Édition du 25  septembre 2009


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Sécurisation des établissements scolaires: signature d'une circulaire commune Intérieur-Education nationale

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, ont signé mercredi une circulaire commune sur la sécurisation des établissements scolaires et le suivi de la délinquance. Selon les deux ministres, le texte fixe quatre mesures destinées à renforcer l'actuel dispositif de sécurité pour les établissements scolaires: «- la généralisation des diagnostics de sécurité à l'ensemble des établissements scolaires d'ici la fin de l'année 2010; - la désignation de correspondants sécurité-école pour tous les établissements scolaires du second degré et pour certains du premier degré; - l'organisation d'opérations de sécurisation aux abords des établissements et au sein des moyens de transport collectif, en coordination avec la police municipale et les équipes mobiles de sécurité; - la mise en place d'un suivi de la délinquance pour assurer un meilleur pilotage de l'action des services de l'Etat.» Comme le prévoit la circulaire du 8 juin 2009, les préfets organiseront, dans le cadre de l'état-major départemental de sécurité, selon une périodicité qu'il leur appartiendra de définir, des réunions coprésidées par le préfet et le procureur, en présence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale. A partir de bilans réactualisés prenant en compte les difficultés rencontrées localement, ces réunions seront destinées à donner des directives opérationnelles aux chefs des services de police et de gendarmerie et aux responsables d'établissements scolaires. «Le président du conseil général ou son représentant, les maires concernés et les représentants des associations intervenant en milieu scolaire ainsi que les correspondants police et gendarmerie "sécurité- école" pourront être associés à ces réunions», précise le texte. Lors de cette rencontre, les ministres ont également signé une convention-cadre de partenariat «permettant la mise en oeuvre d'un programme de formation des personnels d'encadrement de l'éducation nationale aux problématiques de sécurité.» Enfin, le ministre de l’Intérieur a annoncé la nomination d'un nouvel acteur en matière de sécurité: le conseiller sécurité auprès d'un recteur d'académie. Le commissaire de police Hervé Luxembourger, chef de la circonscription publique de Saint-Ouen, va ainsi être détaché dans les prochains jours auprès du rectorat de Créteil. Pour accéder au dossier et à la circulaire, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.education.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  septembre 2009

  • Agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Tarn (81)


     

  • Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés


     

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