Édition du 3 novembre 2006


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Prévention de la délinquance: l'ordonnance de 1945 nécessite «un débat et une réflexion», mais «pas dans un contexte précipité», selon Bernard Accoyer

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a estimé jeudi que l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants «nécessitait un débat et une réflexion», mais «pas dans un contexte précipité». «C'est un débat nécessaire qui touche notre société. Mais s'agissant d'une question sensible, cela nécessite une réflexion conduite dans la sérénité», a déclaré M. Accoyer, affirmant ne «pas fermer la porte à une réforme». Mais pour lui, réviser cette ordonnance ne peut pas se faire «dans un contexte précipité». Concernant les mineurs multirécidivistes, M. Accoyer a jugé que c'était «un cas très spécifique». «Il ne faut pas l'assimiler avec le cadre général» de l'ordonnance de 1945, a-t-il dit, en faisant référence aux mineurs mis en cause dans l'indendie d'un bus à Marseille samedi dernier au cours duquel une jeune femme a été grièvement brûlée. Les députés vont examiner le projet de loi sur la délinquance à partir du 21 novembre. Le texte de Nicolas Sarkozy, adopté le 21 septembre en première lecture par le Sénat, qui en a eu la primeur, durcit plusieurs points de l'ordonnance de 1945 sur «l'enfance délinquante». Il compte parmi ses dispositions phares l'institution de la procédure de «présentation immédiate» des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs. Elle est destinée à remplacer la procédure de «jugement à délai rapproché», actuellement en vigueur. Y figurent aussi le placement des jeunes dans un établissement «permettant la mise en oeuvre d'un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis», «l'activité de jour» pour obliger le mineur à participer à «des activités d'insertion professionnelle ou scolaire», ou encore le placement «sous contrôle judiciaire» des mineurs délinquants dans des «centres éducatifs fermés». Le texte fait en outre du maire le «pivot» de la politique de prévention. Celui-ci aurait ainsi la faculté de saisir le juge des enfants aux fins de mise sous tutelle des prestations familiales. Le gouvernement a prévu de présenter des amendements à ce texte. L'un d'eux crée une infraction spécifique pour les responsables de guet-apens contre les forces de l'ordre. Un autre, annoncé lundi dernier par le Premier ministre Dominique de Villepin, visera à poursuivre et sanctionner «tous ceux qui participent à un guet-apens ou l'encouragent».pt></script
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