Édition du 24  septembre 2018


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Rapport sur la sécurité : les associations d'élus refusent une « municipalisation de la sécurité publique »

Presque deux semaines après la publication de rapport Fauvergue-Thourot sur le « continuum de sécurité » (lire Maire info du 12 septembre), les élus et leurs associations continuent de réagir, faisant le plus souvent état d’un mélange de satisfaction face à certaines mesures proposées et d’une grande méfiance face à d’autres.
Dans le communiqué publié vendredi par l’AMF à la suite de la réunion de son bureau, le ton est donné : comme c’est le cas pour d’autres textes récemment parus (Plan santé ou Plan pauvreté par exemple), l’AMF dit « pouvoir partager certaines ambitions » exprimées dans ces projets, mais s’élève contre les « orientations recentralisatrices » qu’ils contiennent.
Lors du bureau de l’AMF du 19 septembre, les élus présents se sont tous montrés choqués par la volonté clairement affichée dans le rapport Fauvergue-Thourot de proposer une « intercommunalisation » de la police municipale et de la gestion de la sécurité en général. Rappelons que ce rapport prône la création accélérée de polices intercommunales, le remplacement des CLSPD par des organes supracommunaux (à l’échelle des « bassins de vie »). Il introduit, plus généralement, l’idée d’un transfert du pouvoir de police générale du maire vers l’intercommunalité. Face à ces propositions, plusieurs élus du bureau de l’AMF ont rappelé jeudi qu’en matière de police municipale, le conseil municipal était « souverain » et devait le rester, et qu’il était hors de question pour l’association que l’État décide à la place des communes si une police municipale doit exister ou pas, quelle doit être son importance, son équipement ou ses missions.
Pour autant, l’AMF retient que ce rapport reprend plusieurs propositions auxquelles elle est tout à fait favorable – quand elle ne les a pas elle-même réclamées.

Motifs de satisfaction
C’est ce que dit aussi Nathalie Koenders, première adjointe à la mairie de Dijon chargée notamment de la tranquillité publique – qui, lors du prochain congrès de l’AMF, co-présidera le forum consacré à la sécurité du quotidien. Nathalie Koenders, interrogée vendredi par Maire info, souligne que certaines propositions du rapport « sont réclamées de longue date par les maires ». Par exemple, le fait de donner aux polices municipales (PM) l’accès au fichier des personnes recherchées ou à celui des objets et véhicules signalés. Mais Nathalie Koenders a néanmoins quelques inquiétudes sur le calendrier, rappelant que la décision prise par décret, en mai dernier, de permettre aux PM l’accès au Système des immatriculations de véhicules et au Système national des permis de conduire (lire Maire info du 28 mai)… n’est « toujours pas mise en œuvre dans les faits », presque quatre mois après la parution du décret.
Autre sujet de satisfaction : la proposition du rapport de permettre aux maires de prendre des arrêtés de fermeture administrative pour certains établissements. Précisons que dans l’esprit du rapport, il s’agit uniquement de pouvoir agir contre des établissements qui provoquent des nuisances – bars ou boîtes de nuit par exemple. Nathalie Koenders voit là une occasion de donner enfin aux maires « les moyens d’agir » pour aider directement les citoyens qui viennent se plaindre des nuisances provoquées par un établissement.

« La sécurité publique doit rester du domaine régalien »
L’élue dijonnaise est en revanche beaucoup plus réservée sur d’autres propositions du rapport. D’abord sur le fait que l’on trouve dans celui-ci « une confusion entre ce qui relève de l’État – la sécurité publique – et ce qui relève de la police municipale. Il faudra être très attentifs sur ce point, parce que nous ne souhaitons en aucune façon une municipalisation de la sécurité publique, qui doit rester du domaine régalien ». Mais pas question non plus, pour Nathalie Koenders, d’accepter que le pouvoir de police générale du maire soit d’une façon ou d’une autre écorné. « Les maires sont très attachés à leur pouvoir de police. L’échelon de proximité, aujourd’hui, c’est le maire et les conseillers municipaux. Il y a une très forte attente des citoyens en matière de tranquillité publique. Si demain les maires perdaient ce pouvoir, ils n’auraient plus la main pour régler les problèmes de proximité. »
Dans un communiqué publié vendredi, les maires des petites villes (APVF) ont fait montre des mêmes craintes et des mêmes réticences : « L’APVF s’inquiète du parti pris largement intercommunaliste, et même dans certain cas étatiste, des préconisations du rapport. Plusieurs propositions visent en l’état à créer les conditions d’un transfert des polices municipales au sein du giron intercommunal. [Cette piste] n’apparaît pas la plus adaptée à la diversité des contextes locaux. »
Pour l’association présidée par Christophe Bouillon, il serait « aberrant » de saborder les CLSPD, qui permettent actuellement « un travail fin de prévention de la délinquance ». L’APVF s’élève également contre la proposition de rendre obligatoire l’armement des PM sauf décision motivée du maire. Il s’agit là d’une proposition « extrêmement surprenante, dans la mesure où l’état du droit pose le maire comme coordinateur de la prévention de la délinquance, et non comme le garant de la sécurité publique, qui relève des pouvoirs régaliens de l’État ». Elle poserait de surcroît un problème « financier », puisqu’elle s’apparenterait à « un nouveau transfert de charge de l’État ».
L’association France urbaine enfin a fait état des mêmes « inquiétudes », se disant elle aussi « profondément attachée à la distinction entre d’une part, la notion de sécurité publique et d’autre part, celle de tranquillité publique. La première relevant de la prérogative exclusive de l’État alors que la deuxième incombe aux collectivités. »
F.L.



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