Édition du 9 décembre 2008


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Une atteinte aux sépultures survient environ tous les deux ou trois jours en France, selon un rapport parlementaire

Les atteintes aux sépultures surviennent environ une tous les deux ou trois jours en France, selon un rapport parlementaire. Augmenter les amendes plutôt que les peines de prison, et sanctionner l'incitation à la violation de sépultures sont deux pistes de ce rapport publié cette semaine, alors que 500 tombes ont été profanées dans un cimetière militaire dans la nuit de dimanche à lundi. Le cimetière Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais) a été la cible, pour la troisième fois en moins de vingt mois, avec plus de 500 stèles du carré musulman, ainsi qu'une dizaine de tombes juives souillées dans l'enceinte militaire. Intitulé «Du respect des morts à la mort du respect», le rapport des députés UMP Frédéric Poisson et André Flajolet suggère aussi «une publication des condamnations aux frais des délinquants, dans la presse locale, voire nationale, selon la gravité des faits». «Le recours à des mesures éducatives ou à des peines de substitution est déjà assez courant. Il faudrait sans doute l'accentuer, en développant les peines de réparation (sous forme de travaux d'intérêt général)», ajoutent les auteurs, qui présenteront leur rapport jeudi à la presse. «Par ailleurs, il faudrait systématiser l'intervention d'un psychologue ou d'un psychiatre, même pour les mineurs ou les jeunes adultes pour lesquels est juste prévu un rappel à la loi, afin de mieux cerner les mobiles et la responsabilité des délinquants», selon eux. Dans «70 à 85 % des cas», les violations ont lieu en «zone gendarmerie, rurale, plutôt qu'en milieu urbain dense.» Outre le Nord-Pas-de-Calais, les régions Rhône-Alpes, Picardie, et Aquitaine sont les plus touchées. Seules la Corse, la Bourgogne et l'Auvergne seraient épargnées depuis janvier. «Les délits dans les cimetières sont apparemment surtout liés au climat», souligne le rapport qui pointe un pic en mai, juin et juillet. Les cimetières étant «souvent isolés et peu fréquentés» et les méfaits commis la nuit, le taux d'élucidation avoisine les 20% depuis 2008. L'an dernier, 53 profanateurs ont été condamnés pour ce type de délit, passible de 45.000 à 75.000 euros et de 3 à 5 ans d'emprisonnement. A l'occasion des commémorations du 11 novembre, les auteurs suggèrent de confier le rôle de porte-drapeaux à des collégiens ou des lycéens. «La vidéosurveillance (des cimetières) peut apparaître comme la seule solution sur certains sites particulièrement sensibles», ajoutent-ils. «Si le phénomène d'atteinte à l'intégrité des cadavres reste très marginal, en revanche, les atteintes aux sépultures sont malheureusement plus courantes, puisqu'il en survient environ une tous les 2-3 jours en France», écrivent les auteurs. La «bêtise/transgression», le satanisme, la haine raciale et le vol sont les motifs des auteurs, souvent jeunes. Les atteintes à l'intégrité d'un cadavre peuvent être punies d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, tout comme la violation ou la profanation de tombeau, de sépulture ou d'un monument édifié à la mémoire des morts, rappellent-ils. (Avec AFP et Le Figaro)
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