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Édition du
31
octobre 2002
Les maires de grandes villes tirent un bilan des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
La commission sécurité des maires de grandes villes a synthétisé leurs réflexions et expériences sur les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette synthèse a été présentée lors dune rencontre récente avec Max Piselli, maire de Draguignan, vice-président du conseil général du Var, chargé par Nicolas Sarkozy délaborer un rapport portant notamment sur les contrats locaux de sécurité (CLS).
Pas de critiques de fond, une convergence dintérêts au-delà des appartenances politiques des élus concernés, les élus des grandes communes urbaines ont fait un constat plutôt positif de cet instrument de coordination local entre lEtat et les collectivités locales.
Un certain nombre davantages, au plan structurel, ont notamment été mis en avant. Ainsi, lobjet du CLS est de réaliser une nouvelle coordination entre les services de sécurité. Il permet la mise en réseau de la plupart des partenaires uvrant pour la sécurité dans une ville ou sur un territoire donné, notamment intercommunal. Par ailleurs, lun des intérêts majeurs dun CLS est de faire percevoir à tous les partenaires les difficultés des uns et des autres dans leurs missions de sécurité et de les faire venir à lexercice dun vrai partenariat pour une politique locale de sécurité.
Les maires ont néanmoins exprimé quelques regrets ou réserves. Ils ont ainsi regretté labsence de financement spécifique du dispositif. Léventualité dinclure le CLS dans le contrat de ville est parfois évoquée, notamment afin de pouvoir mobiliser des financements clairement identifiés.
Cependant, au plan de lapplication, des problèmes existent auxquels il faut sefforcer dapporter des solutions en vue dune amélioration du dispositif et de lémergence dune deuxième génération de CLS.
Les maires de grandes villes notent ainsi une trop grande diversité dimplication des partenaires dans les CLS. Pour eux, cette implication dépend souvent dune question de personnes, apparemment en raison de labsence de directives suffisamment «claires» des administrations centrales. On constate que les engagements dépendent essentiellement des individus et non des organismes.
Ils constatent aussi une visibilité générale de mise en uvre et de suivi des CLS réduite par la question récurrente de lévolution numérique des effectifs de police nationale. Dans les travaux de la commission est très souvent apparue toute lacuité des questions liées à la pérennité des effectifs, notamment de police nationale. Il est en effet très important pour les cosignataires dun CLS et, en premier lieu pour un maire, de savoir sur quels moyens on peut compter.
Autre point négatif : des inquiétudes se font jour au sujet de la sécurité la nuit et des effectifs de police disponibles à cette période de la journée. Pour les élus, il faudrait pouvoir raisonner à effectifs constants de police nationale et proscrire les déshabillages trop fréquents, dune zone au profit dune autre, car trop de choses paraissent se faire en prélevant des effectifs, y compris à lintérieur des mêmes unités.
Par ailleurs, les travaux de la commission ont souligné que les ressorts territoriaux qui diffèrent selon les administrations dappartenance des intervenants posent un problème. Les ressorts territoriaux de police ne sont pas en cohérence avec les ressorts territoriaux des collectivités locales, particulièrement avec les limites communales. Il en résulte des chiffres qui portent toujours sur des territoires différents : la circonscription de police est souvent distincte des limites communales ou intercommunales, lesquelles ne se recoupent pas avec le ressort du tribunal !
Quant à la place de la police municipale dans le dispositif, les élus sinterrogent sur ses difficultés de travail avec la police nationale. Il y a des difficultés relationnelles souvent liées au fait que la police nationale se considère comme la vraie police à laquelle serait subordonnée la police municipale quelle considère parfoi
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31
octobre 2002 

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