Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 26 avril 2006
Sécurité

Violences urbaines: le montant des indemnisations se situera entre 150 et 160 millions d'euros, dont une centaine de millions d'euros pour les bâtiments

Le coût des violences d'octobre et novembre 2005 dans les banlieues devrait se situer entre 150 et 160 millions d'euros pour les compagnies d'assurances, contre une estimation précédente de 200 millions, estime la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Pour les automobiles incendiées, le coût est aux alentours de 40 millions et pour le non automobile (essentiellement des bâtiments), il est de 110 à 120 millions d'euros, a-t-on précisé. Des dizaines de bâtiments publics, d'entreprises et près de 9.000 véhicules avaient été partiellement ou totalement détruits au cours des trois semaines de violences qui ont touché les banlieues en novembre 2005. Les deux compagnies les plus affectées sont la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et Axa France. La SMACL anticipe une facture aux alentours de 40 millions d'euros, contre 50 millions d'euros auparavant. «Tous les dossiers font actuellement l'objet d'un recours devant un tribunal administratif. Dès qu'un assureur dispose d'une voie de recours, il l'exerce», a indiqué un porte-parole, précisant que cela représente plus d'une centaine de recours. Faute d'un accord amiable avec l'Etat, la mutuelle a engagé ces procédures en s'appuyant sur une loi de 1983 qui stipule que l'Etat est «civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence par des attroupements et rassemblements armés soit contre les personnes, soit contre les biens». «Mais une solution amiable est toujours possible», plaide-t-on à la SMACL. Le sinistre le plus coûteux pour la mutuelle est un gymnase situé à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) dont l'indemnisation devrait ressortir à 4 millions d'euros. L'estimation initiale tablait sur 6 millions. «Dans beaucoup de cas, les élus se posent la question de reconstruire les bâtiments détruits au même endroit et dans les mêmes conditions», a-t-on expliqué à la SMACL. Axa France estime, elle aussi, sa facture à environ 40 millions d'euros, dont 10 millions d'euros pour la concession Renault d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). «Nous avons été touchés plus que les autres car nous avons eu une exposition sur les risques d'entreprise alors que d'autres compagnies d'assurance ont plutôt été exposées sur le risque automobile de particulier», expliquait en février le PDG d'Axa France, François Pierson. Il précisait que des recours devraient être déposés contre l'Etat pour récupérer ces sommes. En nombre de véhicules incendiés, c'est la mutuelle Macif qui arrive en tête avec 2.539 déclarations pour un coût estimé de 10,15 millions. En période «habituelle», elle en a 500 par mois, expliquait-elle après les émeutes.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2