Services publics

Article du 30/09/2005

Pour l’ADF, les «services publics ne s’inscrivent pas nécessairement dans une logique de rentabilité économique mais s’inscrivent dans une logique d’utilité sociale»

L’Association des départements de France (ADF) tenait son 75ème congrès à Valence, jusqu’à hier jeudi. A l’issue de trois jours de débats, les départements on adopté une motion dans laquelle ils réaffirment «l’importance du dialogue républicain qui doit caractériser les relations entre l’Etat et les collectivités locales. Aucune politique de l’Etat ...


Article du 16/09/2005

La Fédération nationale de défense des services publics prépare une manifestation nationale pendant le congrès des maires de novembre prochain

La Fédération nationale de défense des services publics prépare une manifestation nationale pendant le prochain congrès des maires (22-24 novembre prochain). Après sa création en juin dernier en réaction à la conférence nationale des services en milieu rural mise en place par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, la Fédération nationale ...


Article du 15/09/2005

Selon la DATAR, le critère «qualité» des services publics dépasse celui de la proximité dans les exigences des habitants du monde rural

Un sondage CSA/DATAR auprès des Français vivant dans les espaces à dominante rurale et dans les communes de moins de 2.000 habitants mesure leurs perceptions et sur leurs attentes en matière d’accès aux services publics et d’intérêt général. Selon la DATAR, ses résultats mettent l’accent sur une «satisfaction globale des personnes interrogées quant ...


Article du 21/07/2005

Directive dite « Bolkestein » : la France formule ses exigences

Pour la directive dite « Bolkestein », « les secteurs qui touchent à l'intérêt général et au service public ne seront pas concernés : je pense en particulier à l'audiovisuel et à la presse, aux services de santé et d'aide sociale ou encore aux services de gestion collective des droits d'auteurs ». Près de deux mois après le « non » français au référendum ...


Article du 01/07/2005

Nicolas Sarkozy propose une concertation de terrain sur la « carte idéale » des services publics en zone rurale

Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy, en visite jeudi dans le Cantal, est revenu sur le dossier du maintien des services publics en zone rurale. Outre la poursuite de la concertation dans le cadre de la Conférence créée en début d’année par le précédent gouvernement après le Congrès des maires de France de novembre ...


Article du 27/06/2005

Naissance d'une "Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics"

Près de quatre mois après la manifestation qui avait réuni à Guéret 5 000 personnes, pour la défense du service public, les « collectifs de défense du service public » cherchent un second souffle. A nouveau réunis hier dans la Creuse, les « collectifs », qui ont essaimé dans les régions les plus touchées par ces risques de fermetures de services ...


Article du 20/06/2005

Restructurations de services publics : les préfets vont être mandatés pour organiser une approche qui devra se faire « sans augmentation budgétaire »

« En matière de restructuration des services publics ruraux, nous devons partir du territoire et mettre à plat l'ensemble de l'existant pour mieux comprendre comment nous pourrons maintenir certains secteurs et en fermer d'autres », a expliqué, vendredi, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur, également en charge de l'Aménagement du territoire, ...


Article du 08/06/2005

Des représentants de collectivités françaises et allemandes demandent une « réglementation cadre » pour les services publics

Dans une déclaration commune aux collectivités françaises et allemandes, adoptée le 27 mai dernier, soit deux jours avant le référendum français sur le projet de traité constitutionnel, mais rendue publique cette semaine, les associations françaises et allemandes du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) font la promotion des « services d’intérêt ...


Article du 23/05/2005

La Poste gérera le « fonds postal national de péréquation territoriale » via les allégements de fiscalité locale

Le Journal officiel a publié samedi la loi relative à la régulation postale (1). Ce texte, transposant les directives communautaires de 1997 et 2002 destinées à construire un marché intérieur des services postaux dans l'Union européenne, prévoit que « La Poste contribue, au moyen de son réseau de points de contact, à l’aménagement et au développement ...


Article du 13/05/2005

Préavis de grève pour le 16 mai 2005 dans 89 réseaux de transport urbain de province

Selon un communiqué de l’Union des transports publics (UTP), des préavis de grève ont été déposés pour le 16 mai 2005, dans le cadre des mouvements de grève liés à la Journée de solidarité du lundi de Pentecôte, dans 89 sur 106 entreprises ayant répondu à une enquête du syndicat professionnel regroupant l’ensemble des entreprises de transports urbains. ...


Article du 04/05/2005

Le Réseau national des élus et collectivités, hors AGCS, dénonce une réunion "secrète" de l’Organisation mondiale du commerce

Le Réseau national des élus et collectivités, hors accord général sur le commerce des services (AGCS), a dénoncé hier la réunion « mini-ministérielle » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), accueillie ce 4 mai à l’ambassade d’Australie, à Paris. L’un des principaux thèmes de cette rencontre est l’AGCS. Les pays membres, dont la France et ...


Article du 03/05/2005

Référendum : menace de grève administrative de onze maires d'Ardèche

Les onze maires du canton rural de Saint-Martin-de-Valamas (Ardèche) ont menacé d'observer une grève administrative lors du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, pour protester contre la disparition des services publics. «L'Europe n'y est pour rien. C'est un appel au secours, j'espère que notre action va faire bouger les choses car on ...


Article du 29/04/2005

Protocole d’accord AMF-La Poste : une agence postale communale recevra, pour 60 heures d’ouverture mensuelle, une indemnité compensatrice de 800 euros par mois

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, ont signé hier un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Rappelant que la présence postale à travers des bureaux de poste doit rester la priorité, ce protocole consacre les garanties que l’AMF a négociées avec ...


Article du 15/04/2005

Services publics en milieu rural : les élus de la Conférence nationale s’interrogent sur la création d’une dotation ou d’un fonds spécifiques

Installée le 17 février 2005 par le Premier ministre, la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul Durieu, a engagé ses réflexions dans le cadre de quatre groupes de travail, qui se sont réunis pour la première fois entre le 29 mars et le 7 avril 2005, à la DATAR. Dans un communiqué, la Conférence fait le point de ...


Article du 15/04/2005

Réseau postal : l’Association des maires ruraux dénonce « l’abandon organisé des territoires ruraux »

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) accueille « favorablement l’amélioration annoncée du cadre régissant les agences postales communales », mais « rappelle que celle-ci ne doit pas pour autant faire oublier les dispositions inacceptables du projet de loi relatif à la régulation des activités postales en cours d’examen à l’Assemblée nationale ...


Article du 15/04/2005

Le Parlement européen pourrait demander le retrait de la « directive Bolkestein » - dont le processus d'adoption ou de rejet n'est pas achevé

La directive dite « Bolkestein » sur la libéralisation des services pourrait être entièrement refondue, en excluant notamment tous les services d'intérêt général qui recevraient « une définition très large ». C'est ce que propose un rapport du Parlement européen rédigé par la rapporteuse de la commission du marché intérieur du Parlement européen, ...


Article du 13/04/2005

Droite et gauche s’opposent à l’Assemblée nationale sur le service postal universel

Les députés de droite et de gauche se sont opposés dans la nuit de mardi à mercredi sur la définition du service postal universel dans le cadre de l'examen du texte sur la régulation des activités postales, la gauche défendant pied à pied ses amendements. Ce projet de loi, qui est examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ouvre les services ...


Article du 07/04/2005

Signature prochaine d’un protocole d’accord entre l’AMF et La Poste

Le Bureau de l’AMF a validé, lors de sa réunion du 6 avril, un protocole d’accord avec La Poste pour l’organisation des agences postales communales et intercommunales. Ce protocole, qui sera signé prochainement par Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Jean Paul Bailly, président de La Poste, officialise les garanties que l’AMF avait demandées, ...


Article du 06/04/2005

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale rejette une centaine d'amendements énumèrant, par département, les communes qui doivent disposer d'un point de contact de La Poste

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi de régulation postale, en n'apportant que des amendements mineurs au texte voté le mois dernier par le Sénat. Le projet de loi, qui doit être examiné en séance publique à partir du 12 avril et faire l'objet d'un vote solennel le 3 mai, ouvre ...


Article du 29/03/2005

Banque de France : la Cour des comptes estime qu'elle "doit restructurer son implantation sur le territoire et mener une politique de personnel conforme aux besoins"

La Cour des comptes va rendre public demain un « rapport particulier » sur la Banque de France. La Cour exerce désormais une partie de ses activités dans le cadre du système européen de banques centrales, mais elle assure également d'autres activités pour le compte du secteur bancaire, de l'État ou de tiers. Selon un communiqué de la Cour des comptes, ...


Article du 17/03/2005

Présence postale : ce que prévoit le texte adopté en première lecture

Adopté en première lecture, le projet de régulation des activités postales devrait revenir en seconde lecture dans la première quinzaine d’avril. L’objectif du texte est de transposer la directive CE 2002/39 du 10 juin 2002 et de garantir la mission de service universel confiée à La Poste dans un contexte d'ouverture progressive à la concurrence. ...


Article du 16/03/2005

Directive Bolkestein : le président de la République met en demeure la Commission européenne de la revoir «complètement»

Jacques Chirac a mis en demeure, mardi, la Commission européenne de revoir "complètement" son projet sur la libéralisation des services qui suscite un tollé en France et pourrait conforter le « non », à onze semaines du référendum sur la Constitution. Au moment où le « oui » perd à nouveau du terrain dans les sondages, dans un contexte d'agitation ...


Article du 15/03/2005

Libéralisation des services (« directive Bolkestein ») : le président de la Commission européenne défend le « principe du pays d'origine »

Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a défendu, lundi, le "principe du pays d'origine" au cœur de la controverse sur la libéralisation des services dans l'Union européenne (« directive Bolkestein »), en reprochant à ses adversaires de refuser les conséquences de l'élargissement. Dans les pays en campagne contre le projet ...


Article du 11/03/2005

« Ticket-crèche », personnes âgées dépendantes, hôpitaux locaux : Philippe Douste-Blazy présente son projet pour la "France des proximités"

Le ministre des Solidarités Philippe Douste-Blazy a présenté mercredi aux parlementaires UMP un projet pour la "France des proximités" aux allures de programme de gouvernement. Ce programme d'action aux contours flous vise à améliorer la vie quotidienne des Français dans trois domaines : la garde des jeunes enfants, l'aide aux personnes âgées et les ...


Article du 07/03/2005

Plusieurs milliers de personnes manifestent à Guéret (Creuse) pour défendre les services publics

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté sous la neige samedi à Guéret (Creuse) pour défendre les services publics, la Constitution européenne s'invitant au débat dans un cortège rassemblant leaders politiques de gauche, syndicalistes et usagers. "C'est une réussite, avec quelque 7 000 personnes dans les rues de Guéret. Et sans la neige, nous ...


Article du 07/03/2005

« Les efforts d'adaptation de l'organisation des réseaux ne doivent pas réduire, sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau des prestations offertes à l'usager. », affirme le Premier ministre dans une circulaire

« Chacun comprend l'indispensable modernisation des réseaux territoriaux de nos administrations publiques et celle des entreprises dotées de réseaux de services au public. Les efforts d'adaptation de l'organisation des réseaux ne doivent pas réduire, sans discussion préalable ni mesure compensatoire, le niveau des prestations (ndlr : de service public) ...


Article du 07/03/2005

L’Association des petites villes de France (APVF) affirme son « soutien à la manifestation de Guéret

L’Association des petites villes de France (APVF) déclare dans un communiqué diffusé ce lundi matin, qu’elle « soutient la manifestation de Guéret, en vue de défendre et de promouvoir les services publics en milieu rural et semi-rural. » L’association, qui regroupe 850 maires de petites villes, a fait lire durant la manifestation de samedi un message ...


Article du 04/03/2005

6 200 délibérations et 120 maires ruraux au Sénat les 8 et 9 mars

Presque un an après le vote de sa motion « assurer la présence postale territoriale », l’Association des maires ruraux de France (AMRF) présidée par Gérard Pelletier, maire de Raze, poursuit son action. A l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, l’AMRF remettra officiellement le mardi 8 ...


Article du 18/02/2005

Conférence nationale des services publics ruraux : le Premier ministre propose «une définition dans la concertation»

Jean-Pierre Raffarin a lancé, jeudi, une concertation sur la présence des services publics en milieu rural en installant à Matignon la Conférence nationale qu'il avait promise aux maires de France lors de leur congrès de novembre 2004. Le Premier ministre s'est engagé à suspendre toute décision de fermeture de services publics d'ici la fin de cette ...


Article du 18/02/2005

Conférence nationale des services publics en milieu rural : l’AMF se «félicite» que, pendant les travaux de la Conférence, aucune réorganisation unilatérale ne puisse être prise

Une délégation de l’AMF (1) a participé, hier, à la réunion d’installation à l’hôtel Matignon de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, comme s’y était engagé le Premier ministre lors du 87e Congrès des maires de France, en novembre dernier. L’AMF souhaite que «cette conférence ne s’ouvre pas seulement sur des réflexions ou ...


Article du 18/02/2005

Directive «Bolkestein» : un groupe de travail du Sénat demande le retrait du «principe du pays d'origine»

Après l’AMF (Maire-Info du 11 février), le groupe de travail du Sénat (1) sur la directive relative aux services dans le marché intérieur, dite «Bolkestein», demande lui aussi le retrait du principe du pays d'origine et de nouvelles propositions de la Commission européenne. Réunie hier, la délégation du Sénat pour l'Union européenne a examiné le rapport ...


Article du 14/02/2005

Le projet de directive dite "Bolkestein", sur les services, vise aussi les services publics locaux

Le projet de directive dite "Bolkestein" sur les services vise aussi les services publics (« d’intérêt général » selon la terminologie de la Commission européenne) locaux. Sont actuellement visés par ce projet : les services à domicile, -comme le soutien aux personnes âgées-, les centres sportifs, les services dans le domaine du tourisme, etc. Jeudi ...


Article du 11/02/2005

«Directive Bolkestein» : une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général doit précéder toute directive générale sur les services, demande l’AMF

Réunie en bureau, l’AMF a jugé « inacceptable en l’état le texte de la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite «directive Bolkestein», dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt économique général et donc certains services publics locaux. Ce texte lui apparaît contraire aux principes de ...


Article du 04/02/2005

Le projet de loi transposant le droit communautaire à la fonction publique permet le recrutement par les collectivités des personnels d’un service privé retournant au service public

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’État a présenté, en Conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Il s’agit de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée ...


Article du 20/01/2005

L’Association des maires ruraux de France dénonce les orientations du groupe de travail sur le Fonds postal de péréquation territoriale

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) se déclare déçue de l’orientation des travaux du groupe de travail sur le Fonds national de péréquation territoriale qui, dit-elle, avait fait naître l’espoir de pistes nouvelles pour que soit assurée la présence postale dans les territoires ruraux. L’AMRF ne «cautionnera» pas cette orientation. Elle ...


Article du 18/01/2005

Projet de loi de régulation postale : les députés examinent le texte au moment où 300 000 fonctionnaires et contractuels de la Poste observent une grève de 24 heures

Un an après les sénateurs, les députés entament à leur tour mardi l'examen en première lecture du projet de loi de régulation postale qui ouvre les services postaux à la concurrence et autorise la Poste à créer, au 1er juillet, un établissement de crédit postal (ECP). Le même jour, les syndicats CGT, SUD, FO et CFTC vivement opposés à ce projet, appellent ...


Article du 17/01/2005

Patrick Devedjian promet le maintien de 14 000 "vrais bureaux de poste" en France

On passe de 17 000 points contacts à 14 000 "vrais bureaux de poste" … Le ministre délégué à l'industrie Patrick Devedjian assure lundi dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France" que La Poste maintiendra "de l'ordre de 14 000 vrais bureaux de poste" sur le territoire français. La Poste dispose actuellement de 17 000 "points de contacts", ...


Article du 06/01/2005

Services publics en zone rurale : Jacques Chirac appelle à "innover"

"Sachons innover", a souhaité mercredi le président Jacques Chirac en plaidant pour une "présence adéquate" des services publics dans les territoires ruraux. Le chef de l'Etat s'exprimait devant quelque 600 représentants des "corps constitués", la haute administration de l'Etat. Il a appelé l'Etat et les collectivités à "se mobiliser pour assurer ...


Article du 15/12/2004

Jean-Pierre Raffarin présidera une réunion de travail au premier semestre 2005 dans le département de la Creuse

Jean-Pierre Raffarin présidera au premier semestre 2005 dans le département de la Creuse une réunion de travail consacrée aux services publics en milieu rural, a annoncé mardi le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau. «Cela montrera sur le terrain l'attention du gouvernement à la ruralité», a déclaré M. Bussereau lors de la séance des questions ...


Article du 15/12/2004

Projet de loi de régulation des activités postales : les députés PS vont déposer «symboliquement» quelque 17 000 amendements (autant que de "points contact")

Les députés PS ont annoncé, mardi, qu'ils allaient déposer «symboliquement» quelque 17 000 amendements sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, soit un amendement par «point de contact» (bureaux, points poste). Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 29 janvier dernier, transpose les directives européennes libéralisant ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
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