Édition du 12  février 2010


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«Loppsi 2»: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurveillance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souhaite être chargée du contrôle national des dispositifs de vidéosurveillance, a rappelé son président, Alex Türk, dans une lettre aux parlementaires envoyée mercredi 10 février. «Je propose que la Cnil (...) soit investie du contrôle des dispositifs de vidéosurveillance et non pas la Commission nationale de la vidéosurveillance, dont la composition ne peut garantir l'indépendance, ni les moyens le professionnalisme», écrit M. Türk. Il a envoyé ce courrier alors qu’avait débuté à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui prévoit un recours accru à la vidéosurveillance (voir nos autres infos de ce jour). «Il n'existe pas dans le dispositif législatif actuel, d'organisme chargé de superviser le contrôle de ces dispositifs sur l'ensemble du territoire national, ayant autorité et disposant d'une véritable indépendance», ajoute-t-il. Il se prononce contre l'idée de créer une nouvelle autorité de contrôle, et contre celle évoquée dans le premier projet Loppsi, qui consisterait à confier cette mission à la Commission nationale de vidéosurveillance, directement rattachée au ministère de l'Intérieur. «Notre commission serait à même de garantir, concrètement, le respect des droits et libertés des personnes surveillées», estime M. Türk. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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