Édition du 16  septembre 2008


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Modification du fichier policier «Edvige»: ce que pourrait conserver la ministre de l'Intérieur

Michèle Alliot-Marie s'acheminerait, selon l’AFP, vers l'élaboration d'un décret modifiant le fichier policier controversé Edvige, après la phase de concertation entamée la semaine dernière, tandis que la gauche réclame son retrait pur et simple et que certains à l'UMP veulent une loi. La solution de la modification par décret s'impose d'autant plus que c'est par cette voie que le fichier controversé a été créé, et qu'il ne peut être modifié que de la même manière. En outre, «c'est la voie la plus rapide», souligne-t-on au ministère de l'Intérieur. «Edvige aura bientôt vécu, place à Edvige II», affirmaient lundi des sources proches de l'UMP, ne serait-ce que pour «obéir» au président de la République qui veut n'y voir conservé que «tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français». Rapidité et suppression de données répondent aux demandes du président Nicolas Sarkozy, qui, jeudi, a exigé «une solution dans les tout prochains jours». Le décret, également souhaité dimanche par le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, a donc toutes les chances de constituer un texte soustractif au premier. Ainsi, ce qui concerne les «orientations sexuelles», les données «relatives à la santé», voire le «fichage des personnalités», comme l'a évoqué M. Accoyer, pourrait passer à la trappe, selon des sources à l'UMP. Ou, à tout le moins, être atténué dans la formulation du futur décret, avec, par exemple pour les deux premières données, la simple évocation d'une «activité militante publique», comme «président(e) d'une association de défense des homosexuels». Quant au «fichage des personnalités», qui figurait déjà dans le décret de 1991 du gouvernement d'Edith Cresson portant création du fichier des ex-Renseignements généraux (RG) dont est issu Edvige, «tout le monde ne demande pas sa suppression», soulignait-on Place Beauvau. Mais des sources à l'UMP affirmaient la semaine dernière que ces données devraient être supprimées. Au centre du dispositif, et contrairement à ce que prévoyait l’ancien fichier des Renseignements généraux, le fichage des mineurs de plus de 13 ans «susceptibles» de troubler la sécurité ou l'ordre public devrait être maintenu, mais limité dans le temps, comme l'a proposé la ministre avec le «droit à l'oubli». En parallèle au nouveau décret, le recours à la loi pour fixer plus solennellement encore «les garanties données aux libertés individuelles et publiques» touchant au fonctionnement «de tous les fichiers» au-delà du seul Edvige, n'est pas exclu, soulignait-on lundi Place Beauvau. La semaine dernière, Mme Alliot-Marie s'était dite favorable à l'inscription «dans la loi» de ces garanties pour Edvige. Plutôt qu'une loi spécifique, il pourrait s'agir d'un paragraphe de la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi II), qui devrait enfin voir le jour avant la fin de l'année, après avoir été annoncée d'abord pour «l'automne 2007», puis «en avril 2008». La ministre poursuit cette semaine ses consultations sur Edvige, entamées jeudi dernier.
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