Édition du 28  juin 2001


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Pas d'autorisation préalable pour les raves-parties qui pourraient se voir appliquer soit une circulaire de 1998, soit une "charte de bonne pratique" établie en collaboration avec les organisateurs de ces manifestations

Les députés, poursuivant hier en deuxième lecture l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne, ont adopté par 30 voix contre 19 un amendement de Bruno Le Roux (PS), voté la veille par la commission des lois, supprimant les dispositions visant à encadrer l'organisation des fêtes techno. Il y a eu six abstentions et trois voix contre au sein du groupe socialiste. Lors de l'examen en première lecture, un amendement du RPR Thierry Mariani avait été adopté puis repris et assoupli par Daniel Vaillant lors de l'examen au Sénat. L'amendement de Thierry Mariani prévoyait la saisie du matériel de sonorisation si la manifestation représentait un danger pour la tranquillité des riverains. Celui du ministre prévoyait de soumettre à déclaration préalable auprès du préfet l'organisation de tels rassemblements. Bruno Le Roux, rapporteur du texte, a estimé qu'"aborder ce phénomène sous un angle exclusivement répressif, dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité quotidienne, n'est pas une démarche adaptée". "Il convient de privilégier le dialogue et la concertation avant d'envisager une quelconque évolution législative", a-t-il poursuivi. Comme plusieurs de ses collègues socialistes, il a plaidé pour l'application de la circulaire de 1998, ou l'adoption d'une "charte de bonne pratique" établie en collaboration avec les organisateurs de ces manifestations. Le ministre a, pour sa part, longuement défendu son amendement, estimant qu' "en l'absence de disposition législative, aucune circulaire ne pourra apporter de réponse satisfaisante" et que celle de 1998 a "perdu son contenant juridique". "L'important, c'est de fixer dans la loi, puisque seule la loi peut le faire, un dispositif juridique qui organise une véritable procédure de dialogue et de concertation, garantisse la sécurité des personnes et n'oblige pas les maires et les préfets à assurer des responsabilités qui sont d'abord celles des organisateurs", a dit le ministre. "Il nous faut trouver ensemble une solution qui ne soit marquée ni du sceau de l'angélisme, ni du sceau du répressif mais qui permette à ces jeunes de se réunir comme ils le souhaitent et sans encourir à cette occasion de risques majeurs", a-t-il poursuivi. "L'amendement de suppression ne me semble pas apporter des réponses à la réalité des problèmes rencontrés", a déclaré Daniel Vaillant avant de demander aux députés de se "prononcer en pleine responsabilité".pt>c=http://ww
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