Édition du 2 septembre 2010


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Prévention de la délinquance: un livret destiné aux maires

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne sur son site un «Livret de prévention du maire», présenté comme un «complément pratique» du plan national de prévention de la délinquance, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2010. Dans l’introduction de ce livret, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance rappelle que «le législateur a placé le maire au centre du dispositif et l’a doté d’un ensemble d’outils qu’il doit conjuguer pour constituer au niveau local une politique globale de tranquillité publique et de prévention». Il ajoute que ce livret, «qui constitue un complément pratique du plan national, vise à apporter, à partir des textes, une réponse simple, mais complète et précise, aux questions» qui lui ont été le plus souvent posées par les maires lors de quarante déplacements sur le terrain. «C’est donc un instrument de travail qui permet une première information» souligne-t-il. Ce document réunit une série de fiches sur les pouvoirs du maire en matière de prévention de la délinquance: - La prévention c’est la responsabilisation, - Le maire au centre du dispositif de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, - Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, - L’information du maire sur l’absentéisme scolaire, - Conseil pour les droits et devoirs des familles, - Le rappel à l’ordre par le maire, - Le partage de l’information, - Texte de la charte déontologique type, - Avis favorable de la commission «Éthique et déontologie» du Conseil supérieur du travail social, - Circulaire interministérielle du 9 mai 2007 pour l’application de l’article 8 de la loi de mars 2007, - Les moyens financiers: le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, - Annexe: les cinquante mesures du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes (2010-2012). Pour accéder à ce guide, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.sgcipd.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 septembre 2010

  • Décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité en application du IV de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité


     

  • Décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales et modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat


     

  • Arrêté du 24 août 2010 complétant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010


     

  • Arrêté du 24 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques


     

  • Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé


     

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