Édition du 14  septembre 2018


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Rapport sur le « continuum de sécurité » : des associations d’élus inquiètes

Les associations d’élus et les organismes concernés réagissent, depuis hier, à la publication du rapport Fauvergue-Thourot sur le « continuum de sécurité » (lire Maire info de mercredi). Avec, en particulier, de fortes réserves sur l’idée, exprimée dans le rapport, d’un transfert vers l’intercommunalité de la gestion de la sécurité.
Dans son communiqué publié hier en fin de journée, l’AMF se montre claire : Elle « ne peut souscrire » au principe de « sécurité globale » tel qu’il est présenté dans le rapport. Le rapport préconise en effet de confier à l’État – et à lui seul – le soin de définir les objectifs et les modalités de cette doctrine de sécurité globale. Or, souligne l’AMF, le renforcement de l’effort « volontaire » qu’apportent nombre de communes à la prévention et la lutte contre la délinquance relève du principe de libre administration des collectivités et doit continuer à en relever. En particulier, « la création d’une police municipale, la détermination de sa doctrine d’emploi, le choix d’une dotation en armement et la gestion des effectifs doivent continuer de relever du choix des maires et des conseils municipaux ».
L’association demande donc que les compétences et les missions de chacun soient déterminées précisément, dans le cadre d’une véritable concertation, afin d’éviter que la « sécurité globale » devienne « un pêle-mêle sécuritaire qui ne distinguerait plus les sécurités nationale ou locale, publique ou privée ».
L’AMF se montre aussi plus que méfiante sur la proposition énoncée dans le rapport d’organiser la sécurité locale à l’échelle des « bassins de vie » et d’aller vers un maximum de polices intercommunales – le rapport prône même la suppression des CLSPD et leur remplacement par des entités intercommunales. L’association affirme « refuser tout transfert automatique de la police municipale à l’intercommunalité » et s’oppose à la possibilité de transférer le pouvoir de police générale du maire au président de l’EPCI. (Rappelons que la chose est aujourd’hui rigoureusement impossible, seuls certains pouvoirs de police spéciale pouvant être transférés, comme l’assainissement, la collecte des déchets, la circulation, etc.). L’AMF explique qu’elle privilégie le volontariat pour « la mutualisation des effectifs et des matériels ». La gouvernance locale de la sécurité, conclut-elle, « doit être réellement partagée, dans une relation confiante et respectueuse des compétences de chacun, entre les communes et l’État ».
L’AMF annonce qu’elle compte participer à la concertation proposée par le Premier ministre.

France urbaine « s’interroge », le CNFPT vent debout
France urbaine a également réagi hier, en faisant étant de « quelques motifs de satisfaction » (dont la proposition de création d’une école nationale des polices municipales, a contrario de l’AMF qui, elle, demande que la formation des policiers municipaux continue de relever du CNFPT), mais elle dit « s’opposer » à toute évolution qui irait dans le sens d’une « confusion entre les prérogatives des forces de l’ordre nationale et des forces de police municipale ». France urbaine insiste sur le fait que pour elle, « la sécurité publique relève du domaine régalien », à la différence de la « tranquillité publique » qui incombe aux collectivités. France urbaine se dit « profondément attachée à cette distinction ».
Enfin, François Deluga, maire du Teich et président du CNFPT, a publié avant-hier un communiqué au vitriol sur les orientations présentées dans le rapport. Dénonçant « une tentative d’appropriation par le ministère de l’Intérieur des moyens dédiés par les collectivités territoriales à la sécurité et à la tranquillité de leurs administrés » et la volonté de transformer la police municipale en « force supplétive de la police nationale », le patron du CNFPT s’élève surtout contre l’idée d’une école nationale de la police municipale. Cela reviendrait, pour le maire du Teich, à « isoler les policiers municipaux de leur fonction publique d’origine », alors que leur formation actuelle, au sein du CNFPT, permet « de les intégrer à une culture territoriale garantissant une compréhension de leur environnement ». François Deluga dénonce, au sujet du rapport, « une méconnaissance totale du dispositif du CNFPT ». Il se dit convaincu qu’une école unique « dégraderait les conditions d’accueil », amènerait un « renchérissement des coûts de formation » et n’apporterait « pas de logique ni d’opérationnalité supplémentaire ». Et de conclure : « Les policières et policiers municipaux restent des fonctionnaires territoriaux, devant bénéficier d’une culture commune à toute la fonction publique territoriale et continuer ainsi d’accéder à la totalité de l’offre de formation du CNFPT. »
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  septembre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 septembre 2018 portant nomination (agent comptable) « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn »


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 7 septembre 2018 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)


    Lire le JO  

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