Édition du 31  octobre 2002


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Les maires de grandes villes tirent un bilan des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

La commission sécurité des maires de grandes villes a synthétisé leurs réflexions et expériences sur les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette synthèse a été présentée lors d’une rencontre récente avec Max Piselli, maire de Draguignan, vice-président du conseil général du Var, chargé par Nicolas Sarkozy d’élaborer un rapport portant notamment sur les contrats locaux de sécurité (CLS). Pas de critiques de fond, une convergence d’intérêts au-delà des appartenances politiques des élus concernés, les élus des grandes communes urbaines ont fait un constat plutôt positif de cet instrument de coordination local entre l’Etat et les collectivités locales. Un certain nombre d’avantages, au plan structurel, ont notamment été mis en avant. Ainsi, l’objet du CLS est de réaliser une nouvelle coordination entre les services de sécurité. Il permet la mise en réseau de la plupart des partenaires œuvrant pour la sécurité dans une ville ou sur un territoire donné, notamment intercommunal. Par ailleurs, l’un des intérêts majeurs d’un CLS est de faire percevoir à tous les partenaires les difficultés des uns et des autres dans leurs missions de sécurité et de les faire venir à l’exercice d’un vrai partenariat pour une politique locale de sécurité. Les maires ont néanmoins exprimé quelques regrets ou réserves. Ils ont ainsi regretté l’absence de financement spécifique du dispositif. L’éventualité d’inclure le CLS dans le contrat de ville est parfois évoquée, notamment afin de pouvoir mobiliser des financements clairement identifiés. Cependant, au plan de l’application, des problèmes existent auxquels il faut s’efforcer d’apporter des solutions en vue d’une amélioration du dispositif et de l’émergence d’une “deuxième génération“ de CLS. Les maires de grandes villes notent ainsi une trop grande diversité d’implication des partenaires dans les CLS. Pour eux, cette implication dépend souvent d’une question de personnes, apparemment en raison de l’absence de directives suffisamment «claires» des administrations centrales. On constate que les engagements dépendent essentiellement des individus et non des organismes. Ils constatent aussi une visibilité générale de mise en œuvre et de suivi des CLS réduite par la question récurrente de l’évolution numérique des effectifs de police nationale. Dans les travaux de la commission est très souvent apparue toute l’acuité des questions liées à la pérennité des effectifs, notamment de police nationale. Il est en effet très important pour les cosignataires d’un CLS et, en premier lieu pour un maire, de savoir sur quels moyens on peut compter. Autre point négatif : des inquiétudes se font jour au sujet de la sécurité la nuit et des effectifs de police disponibles à cette période de la journée. Pour les élus, il faudrait pouvoir raisonner à effectifs constants de police nationale et proscrire les “déshabillages“ trop fréquents, d’une zone au profit d’une autre, car trop de choses paraissent se faire en “prélevant“ des effectifs, y compris à l’intérieur des mêmes unités. Par ailleurs, les travaux de la commission ont souligné que les ressorts territoriaux qui diffèrent selon les administrations d’appartenance des intervenants posent un problème. Les ressorts territoriaux de police ne sont pas en cohérence avec les “ressorts“ territoriaux des collectivités locales, particulièrement avec les limites communales. Il en résulte des chiffres qui portent toujours sur des territoires différents : la circonscription de police est souvent distincte des limites communales ou intercommunales, lesquelles ne se recoupent pas avec le ressort du tribunal ! Quant à la place de la police municipale dans le dispositif, les élus s’interrogent sur ses difficultés de travail avec la police nationale. Il y a des difficultés relationnelles souvent liées au fait que la police nationale se considère comme la “vraie“ police à laquelle serait subordonnée la police municipale qu’elle considère parfoi
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