Édition du 7 février 2019


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Politique locale de sécurité : divergences de vues entre le ministère de l'Intérieur et les maires

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a présenté hier devant le Conseil des ministres une communication sur la mise en place de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Le ministre affiche une certaine satisfaction, qui paraît bien éloignée des préoccupations des maires en la matière.
Lancée il y a un an presque jour pour jour, la PSQ se veut « une police sur mesure qui s’adapte aux attentes de la population et aux besoins des territoires », a expliqué le ministre. Les premiers résultats en seraient déjà « visibles », avec « une baisse très significative en 2018 de tous les vols ». Au bilan, la mise en place de la PSQ se traduit aujourd’hui par « un renforcement de la présence de la police et de la gendarmerie », « quinze quartiers de reconquête républicaine bénéficiant chacun de 10 à 30 personnels supplémentaires », une prise de contact de la police avec les habitants « facilitée ».
Au passage, le ministre a également dressé le bilan des premières applications de la loi réprimant les rodéos motorisés : « 750 procédures ont été établies » depuis le mois d’août dernier.

« Ambition partenariale »
Selon Christophe Castaner, la PSQ s’inscrit dans une « ambition partenariale » avec un lien « renouvelé » entre État et collectivités territoriales. « Chaque élu » dispose désormais d’un « référent sécurité identifié » au sein des forces de l’ordre nationales, les « patrouilles conjointes » avec les polices municipales ont été renforcées, une expérimentation est en cours, dans « onze villes », pour tester l’accès direct de la police municipale au fichier des permis de conduire et des immatriculations. Enfin, le ministre se réjouit d’une « large concertation » sur les mesures proposées par les députés Fauvergue et Thourot sur le « continuum de sécurité » (lire Maire info du 12 septembre 2018).
Lors de la réunion du Bureau de l’AMF, hier (lire article ci-dessus), l’ambiance n’était pas, sur ce sujet, tout à fait la même. Plusieurs élus – de toutes tendances politiques – se sont exprimés avec force pour dénoncer le fait qu’à travers sa politique de sécurité « locale », le gouvernement cherche à reporter sur les maires des responsabilités qui ne sont pas les leurs, afin de pouvoir réaliser des économies sur le budget de l’État. « Il faut encore et toujours rappeler que les maires sont chargés de veiller à la tranquillité publique, et pas à la sécurité publique », résume Michel Vergnier, maire de Guéret et trésorier général de l’AMF. Les membres du Bureau de l’AMF, au-delà de leur diversité politique ou « philosophique », s’accordent tous à réaffirmer que le maire doit pouvoir choisir librement, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, sa politique en la matière. Le Bureau de l’AMF a également exprimé son rejet de « l’architecture même » du rapport Fauvergue-Thourot. Rappelons que celui-ci prône notamment le caractère obligatoire de l’armement des polices municipales ou la création à marche forcée de polices intercommunales.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 février 2019

  • Ministère de l'intérieur

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)


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  • Ministère des transports

    Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 6 février 2019 portant nomination d'un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon - M. COSTE (David)


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