Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 27 novembre 2006
Sécurité

Prévention de la délinquance: les députés adoptent les premiers articles faisant du maire le «pivot» de la prévention

Les députés ont poursuivi vendredi à un rythme d'escargot l'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance dont ils ont adopté les premiers articles faisant du maire le «pivot» de la prévention, alors que le drame du PSG a été évoqué dans l'hémicycle. Les députés n'ont réussi à adopter qu'en fin d'après-midi le premier article, qui fait du maire le «pivot» de la politique de prévention de la délinquance qu'il «anime» et «coordonne». Cet article élargit l'information du maire sur les actes de délinquance commis dans sa commune. Les députés ont adopté un amendement de la commission des Lois qui fait obligation aux procureurs d'informer les maires, à leur demande, des suites judiciaires données aux infractions. Ils ont prévu par ailleurs que, comme les villes de plus de 10.000 habitants, celles de moins de 10.000 habitants comprenant des quartiers sensibles disposent d'un Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance, présidé par le maire. Le PCF, le PS et les Verts ont voté contre cet article qui, selon eux, risque de transformer le maire en «shérif». L'UDF a voté pour. Tous les groupes politiques se sont en revanche unis pour adopter à l'unanimité un article additionnel voté par le Sénat à l'initiative des socialistes, consacrant la présence de travailleurs sociaux au sein des commissariats de police et des groupements de la gendarmerie. L'examen du projet de loi délinquance, déjà adopté en première lecture par le Sénat, doit durer jusqu'au 29 novembre. Le vote est fixé au 5 décembre.

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