Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 23 novembre 2006
Sécurité

Passes d'armes à l'Assemblée autour du projet de loi de prévention de la délinquance

L'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance a donné lieu mercredi à l'Assemblée nationale à de vives passes d'armes avec pour cible principale le ministre de l'Intérieur, donnant le ton pour la bataille des articles qui devait débuter dans la soirée. Les travaux de mercredi, cinq mois jour pour jour avant le premier tour de la présidentielle du 22 avril, ont repris avec les interventions des orateurs principaux des quatre groupes politiques, en présence de Nicolas Sarkozy et du garde des Sceaux, Pascal Clément. «Trop de vos déclarations à l'emporte-pièce, trop de vos attitudes inutilement provocantes ont attisé les braises et altéré la confiance de la jeunesse», a lancé d'emblée Jean-Marc Ayrault (PS). Avec ce texte, «sans doute pensez-vous que les Français vous donneront quitus de votre bilan pour mieux vous permettre d'embrasser de plus hautes ambitions», a ironisé M. Ayrault. «Monsieur le ministre, je vous le dis solennellement, avec ce texte vous allumez la mèche d'une bombe qui explosera au coeur de la République et blessera gravement ses valeurs les plus essentielles», a renchéri Michel Vaxès (PCF). Si le ton était plus mesuré, les critiques ont été aussi vives à l'UDF, pour qui «ce n'est pas une simple loi mais une politique globale qui fonde la prévention de la délinquance». «Nous en avons assez qu'on enferme le débat entre ceux qui sont partisans de la réprimande multi-réitérée et ceux qui pensent que seule la case prison est une réponse satisfaisante», a lancé l'orateur du groupe, Jean-Christophe Lagarde. Seuls les représentants UMP, Claude Goasguen et Nadine Morano, ont apporté leur soutien au texte, qui prévoit un durcissement des sanctions contre les mineurs délinquants et les multirécidivistes, avec l'instauration d'une «présentation immédiate» en justice des jeunes délinquants et leur placement dans des «centres éducatifs fermés». Déjà adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi comporte aussi un volet «santé mentale», contesté par les professionnels, et fait du maire le «pivot» et le «coordinateur» de la prévention de la délinquance. Comme l'avait fait mardi le président Jacques Chirac, Dominique de Villepin a tenu mercredi à rassurer les maires sur ce texte. «L'Etat ne se déchargera pas sur vous. Il ne vous demande pas de punir ou de réprimer à sa place», a déclaré le Premier ministre devant le 89è congrès l'Association des maires de France (voir nos infos de ce jour). Mercredi, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a donné son feu vert à une réforme par ordonnance de la loi de 1990 sur l'hospitalisation d'office pour troubles mentaux, en adoptant un amendement au texte sur les professions de santé. Cette disposition devrait permettre le retrait du volet «santé mental» du projet Sarkozy. Au deuxième jour des travaux, les députés n'ont pas achevé, à la pause du dîner, la discussion générale, pour laquelle sont inscrits une quarantaine d'orateurs. Avant l'examen dans la soirée des articles et des quelque 500 amendements déposés, le groupe PS devait encore défendre une dernière motion de procédure, qui devrait être repoussée sans surprise. A quelques heures de cette bataille d'articles, M. Sarkozy a lancé un appel aux députés: «Je vous propose d'appartenir à une seule famille, la famille des gens pragmatiques et honnêtes qui veulent apporter des réponses efficaces à des problèmes qui empoisonnent la société française depuis des années.»c=http://www.datajt

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