Édition du 18  novembre 2009


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Plus de 5% des Français victimes de violences, mais seulement 10% de ces personnes déposent plainte (OND)

Le nombre de personnes se disant victimes de violences a légèrement progressé en 2007-2008 pour atteindre 5,1% de la population, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiée mardi, qui note le faible taux de plaintes. Près de 2,2 millions de personnes disent avoir été victimes de violences, sexuelles ou non, durant les deux années 2007-2008 , mais «moins de 10% des personnes victimes de ces violences déposent plainte», selon l'enquête de victimation de l'OND, réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ce faible taux de plaintes s'observe pour les violences commises au sein des familles, alors qu'il fait plus que doubler pour les violences commises hors ménages, pour atteindre «20 à 25%», a précisé l'OND à la presse en présentant son rapport complet mardi dans ses locaux de Saint-Denis. Les enquêtes de victimation permettent d'interroger directement les Français sur leur vécu de faits de délinquance. Elles complètent l'«état 4001», actuel outil statistique des policiers et des gendarmes, mis en place en 1972, dont le président de l'OND, Alain Bauer, a demandé la disparition au ministre de l'Intérieur, au Premier ministre et au président de la République, qualifiant cet outil d'«obsolète, décalé et contre-productif», a-t-il indiqué aux journalistes. Il souhaite que «lui soit substitué un nouvel outil moderne, qui prenne notamment en compte les infractions n'apparaissant pas dans l'état 4001 et pour savoir où les faits de délinquance se sont passés et à quel moment». Alain Bauer a aussi annoncé la mise en place «mi 2010, d'un nouvel outil pour analyser l'élucidation des faits de délinquance» par les policiers et les gendarmes. Selon la projection de l'OND à partir de 13.500 personnes de 18 à 75 ans interrogées, 2.177.000 personnes ont «subi au moins un acte de violences». Parmi elles, 364.000 ont été victimes de violences sexuelles et éventuellement de coups, et 1.939.000 d'autres violences que sexuelles. La hausse des victimes de violences, sexuelles ou non, qui passe de 4,9% de la population en 2006-2007 à 5,1% en 2007-2008, s'explique par celle «significative», selon l'OND, du nombre de ces actes commis au sein de la famille. 1.048.000 violences (dont 142.000 sexuelles) ont été perpétrées dans le cadre familial, contre 978.000 (dont 169.000 sexuelles) en 2006-2007. Si les violences sexuelles intrafamiliales ont baissé (-16%), en revanche, celles visant les femmes de 18 à 34 ans sont en hausse, selon l'OND. Pour 60% des femmes victimes, ces violences sont répétées. Elles sont environ 10% à déposer plainte si l'auteur est leur conjoint et 8% s'il s'agit d'un autre membre de la famille. La principale raison du non dépôt de plainte par les victimes varie selon les personnes interrogées : «trouver une autre solution» (60%), «parce que ce n'est pas grave» (50%), «ça n'aurait servi à rien» (50%), «pour éviter des épreuves supplémentaires» (30%), «pour que ça ne se sache pas» (25%) ou «pour éviter les représailles» (15%). L'enquête de victimation de l'Observatoire s'attache également aux atteintes aux biens des ménages (cambriolages, vols de véhicules, vandalisme, etc.). Sur deux ans, la proportion de ménages déclarant avoir été victimes de vols a baissé de 10,6% à moins de 2.100.000.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  novembre 2009

  • Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement


     

  • Répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage


     

  • Simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes


     

  • Simplification de l'exercice du contrôle de légalité


     

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