Édition du 21  mars 2006


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Sécurité des buts sportifs: encore trop d'équipements dangereux, selon la DGCCRF

Selon une enquête menée au deuxième trimestre 2005 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la conformité aux exigences essentielles de sécurité des cages de buts de football, de handball, de hockey (sur gazon et en salle) et les buts de basket-ball n'est pas toujours respectée. Ces exigences, rappelle-t-elle, sont fixées par le décret n°96-495 du 4 juin 1996 (Journal officiel du 8 juin 1996). Il s'agissait de dresser un nouvel état des lieux et de sensibiliser les gestionnaires afin de prévenir les accidents qui surviennent sur les terrains de sport en raison de la vétusté, l'insuffisante solidité ou l'instabilité des équipements sportifs. L'enquête a porté sur 731 gestionnaires de sites d'installations sportives installées en plein air (essentiellement des communes), où 2.858 équipements ont été contrôlés. Elle a montré que la sensibilité des gestionnaires d'équipements sportifs aux questions de sécurité s'était accrue depuis les contrôles précédents. Cependant, encore 3% des équipements vérifiés se sont encore révélés en mauvais état, voire dangereux: il a été demandé le démontage de 58 cages de buts de football, de 23 buts de basket-ball et de 3 buts de hand-ball. Par ailleurs, le suivi documentaire (existence de plans de vérification et d'entretien, tenue du registre des contrôles) est rarement réalisé: 319 gestionnaires (soit 46% du total) se sont vus adresser des courriers pour ce motif. Quatre mesures de police administrative (injonctions) ont été mises en œuvre et 11 procès-verbaux ont été établis. Les courriers adressés aux gestionnaires ont été, en règle générale, immédiatement suivis d'effets. «Cette politique de contrôle a donc eu des résultats positifs et la situation s'est largement améliorée, mais la dangerosité constatée sur un certain nombre d'installations montre que ces contrôles doivent être renouvelés», conclut la DGCCRF.
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