Édition du 15  février 2010


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Un sénateur propose d'interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics

Une proposition de loi de Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, revient indirectement sur la question du port du voile intégral dans les lieux publics mais propose, en ne visant pas explicitement la «burka», de pas stigmatiser les Musulmanes qui le portent, en tendant à interdire, globalement, «le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics.» Dans son exposé des motifs, le sénateur rappelle que «la France est une République laïque et à ce titre, chacun doit être libre de ses croyances ainsi que des pratiques religieuses correspondantes. Ce n'est donc pas en tant qu'élément représentatif d'une croyance que l'État peut réglementer certaines tenues vestimentaires, telles que par exemple le port d'un voile par les femmes musulmanes qui le souhaitent.» En revanche, écrit M. Masson, «dans un souci d'ordre et de sécurité publics, il est légitime d'interdire que dans les lieux accessibles au public, une personne puisse cacher intégralement son visage. Cependant, une telle mesure d'interdiction doit alors s'appliquer de manière générale à toute tenue dissimulant le visage et ne pas viser spécifiquement le cas du voile intégral porté par les femmes musulmanes.» Pour lui, «dans la même logique, la sanction d'éventuelles infractions doit être graduée. En effet, il faut distinguer le cas d'une personne qui circule paisiblement sur la voie publique du cas de personnes qui participent à une manifestation, à un attroupement ou à des actes de violence et qui cherchent à dissimuler leur identité.» Il propose donc de prévoir que, «sauf motif légitime précisé par décret en Conseil d'État, nul ne peut, sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, porter une tenue dissimulant son visage. Toute infraction à cette interdiction est punie d'une contravention dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.» Par ailleurs, propose-t-il encore, «toute personne qui porte sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public une tenue ayant pour effet de dissimuler son visage et qui participe ou qui s'associe à une manifestation, à un rassemblement ou à des actes de violence, est punie d'une peine de trois mois de prison et d'une amende de 5 000 euros.» Rappelons que le texte doit être inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée pour être examiné, ce qui n’est pas le cas pour le moment Pour accéder au texte de la proposition de loi, voir lien ci-dessous.

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