Édition du 11  septembre 2017


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Le voile se lève peu à peu sur la future police du quotidien

Comme on l’entendait dire depuis quelque temps, la police du quotidien devrait être expérimentée « début 2018 dans une série de territoires illustrant la diversité du pays ». L’information a été confirmée par le ministre de l’Intérieur dans la feuille de route qu’il a adressée aux préfets le 5 septembre dernier. Avant les premières expérimentations, une « large concertation » associera dès ce mois-ci les représentants d’élus, ceux de la gendarmerie et de la police, mais également des chercheurs et des professionnels du champ de la sécurité afin « d’élaborer une doctrine d’ici l’automne ». C’est cette doctrine qui sera ensuite expérimentée dans plusieurs territoires.
Cette police du quotidien devrait notamment prendre en charge le traitement des délits et incivilités « dont sont victimes les Français dans leur vie quotidienne » et « qui contribuent pour beaucoup au malaise démocratique qui s’exprime dans notre pays », a expliqué Gérard Collomb pour qui « cette insécurité ne peut être uniquement combattue par les formes classiques de l’intervention ou de l’enquête judiciaire ».
Pour installer cette future police du quotidien, le ministre de l’Intérieur devrait également s’appuyer sur les rapports que lui ont préparé les directions générales de la police et de la gendarmerie et la préfecture de police de Paris. La DGGN a déjà rendu sa copie qui dresse le bilan de la mise en place des brigades territoriales de contact. Un dispositif testé depuis mars dernier en zone rurale dans 24 départements.
Le ministre de l’Intérieur annonce également un chantier de simplification de la procédure pénale visant à permettre des sanctions immédiates, notamment pécuniaires. Un groupe de contact permanent Intérieur/Justice sera constitué à cet effet, charge pour lui d’émettre des premières propositions début 2018, préfigurant un projet de loi au premier semestre 2018. Ce groupe de travail planchera aussi sur la façon de « restaurer la capacité opérationnelle des forces de sécurité » en les déchargeant de certaines missions, telles les extractions judiciaires, la surveillance des plages ou encore les procurations électorales.
Gérard Collomb annonce enfin « une réflexion sur le continuum des missions et responsabilités en matière de sécurité entre les différents acteurs que sont les forces de sécurité intérieure, les polices municipales et la sécurité privée ». Une « personnalité » sera désignée cet automne et ses propositions sont attendues au premier semestre 2018, précise le ministre dans sa feuille de route aux préfets. Gérard Collomb y évoque une première piste de réflexion : faire appel à la société civile, à travers notamment la garde nationale ou la réserve citoyenne ou encore ceux et celles qui « dans les conseils de quartier, voudraient porter une attention spécifique aux questions de sécurité ».
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  septembre 2017

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 septembre 2017 portant attribution du label « Centre dramatique national » au théâtre du Préau, situé à Vire (Calvados)


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 septembre 2017 portant attribution du label « Centre dramatique national » au Théâtre Olympia, situé à Tours (Indre-et-Loire)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire


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