Édition du 29  juin 2006


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Prévention de la délinquance: au centre du projet, les maires réservés

Cible de vives critiques, le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été présenté en conseil des ministres. Ce texte, qui sera discuté au Parlement lors d'une session extraordinaire en septembre, veut faire du maire le pivot d'un dispositif plus répressif, en particulier envers les mineurs délinquants (voir ci-dessous nos infos du 27 et du 28 juin 2006). Pour sa part, l’Association des maires de France a indiqué que les maires sont «prêts à jouer leur rôle de coordination» mais «sans confusion de responsabilités» (voir nos autres infos de ce jour). Le projet de loi du ministre de l'Intérieur prévoit que cette politique sera animée par le maire «qui doit être le pivot de l'action autour duquel tous les acteurs se rassemblent», précise le compte-rendu du conseil. Dans les villes de plus de 10.000 habitants, un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance sera rendu obligatoire. Les maires seront plus impliqués dans l'aide et l'orientation des familles en difficulté: ils réuniront un conseil pour les droits et devoirs des familles et pourront désigner un coordonnateur parmi les travailleurs sociaux intervenant en faveur d'une même famille. Ce conseil aura pouvoir de convocation et de rappel à l'ordre, des mesures qui pourront aller jusqu'à la suspension des allocations familiales, ce qui indigne les opposants au projet. Autre sujet de polémique, le partage du secret professionnel entre travailleurs sociaux sera organisé «dans l'intérêt des mineurs», ce qui les obligera à révéler au maire - lequel désignerait ce «professionnel-coordinateur» - les informations dont ils disposent. Le projet de loi prévoit que les auteurs de violences conjugales pourront être plus sévèrement sanctionnés et faire l'objet de mesures de suivi socio-judiciaire. Parallèlement, le temps d'observation pour prendre la décision de placement de malades sous le régime de l'hospitalisation d'office est étendu à 72 heures. Le projet de loi permettra à la juridiction de jugement ou au juge d'application des peines de décider que la personne condamnée pour délinquance sexuelle devra se présenter chaque mois à la police. Il réforme également la loi du 31 décembre 1970 relative aux produits stupéfiants en étendant la procédure de l'ordonnance pénale au délit d'usage pour les majeurs et celle de la composition pénale pour les mineurs. «Afin de mieux lutter contre la délinquance des mineurs, qui a augmenté de 80% en dix ans, le projet de loi adapte également l'ordonnance du 2 février 1945 en donnant aux délinquants une réponse individualisée et rapide à chaque acte répréhensible», dit le communiqué. Il prévoit une diversification des mesures prises par le juge (placement dans un établissement scolaire éloigné du domicile, exécution de travaux scolaires, placement en internat, mesure d'activité de jour, avertissement solennel). Les mesures les plus contestées prévoyant le dépistage précoce, dès la prime enfance, des troubles du comportement ont été basculées dans un autre texte de loi défendu par le ministre de la famille, Philippe Bas, soulignent les opposants au projet. Mais de nombreux autres éléments du dispositif suscitent une levée de boucliers chez les professionnels de l'enfance, dans l'Education nationale, et divise les élus. Une trentaine d'associations demandent le retrait des principales dispositions d'un texte qui met, selon elles, «en place un projet de société toujours plus sécuritaire» et «stigmatise les populations les plus défavorisées». En outre, des responsables politiques de gauche et plus de 1.000 jeunes ont lancé un appel intitulé «jeunes, présumés coupables» qui dénonce «les nombreuses atteintes aux principes républicains» contenues selon eux dans le projet du président de l'UMP.c=http://
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    Gestion durable des matières et déchets radioactifs


     

  • Montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie


     

  • Ministère de la culture

    Abrogation de dispositions relatives au contentieux en matière d'archéologie préventive


     

  • Nomination au comité des finances locales


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Règles de reconstitution des flux et de calcul des écarts des responsables d'équilibre


     

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