Édition du 26  juin 2001


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Les députés reprennent en seconde lecture le projet de loi prévoyant que le préfet associera le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus

Les députés devraient adopter ce mardi, en seconde lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Ce projet de loi est la traduction législative de mesures arrêtées lors du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier alors que les statistiques annonçaient une progression de 5,7% de la délinquance en 2000 et au lendemain d'un affrontement entre bandes rivales à La Défense, à Paris. Le texte prévoit notamment que les préfets et les maires pourront ordonner la suppression des animaux dangereux, comme les chiens de type " pitbulls ". En outre, le préfet associe le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus. En avril dernier, l'AMF avait demandé à être consultée sur la question de la participation des maires à la définition et au suivi des politiques de lutte contre l'insécurité. Elle souhaitait des précisions sur la disposition adoptée hier prévoyant de "renforcer cette association du maire aux actions de prévention et de lutte contre l'insécurité et d'informer régulièrement des résultats obtenus". Afin de renforcer l'efficacité du dispositif, l'AMF propose que l'on "réfléchisse notamment à une définition durable des contrats d'objectifs qui doivent accompagner les contrats locaux de sécurité (CLS) et/ou les conventions de coordination des services tout en responsabilisant davantage les différents intervenants, élus, fonctionnaires, responsables associatifs…" Le Parti socialiste (PS) et le gouvernement tentent de surmonter leur désaccord sur les rave-parties. A la veille de la reprise du débat parlementaire sur le projet de loi de sécurité quotidienne, le PS a proposé lundi au mouvement techno une "charte des bonnes pratiques" afin de sortir les "raves-parties" du non-droit. Les organisateurs de raves-parties qui refuseraient de souscrire à cette charte seraient soumis à un régime de "déclaration" en préfecture huit jours avant la date de la fête, a précisé le porte-parole du PS, Vincent Peillon, en ajoutant qu'il n'était pas question "d'autorisation". Si cette obligation n'était pas respectée, les forces de l'ordre pourraient intervenir pour assurer la sécurité et la santé des participants. En tout état de cause, l'hypothèse de saisie du matériel n'existe pas, a expliqué Vincent Peillon. Bruno Le Roux, rapporteur PS du projet de loi sur la sécurité quotidienne, travaille, lui, à la rédaction d'un amendement pour introduire ses propositions dans le texte, examiné à partir de mardi en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Bruno Le Roux proposera en outre à la commission des lois de supprimer l'amendement du député RPR Thierry Mariani donnant aux forces de l'ordre la possibilité de saisir le matériel de sonorisation des raves, à l'origine de la polémique actuelle. "Si on peut le rédiger d'ici demain et avoir l'accord des uns et des autres, ce sera une bonne chose. Sinon, on procèdera par décret ensuite", a expliqué Vincent Peillon. <scrip
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