Édition du 1er septembre 2005


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Les périmètres des contrats locaux de sécurité (CLS) sont de plus en plus intercommunaux

Selon une enquête sur la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité (CLS) et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), menée par la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) en juin dernier, ces contrats ont des périmètres de plus en plus intercommunaux. L’enquête montre que 60 % des CLS couvrent le périmètre de la communauté d’agglomération. Ce phénomène est essentiellement avec apparu l’installation des conseils locaux. Dans une synthèse publiée dans sa lettre « Ondes Moyennes » (31/08), la FMVM souligne que 86 % des 23 villes et 6 communautés d’agglomération étudiées indiquent avoir signé un CLS. Pour les collectivités restantes, 7 % précisent avoir un projet de CLS en cours et 7 % déclarent ne pas être impliquées dans une telle démarche. Au sein des collectivités ayant contracté un CLS, la date de signature pourrait paraître relativement ancienne, la moitié l’ayant été avant 1999. En pratique, des efforts d’actualisation des CLS sont à noter puisque la majorité des collectivités ayant également mis en place un CLSPD en a profité pour modifier le contenu de son CLS. L’enquête montre aussi que, si la grande majorité des villes et communautés ne déplorent pas de « déficit d’implication des partenaires publics », pour les collectivités ayant signalé des difficultés, les représentants de la Justice (Parquet, juge des enfants…) et des services sanitaires et sociaux (DDASS, conseil général…) sont cités plus souvent que les autres. Plus ponctuellement sont évoqués l’Éducation nationale et certaines communes lorsque le CLS ou le CLSPD est intercommunal. Quant aux moyens mobilisés pour les actions prévues, les CLS mobilisent avant tout des fonds provenant de la politique de la ville (contrats de ville). Compte tenu de l’absence d’engagement financier préfigurant au CLS, les fonds en jeu sont relativement hétérogènes (soutien d’une association de médiation, développement d’un logiciel de cartographie de la délinquance pour quelques milliers d’euros à des actions d’envergure pouvant aller jusqu’à 400 000 euros). Une mission d’inspection interministérielle mandatée par les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Cohésion sociale étudie actuellement une « nouvelle génération » de contrats locaux de sécurité pour les rendre « plus opérationnels », et au terme de ses conclusions, préfigurer les termes d’une circulaire interministérielle.pt>c=http://www.bnrc
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