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Édition du
27
juin 2006
Le projet de loi sur la délinquance veut intégrer la prévention dans les règles d'urbanisme
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être présenté demain 28 juin en conseil des ministres.
Le ministre de lIntérieur, qui prépare ce texte depuis plusieurs mois, la organisé autour dune idée centrale: le rôle du maire. Selon la dernière version du texte, le maire «anime» et «coordonne» la politique de prévention de la délinquance. Mais cette attribution nest pas exclusive, elle sexerce dans le respect des compétences du représentant de lEtat et celles de lautorité judiciaire et dans la concertation avec le président du conseil général.
Le ministre développe aussi plusieurs dispositions déjà mises en oeuvre comme la généralisation des conseils locaux de prévention de la délinquance (environ 800 aujourd'hui) dans les 830 communes de plus de 10.000 habitants , ou plus originales - comme lobligation particulière de prévention à la charge des autorités responsables des transports collectifs, qui contribueraient à la sécurisation des usagers dans des conditions fixées par décret.
Lurbanisme, les grandes opérations déquipement ou daménagement commercial devraient être conçus en prenant en compte la prévention. Des obligations en ce sens devraient sappliquer à la maîtrise douvrage des grands projets. Il sagirait de lutter contre le «sentiment dinsécurité, en réduisant les risques, en rendant plus lisible, moins anxiogène, lespace public et en protégeant mieux lespace de vie». Ainsi, les «études de sécurité publique» entreraient en vigueur au 1er juillet 2007, date à laquelle les forces de sécurité intérieure devraient disposer déquipes formées et dune méthodologie pour exprimer avis et conseils dans le cadre de commissions de sécurité compétente pour les projets urbains importants des villes de plus de 100.000 habitants, ou pour les opérations dont la sensibilité aura été reconnue par les préfets après avis du conseil local de prévention de la délinquance.
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