Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 9 novembre 2005
Sécurité

Les zones concernées par l'état d'urgence dans 25 départements

Voici les zones dans lesquelles peuvent être mis en oeuvre les articles 6 (assignation à résidence), 8 (fermeture provisoire de lieux de réunion de toute nature), 9 (remise des armes) et 11 (1° - perquisitions) de la loi du 3 avril 1955, en vertu du décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 portant application de cette loi. - Ile-de-France: l'ensemble des communes du département pour les 8 départements d'Ile-de-France: Paris, Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise. - Alpes-Maritimes: Nice ; Saint-Laurent-du-Var. - Bouches-du-Rhône: Marseille. - Côte-d’Or: Dijon ; Chenôve ; Longvic. - Eure: Evreux ; Gisors. - Haute-Garonne: Toulouse ; Colomiers ; Blagnac. - Loiret: Orléans. - Meurthe-et-Moselle: Nancy ; Vandoeuvre-lès-Nancy. - Moselle: Metz ; Woippy. - Nord: l’ensemble des communes de la communauté urbaine de Lille-Métropole. - Oise: Méru ; Creil ; Nogent-sur-Oise. - Puy-de-Dôme: Clermont-Ferrand. - Bas-Rhin: Strasbourg ; Bischheim. - Haut-Rhin: Mulhouse. - Rhône: Lyon ; Vénissieux. - Seine-Maritime: Rouen ; Le Havre. - Somme: Amiens. - Vaucluse: Avignon.

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