 21 juillet au Premier ministre propose en effet que la loi "fasse ...


Article du 21/09/2004

Présence postale : 300 000 postiers appelés à faire grève contre les conséquences des "restructurations" annoncées par La Poste

Les 300 000 postiers sont appelés à faire grève, mardi, contre les conséquences des "restructurations" annoncées par La Poste alors que les élus locaux redoutent la réduction de la présence postale dans les zones rurales. CGT, SUD et FO ont déposé un préavis de grève de 24 heures, la FNSA (autonomes) et la CNT (anarcho-syndicaliste) appelant à une ...


Article du 16/09/2004

Lutte contre le chômage (81%), fiscalité (68%), justice (59%) : les services publics qui ont la plus mauvaise image chez les Français

Hormis sur l'emploi, les Français ont une opinion positive de leurs services publics, et notamment de la santé publique et de la sécurité sociale, même si certains de ces services peuvent être améliorés, selon un sondage BVA-Institut Paul Delouvrier (1) pour Le Point de ce jeudi. 85% des usagers des services de santé publique et 81% des usagers de ...


Article du 16/09/2004

Restructuration du réseau de la Banque de France : l’Association des petites villes de France tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes

« Le jour même de l’entrée en vigueur de la première phase de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France qui implique la fermeture ou la transformation de plus du quart des succursales de la Banque de France, l’Association des petites villes de France (APVF) tient à nouveau à manifester ses inquiétudes et ses attentes ». Dans ...


Article du 10/09/2004

Pas de loi sur le "service minimum" en cas de grève, demande la Fédération nationale des usagers des transports et des services publics

La Fédération nationale des usagers des transports et des services publics (FNUT) ne veut pas dans l'immédiat d'une loi sur le "service minimum" en cas de grève qui "provoquerait une crise grave dont les usagers seraient les victimes". Au deuxième jour des consultations sur la "continuité du service public" dans les transports, la ferme hostilité ...


Article du 16/06/2004

"Regards prospectifs sur l'Etat" : le commissaire du Plan remet une première mouture de ses travaux

Le commissaire du Plan, Alain Etchegoyen, a remis mardi à Jean-Pierre Raffarin une première mouture des travaux du Plan consacrés aux "regards prospectifs sur l'Etat" dans laquelle il souligne que le Plan se place "à la disposition des décideurs politiques ou des parlementaires qui le souhaitent". Les travaux du Plan, dont un état d'avancement sera ...


Article du 17/05/2004

Services d'intérêt général : un livre blanc de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 12 mai un " Livre blanc " exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser le développement de services d'intérêt général de qualité Les services dits " d'intérêt général " dans l'Union européenne recouvrent : -un large éventail de types d'activités, allant des grandes industries de réseau (énergie, ...


Article du 05/05/2004

Gestion de services : maires de grandes villes françaises et américaines jettent les bases d'une coopération

Des maires et des élus locaux des villes françaises et américaines se sont réunis hier 4 mai, avec leurs partenaires, pour échanger leurs points de vue et leurs expériences sur le thème de la gestion des services publics locaux et, plus largement, sur les bénéfices du dialogue franco-américain à l’échelle du monde urbain. Ce dialogue a eu lieu à l’initiative ...


Article du 15/04/2004

Le Manifeste des élus locaux propose de "préserver l’égalité des citoyens dans l’exercice de leurs droits fondamentaux reconnus par la Constitution"

Des associations (1) ont signé, hier, le «Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants». Ils y réaffirment les principes fondamentaux qui doivent guider l’action de l ’État, proposent un projet global de services publics de proximité de qualité et rappellent les services qui doivent, en priorité, bénéficier ...


Article du 14/04/2004

Dix associations d’élus locaux signataires du «Manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants»

Les présidents de dix associations d’élus locaux dont l'Association des maires de France (1) devaient signer au Sénat, ce 14 avril, le texte d’un «Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants». La quasi-totalité des élus locaux de France, représentants légitimes des citoyens, sont inquiets face à l’évolution ...


Article du 30/03/2004

Une étude sur les modes de gestion des services publics dans les grandes villes et leurs groupements

Au moment où l’avenir des modes de gestion des services publics se joue au plan européen, comme au plan national, comment les grandes villes et leurs groupements gèrent-ils les cinq principaux services publics locaux : eau et assainissement, déchets, transports publics et restauration scolaire ? Pour le savoir, les grandes villes ont mené auprès des ...


Article du 29/03/2004

Résiliation du contrat de concession du casino d'Amnéville au "groupe Tranchant" : le tribunal administratif de Strasbourg annule la délibération du conseil municipal

Le tribunal administratif de Strasbourg vient d'annuler une délibération du conseil municipal d'Amnéville du 5 septembre 2003 qui résiliait le contrat de concession du casino accordé en décembre 1987 pour dix-huit ans au groupe Tranchant. Les juges avaient été saisis par le préfet de Moselle et par Amnéville Loisirs, filiale de ce groupe. Un différend ...


Article du 06/02/2004

Un accord UMP-PS laisse présager "un vote massif" du projet de loi prohibant les signes religieux à l'école

L'Assemblée nationale, qui a achevé jeudi soir l'examen du projet de loi prohibant les signes religieux à l'école, devrait le voter largement mardi prochain, grâce à un accord entre l'UMP et le PS. Cet accord laisse présager "un vote massif" de la loi, comme l'avait souhaité mercredi le président de l'UMP Alain Juppé. Et finalement, "une loi de concorde ...


Article du 30/01/2004

Uranie, Festival de Mai, Comtesse, Noël, Bergère et Euréka : les chevaux de trait, nouveaux "employés territoriaux"

Le cheval de trait fait son retour en ville au service des citadins qui l'accueillent avec enthousiasme, après une absence de trois quarts de siècle. Les chevaux lourds, avec l'image de force calme qu'ils véhiculent, intéressent les élus locaux pour des tâches de voirie. La ville de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) a été l'une des premières à faire ...


Article du 30/01/2004

Projet de loi sur la laïcité : la Commission des lois de l'Assemblée nationale introduit dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, le projet de loi sur la laïcité en introduisant dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction, ce que demandaient les socialistes, a-t-on appris auprès de la Commission. Le texte amendé par la commission ajoute dans l'article premier du projet un alinéa selon ...


Article du 28/01/2004

Le projet de loi prohibant les signes religieux à l'école devait être présenté ce matin en Conseil des ministres

Le projet de loi prohibant les signes religieux à l'école, objet d'un débat politique houleux en France depuis plusieurs mois, devait être présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. Le texte en trois articles, rédigé par le ministre de l'Education nationale Luc Ferry, propose d'interdire "les signes et tenues qui manifestent ostensiblement ...


Article du 27/01/2004

Le Sénat examine le projet de loi de régulation postale - qui définit notamment les principes généraux du service universel postal

Le Sénat examine, mardi et mercredi, le projet de loi de régulation postale qui transpose les directives européennes libéralisant les services postaux et permet en particulier aux opérateurs alternatifs de venir concurrencer La Poste sur une part croissante du marché. Le projet de loi transposera la directive européenne qui abaisse depuis le 1er janvier ...


Article du 26/01/2004

Loi sur la laïcité dans les écoles publiques : le terme "visible" aurait suscité beaucoup d'"incertitude", selon le vice-président honoraire du Conseil d'Etat

Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat et Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, estiment dans une tribune parue lundi dans Libération, que le choix du terme "visible" pour qualifier les signes religieux interdits par la loi aurait suscité beaucoup d'"incertitude". Le Conseil d'Etat a approuvé jeudi le texte du projet de loi ...


Article du 20/01/2004

Elus de droite et de gauche s'inquiètent des conséquences de la future loi sur les signes religieux à l'école

La future loi sur les signes religieux à l'école, notamment conçue pour désarmer les extrêmes, risque de les renforcer, redoutent des élus de droite comme de gauche, interrogés par l’AFP, qui pointent les menaces de montée de l'intégrisme musulman au plus grand bénéfice du Front national. Cette inquiétude est exacerbée par les manifestations de défenseurs ...


Article du 08/01/2004

Le projet de loi « relatif à l'application du principe de laïcité » ne concernera que le secteur scolaire et non l’ensemble du secteur public

Le texte du projet de loi « relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics » a été rendu public mercredi par le ministère de l'Education nationale. Il ne concernera en effet que le secteur scolaire et non l’ensemble du secteur public comme cela avait été envisagé un moment. Selon l'article 1er de ce projet, ...


Article du 08/01/2004

Jacques Chirac demande un service garanti dans les transports publics, en privilégiant la négociation.

Le président Jacques Chirac a demandé mercredi qu'un service garanti dans les transports publics soit mis en place, en privilégiant la négociation. Le chef de l'Etat a demandé, au cours de la cérémonie des voeux des Corps constitués, représentant la haute administration, qu'une réflexion soit menée "dès le premier semestre de cette année" pour instituer ...


Article du 18/12/2003

Laïcité : "L'interdiction d'afficher ses propres croyances ou opinions" s'impose à chaque agent public, affirme le chef de l’Etat

Après des mois d'un débat passionné, le président Jacques Chirac a tranché : il s'est prononcé mercredi en faveur d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" tels que le voile dans les écoles, malgré l'hostilité des organisations musulmanes et d'une majorité d'enseignants. Ce projet de loi sur la laïcité portera spécifiquement sur l'école ...


Article du 12/12/2003

La Commission sur la laïcité propose l'adoption d'une "charte de la laïcité" définissant les droits et les obligations de chacun et préconise l'inscription dans la loi du "strict respect du principe de neutralité par tous les agents publics"

La Commission sur la laïcité propose l'adoption d'une loi interdisant les signes religieux "ostensibles" et instituant un jour férié juif et un autre musulman à l'école, dans un rapport remis jeudi au président Jacques Chirac. Cette loi, proposée par la commission de vingt "sages", interdirait dans les écoles, collèges et lycées publiques "les tenues ...


Article du 12/12/2003

Distinguer signes d'appartenance "ostensibles" et signes "discrets"

La Commission Stasi propose d'interdire par la loi "les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique" à l'école publique. En matière religieuse, elle fait une distinction entre signes d'appartenance "ostensibles" (grandes croix, voile, kippa) et signes "discrets" (médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatimah, ...


Article du 02/12/2003

Sans doute une loi sur " le service minimum dans les services publics dans six mois ou un petit peu plus"

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jacques Barrot a précisé, lundi, sur France 2, que le gouvernement fera "sans doute une loi sur " le service minimum dans les services publics dans six mois ou un petit peu plus". Pour M. Barrot, "il faut concilier le service public et le droit de grève". Il a confirmé la tenue d'un débat le 9 décembre ...


Article du 26/11/2003

Rejet par les députés d'une proposition PS sur un service civique obligatoire pour les jeunes

L'Assemblée nationale a rejeté de fait mardi la proposition de loi socialiste d'un service civique obligatoire pour les jeunes, défendue par le PS comme un "investissement républicain", alors que la majorité a dénoncé le caractère "contraignant" de cette mesure. Les députés ont rejeté de fait cette proposition débattue dans le cadre d'une "niche" ...


Article du 24/11/2003

Jean-Pierre Raffarin pencherait plutôt vers un «code de la laïcité», éventuellement complété par une loi

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a repris dimanche à son compte l'idée d'un "code de la laïcité" sans fermer totalement la porte à une loi qui pourrait venir en "conclusion d'une réflexion", lors d'un entretien sur Europe 1. Alors que la commission indépendante sur la laïcité présidée par Bernard Stasi doit remettre son rapport au président ...


Article du 14/10/2003

Consultation européenne sur les services d’intérêt général : avis commun de l’AMF et des maires de grandes villes

A la demande du Parlement européen et dans le cadre du débat en cours au sein de sa commission économique et monétaire, la Commission européenne a présenté le 7 octobre dernier une première synthèse des résultats de la consultation sur les services d'intérêt général. L’Association des maires de France et celle des maires de grandes villes de France ...


Article du 06/10/2003

Les élus des petites villes de France s'élèvent "avec véhémence" "contre l'absence de concertation" dans la réorganisation des services publics

Les élus des petites villes de France se sont élevés "avec véhémence" vendredi, à l'issue de leurs VIIèmes assises à Paimpol (Côtes d'Armor), "contre l'absence de concertation" qui préside à la réorganisation des services publics. Dans une résolution, l'Association des petites villes de France" demande instamment au chef de l'Etat et au Premier ministre ...



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