Édition du 20  janvier 2006


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Prévention de la délinquance: les maires présideraient un «conseil pour les droits et les devoirs des familles»

Le plan de prévention de la délinquance, qui compte une centaine de mesures, prône la mise en oeuvre d'une «politique globale et cohérente de prévention de la délinquance», selon le ministre de l'Intérieur. Comme Dominique de Villepin, le ministre de l'Intérieur entend faire du maire le «pilote» de la prévention de la délinquance. Fait nouveau, celui-ci pourrait prononcer des rappels solennels à l'ordre par délégation du procureur. Les maires présideraient un «conseil pour les droits et les devoirs des familles». Selon une version provisoire du projet de loi publiée jeudi par Le Monde, et confirmée par le ministère de l'Intérieur, le conseil pourrait adresser des recommandations visant à «prévenir des comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui». Le conseil pourrait proposer «une assistance à une famille en difficulté, notamment sous la forme d'un contrat de responsabilité parentale». La création de ce contrat a été annoncée le 1er décembre dernier par Dominique de Villepin dans le cadre de son plan pour l'égalité des chances. En cas de violation par la famille de ses obligations, le maire pourrait saisir la caisse des allocations familiales afin que celle-ci enclenche une procédure de mise sous tutelle des prestations. Une mesure là encore prévue par le plan Villepin. Nicolas Sarkozy souhaite aussi une détection précoce à l'école des troubles du comportement par les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI). Le ministre de l'Intérieur s'attache aussi à la prévention des comportements violents dans tous les lieux. Le projet prévoit l'introduction de circonstances aggravantes en cas de violences habituelles au sein du couple. Une loi sur le sujet est déjà en navette au Parlement. L'usage de drogues ou d'alcool pourrait devenir une circonstance aggravantes pour les crimes et délits graves. Enfin, le projet renforce les pouvoirs des maires et des préfets en matière d'internement psychiatrique. Le texte leur permettra de recourir à des hospitalisations d'office quand la sûreté des personnes ou l'ordre public sont menacés. Les décisions de sortie d'essai des malades seront mieux encadrées.
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