Édition du 11  octobre 2010


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Sapeurs-pompiers: Brice Hortefeux confirme le dépôt, dans les prochaines semaines, d'une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires

Samedi 9 octobre 2010, lors de l’inauguration du centre de secours de Meymac (Creuse), Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, après avoir «renouvelé personnellement l'hommage que la France doit à chacun de ses sapeurs-pompiers», a fait «un point sur deux chantiers importants qui tiennent à cœur de l'ensemble des sapeurs-pompiers: le secours à personnes et la promotion du volontariat». En ce qui concerne le secours à personnes, le chantier porte sur la finalisation d’un référentiel commun élaboré par le comité quadripartite associant notamment les représentants des structures de médecine d'urgence et des services d'incendie qui s’inscrit dans l'aide médicale urgente qui, rappelle le ministre, «a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état» comme le stipule l’article 6311-1 du Code la santé publique. Le ministre a fait état des résultats de l'enquête «réalisée à travers tout le pays par le comité de suivi du référentiel commun SAMU/SDIS», et il a indiqué que «les modalités opérationnelles conjointes commencent à s'appliquer sur l'ensemble du territoire. Les axes de travail s'organisent autour des échanges de données entre les systèmes opérationnels des SAMU et des SDIS, la coopération en matière de ressources humaines et la mutualisation des bonnes pratiques. À ce jour, deux tiers des départements ont signé une convention ou vont y parvenir ». Le ministre a rappelé que 100% des conventions doivent être signées avant fin 2011. Concernant le second chantier, qui a trait à la promotion du volontariat, «une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires sera (...) déposée dans les prochaines semaines pour un débat dans les tout premiers mois de 2011» (qui sera l’année «européenne du volontariat»). Ce texte clarifiera la notion de volontariat et dotera les volontaires d'un statut juridique protecteur, a précisé Brice Hortefeux. Rappelons que le 27 septembre 2010, le ministre avait réuni le groupe de travail chargé de mettre en œuvre les préconisations du rapport "Ambition volontariat" sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. A la demande du ministre, Luc Ferry lui a remis un rapport, le 17 septembre dernier, identifiant des pistes d'actions dans trois domaines: le management, la formation et la reconnaissance de la Nation. Un groupe de travail, constitué d'élus, de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et des services de la direction de la sécurité civile a, ensuite été constitué afin d'apporter des préconisations concrètes. Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  octobre 2010

  • Premier ministre

    Arrêté du 1er septembre 2010 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)


     

  • Décret n° 2010-1185 du 8 octobre 2010 relatif aux obligations déclaratives des entreprises soumises à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux prévue à l'article 1599 quater A bis du code général des impôts


     

  • Premier ministre

    Arrêté du 1er septembre 2010 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)


     

  • Premier ministre

    Arrêté du 1er octobre 2010 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)


     

  • Décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2009/2010 (adoptée par la Commission lors de la vingt-huitième réunion, du 26 octobre au 6 novembre 2009), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1) La liste annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.


     

  • Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse et création de la chambre de commerce et d'industrie de Corse


     

  • Premier ministre

    Arrêté du 1er septembre 2010 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)


     

  • Premier ministre

    Arrêté du 1er octobre 2010 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)


     

  • Décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2009/2010 (adoptée par la Commission lors de la vingt-huitième réunion, du 26 octobre au 6 novembre 2009), conformément à l'article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1) La liste annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.


     

  • Décret n° 2010-1184 du 8 octobre 2010 portant modification de la circonscription et changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse et création de la chambre de commerce et d'industrie de Corse


     

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