Édition du 4 juillet 2018


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Rodéos motorisés : un texte pour répondre au désarroi des maires

C’est un texte particulièrement attendu par de nombreux maires qui arrive aujourd’hui en débat à l’Assemblée nationale : celui visant à « renforcer la lutte contre les rodéos motorisés ».
En ce début d’été, saison où ont lieu traditionnellement ces rodéos motorisés qui empoisonnent la vie de bien des habitants des quartiers, le gouvernement semble soutenir pleinement ce texte co-signé par les responsables des groupes LaREM et MoDem à l’Assemblée nationale. Le débat qui a eu lieu sur ce texte, fin mai, en commission des lois, montre que les élus de toutes tendances sont sensibles à cette question et souhaitent que l’arsenal juridique soit renforcé pour donner aux forces de l’ordre et aux maires de nouveaux outils.
Il y a été rappelé qu’en 2017, ce sont quelque 8700 rodéos qui ont été constatés dans les zones urbaines par la police nationale, à moto, en scooter ou quad, plus rarement en voiture. Plusieurs députés ont souligné que de tels agissements sont aussi de plus en plus souvent constatés dans les territoires ruraux. « Ils laissent les élus locaux, les maires et les services de police municipale ou nationale dans le désarroi le plus complet. Pourquoi ? Car l’arsenal législatif est inadapté et le sentiment d’impunité très fort », a déclaré le député LR de l’Essonne Robin Reda. Isabelle Florennes, pour le MoDem, a également souligné que « les élus locaux attendaient cette proposition de loi depuis des années : juridiquement démunis, de nombreux maires ont entrepris d’agir individuellement ou collectivement contre ce phénomène qui a pris une ampleur inédite dans certaines zones urbaines. Vidéoverbalisation, aménagements et équipements dédiés, arrêtés municipaux, les outils déployés par les élus sont nombreux mais insuffisamment dissuasifs pour mettre fin à ces pratiques dangereuses. »
L’esprit de ce texte est bien de ne plus laisser les élus locaux seuls face à ces agissements. La proposition de loi, composée d’un article unique, a été présentée ainsi par sa rapporteure, Natalia Pouzyreff : « Les forces de l’ordre pourront beaucoup plus facilement caractériser l’infraction ; les sanctions et peines complémentaires seront très dissuasives ; la confiscation obligatoire permettra de limiter la récidive, que le contrevenant soit le propriétaire ou ait la libre disposition du véhicule ; la comparution du contrevenant pourra être immédiate – le délit étant passible d’un an d’emprisonnement – et le véhicule immobilisé. »
L’un des aspects essentiels du texte est de créer une nouvelle infraction, punie d’un an de prison et 15 000 euros d’amende, consistant à « adopter au moyen d’un véhicule terrestre à moteur une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ». Les peines seraient doublées si les faits sont commis en réunion, et triplées s’ils sont commis sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Notons que des membres de la commission des lois ont tenté d’introduire des amendements pour étendre ces dispositions aux bateaux à moteur et jet-skis, estimant non sans bon sens que ces engins produisent « autant de nuisances et de dangers que ceux qui circulent sur la route ». La commission des lois, sans nier l’intérêt de cette proposition, l’a rejetée, estimant qu’elle relevait « d’un autre texte ».
La proposition de loi va être examinée aujourd’hui en séance publique. Elle bénéficie d’un très large soutien des députés et de celui du gouvernement, et devrait donc sans surprise être adoptée. Le texte fait l’objet d’une procédure accélérée, et ne fera l’objet que d’une lecture par chambre.
F.L.
Télécharger le texte de la commission.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juillet 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 2 juillet 2018 portant classement parmi les sites des départements du Gard et de l'Hérault, du site du cirque de Navacelles et des gorges de la Vis, et de leurs abords sur les communes de Blandas, Vissec et Rogues (Gard), et Saint-Maurice-Navacelles (Hérault)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Roanne (Loire)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. ROYET (Romain)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 2 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Paul (classe fonctionnelle III) - M. TAINTURIER (Olivier)


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