Édition du 3 juillet 2018


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Lutter contre les ouvertures sauvages de bouches à incendie : le ministère de l’Intérieur livre ses recommandations

L’été et les grandes chaleurs étant de retour, il y a fort à parier que va revenir aussi, dès ces prochains jours, la pratique du « street pooling », c’est-à-dire l’ouverture sauvage de bouches à incendie dans les rues des villes. Cette pratique, qui se développe fortement depuis trois ans, a atteint l’an dernier un niveau inquiétant (lire Maire info du 23 juin 2017). Le ministère de l’Intérieur a réuni cette année un groupe de travail sur ce sujet, et vient de publier un certain nombre de recommandations.
Outre qu’elle est dangereuse pour les usagers, qu’elle provoque des inondations, qu’elle occasionne des troubles à l’ordre public et qu’elle peut provoquer un manque d’eau lors d’intervention des sapeurs-pompiers, cette pratique coûte fort cher aux collectivités : l’an dernier, lors de la canicule au mois de juin, ce sont 150 000 mètres cubes d’eau qui ont été gâchés en Île-de-France dans la seule journée du 21 juin après l’ouverture intempestive de plus d’un millier de points d’eau incendie (PEI).
Le groupe de travail créé par le ministère de l’Intérieur cette année a réuni des services d’incendie et de secours, des collectivités, des industriels et syndicats d'eau, ainsi que l’AMF et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Il a permis de faire le point sur les mesures que peuvent prendre les maires et présidents d’EPCI, allant de la mise en place d’équipements empêchant l’ouverture intempestive des PEI jusqu’à l’installation de dispositifs publics de rafraîchissement.
Indéniablement, la mesure la plus efficace semble être l’installation d’un « dispositif d’inviolabilité au niveau du carré de manœuvre du PEI » : l’ouverture de la bouche à incendie devient impossible sans un outil spécifique. Ce système, en test en Seine-Saint-Denis et dans la Métropole de Lyon, a « démontré son efficacité ». Mais pour être généralisé, il demande une évolution des normes en vigueur, ce qui suppose des délais « incompressibles », écrit le ministère, et la procédure « n’aboutira pas avant plusieurs mois ».
Signalons  que la note du ministère donne la solution technique, mais qu’elle n’aborde pas une question non moins importante : celle du coût. Modifier les bouches à eau pour les rendre inviolables coûte cher. L’an dernier, plusieurs maires de Seine-Saint-Denis avaient demandé au préfet de débloquer des fonds à cet effet. Le problème reste entier aujourd’hui.
La note du ministère aborde d’autres solutions, jugées plus problématiques par les experts, comme l’installation de dispositifs limiteurs ou régulateurs de débit, de vannes de sectionnement permettant de fermer totalement certains PEI, etc.
Il est également conseillé de travailler à la mise en place de systèmes publics de rafraîchissement (fontaines rafraîchissantes, « queues de paon »), dont le débit sera toujours « incomparablement inférieur » à celui d’une ouverture sauvage de PEI. Le ministère conseille aussi aux collectivités de faire de la pédagogie et de communiquer sur les dangers et les conséquences de ces actes.
Dernier point : le ministère de l’Intérieur évoque la question de la répression de ces ouvertures sauvages de bouches à incendie. Il rappelle qu’elles peuvent constituer une « infraction pénale » pour « vol d’eau » ou « dégradation de biens destinés à l’utilité publique ». En revanche, il appelle l’attention des maires sur certains arrêtés qu’ils pourraient prendre. On se souvient que l’an dernier, des maires de la région parisienne avaient mis en place, par arrêté, des amendes atteignant plusieurs milliers d’euros, correspondant selon eux au prix des milliers de litres d’eau gâchés. Ces arrêtés, avertit le ministère de l’Intérieur, sont « illégaux » : selon des informations transmises par la DGCL, « la mesure de police administrative a une dimension préventive et non répressive » et « la tarification forfaitaire de l’eau est interdite ». « Il n’appartient donc pas au maire de fixer un montant forfaitaire d’indemnisation en cas de vol ».
Il est en revanche possible, pour une commune, d’intenter une action en justice. Mais ce sera dans ce cas le juge, et non le maire, qui fixera le montant de l’indemnisation.
F.L.
Télécharger la note du ministère de l’Intérieur.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juillet 2018

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