Édition du 5 juin 2002


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Les préfets délégués pour la sécurité et la défense placés auprès des préfets de zone

Le décret du 30 mai 2002 (1) prévoit qu’« un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone. Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l’ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire ». Ainsi, placé sous l’autorité du préfet de zone, le préfet délégué assure la direction de l’état-major de la zone, du service de zone des systèmes d’information et de communication et du secrétariat général pour l’administration de la police. La zone de défense est vouée à trois missions : l’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire coïncide avec la zone), la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone, l’administration d’un certain nombre de moyens de police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’intérieur. Actuellement, il existe sept zones de défense, créées en 1959 et redécoupées en 2000. A leur tête se trouvent les préfets de zone, également préfets de la région et du département chef-lieu de la zone de défense. À noter que les zones de défense de Paris, des Antilles, de la Guyane et du sud de l’Océan indien ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions. Enfin, selon le ministère de l’Intérieur, le découpage administratif « reste cohérent puisqu’il prévoit pour chaque zone, un nombre entier de régions. » (1) décret n°2002-917 du 30 mai 2002 paru au journal officiel du 1er juin 2002
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Journal Officiel du 5 juin 2002

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