Édition du 13  octobre 2016


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Manuel Valls veut que les nouvelles prisons soient situées en agglomération

L’annonce était tombée le 6 octobre : pour tenter de lutter contre la dégradation des conditions de vie des détenus et de travail des surveillants et contre la surpopulation carcérale, le gouvernement a lancé un vaste programme de construction de nouveaux centres pénitentiaires : 32 maisons d’arrêt, un centre de détention et 28 QPS (quartiers de préparation à la sortie) devraient être bâtis dans les prochaines années. Au moment où les préfets sont invités à trouver du foncier pour ces nouveaux établissements, on en sait un peu plus sur le cahier des charges, grâce à une circulaire parue ce matin.
Cette circulaire, signée de Manuel Valls, dresse un constat accablant : sur 68 253 détenus au 1er septembre 2016, seuls 27 013 bénéficient d’une cellule individuelle. La surpopulation carcérale « compromet l’objectif de réinsertion » pour les détenus et expose détenus et personnels à un niveau de violence jugé inacceptable. De plus, souligne le Premier ministre, le confinement de certains prisonniers n’est pas seulement un exigence en terme de droits de l’homme, il est aussi une nécessité au regard de « la lutte contre la radicalisation violente ». Il va donc falloir créer, à l’horizon 2025, entre 10 000 et 16 000 cellules.
Dans le PLF pour 2017, le gouvernement a prévu de consacrer un première enveloppe de 1,16 milliard d’euros permettant « de lancer 9 premiers projets prioritaires de maison d’arrêt et 28 QPS ». Le Premier ministre demande donc de toute urgence aux préfets de « se mobiliser personnellement pour identifier sur (leur) territoire les emprises foncières disponibles, publiques ou privées », en associant si besoin à ces réflexions les collectivités territoriales concernées. Avec une exigence : ces nouvelles prisons devront se trouver non pas en périphérie éloignée mais « autant que possible dans les agglomérations mêmes ».
Le Premier ministre a joint à la circulaire, en annexe, un cahier des charges indicatif qui permet de faire une idée des terrains qui seront recherchés.
Pour les maisons d’arrêt, qu’elles soient « en agglomération ou en zone urbaine dense », des caractéristiques communes se dégagent : une bonne desserte routière et en transports collectifs est une obligation, « au besoin en réalisant une extension ou création de ligne ». Les sites doivent être situés à moins de 30 mn d’un TGI et d’un centre hospitalier, « en dehors de toute zone pouvant nécessiter des contraintes d’évacuation fortes (zones inondables, périmètre Seveso) ». Les emprises recherchées sont de « 10 à 15 ha » pour les maisons d’arrêt en agglomération et de 5 ha pour celles situées en zone urbaine dense.
Dans les deux cas, du logement locatif doit être disponible à proximité pour loger le personnel pénitentiaire, et « le tissu urbain environnant doit permettre la disponibilité de partenaires associatifs ou privés » tels que missions locales, Pôle emploi, etc.
Pour ce qui concerne les QPS, réservés aux détenus en courte peine ou en fin de peine, le cahier des charges prévoit des structures de « 90 à 120 places », sur une emprise de « 0,4 à 2 ha », « directement rattachée à un établissement pénitentiaire ». Ces établissements devront être situés « en zone urbaine ou péri-urbaine, dans un bassin d’emploi dynamique ou présentant un accès en transports en commun aisé à un tel bassin d’emploi ».
Le Premier ministre demande aux préfets de se mobiliser « avec la même détermination » qu’ils l’ont fait pour mobiliser du foncer public pour le logement, et de rendre leurs propositions pour le 16 décembre.
F.L.
Télécharger la circulaire.
Télécharger la carte des projets du gouvernement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  octobre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation en cas de défaut de paiement du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant


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