Édition du 5 décembre 2005


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Les départements pourront suspendre les allocations familiales en cas de «défaillance parentale»

Le gouvernement a décidé de sévir vis-à-vis des parents n'exerçant pas leurs responsabilités. La loi de janvier 2004 prévoit déjà, en cas d'absentéisme scolaire, la possibilité pour le juge de prononcer des amendes si les procédures de conciliation échouent. Dominique de Villepin veut ajouter d'autres mesures en cas, cette fois, de défaillance manifeste et grave de l'autorité parentale. Les parents devront alors signer un «contrat de responsabilité parentale», sous l'autorité du président du conseil général et en liaison avec les chefs d'établissement. Le contenu des obligations et du suivi restent à définir. Si les parents ne respectent pas le contrat, ils risqueront une mise sous tutelle de leurs allocations familiales, voire une suspension, décidée par les départements, les sommes étant alors placées sur un compte bloqué. Cette suspension pourrait durer «de trois à six mois», selon Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, qui insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une suppression, les allocations bloquées devant, à terme, être restituées. La durée de la suspension sera fonction «des efforts des parents».
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